reforme collectivités territoriales
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Mardi 6 septembre 2011 2 06 / 09 / Sep / 2011 17:48 Alors que l ‘équilibre n’est pas (ou pas encore) un principe des finances de l’Etat, c’est, depuis le lendemain de la révolution française, un principe à part entière des finances locales. 3) le remboursement du capital des emprunts par des ressources propres de la collectivité (donc interdiction d’emprunter pour rembourser des emprunts antérieurs).
Pour quelles raisons l’équilibre du budget doit-il être réel ? - Le blog de Maublanc
La réforme des collectivités Territoriales
Jeudi 9 décembre 2010, Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, et Philippe RICHERT, ministre auprès, chargé des collectivités territoriales ont pris acte au nom du Gouvernement de la décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des collectivités territoriales.
Nous entamons avec cet article une suite de textes pour suivre chronologiquement les débats nationaux sur la réforme des collectivités locales. Plusieurs textes de lois sont concernés, s’imbriquent, et, disons-le, sont discutés dans le sens inverse de toute logique par le Parlement.
Suivons la réforme des collectivités locales ! « Le blog de l’Ad
Émiettement institutionnel, chevauchement des compétences, manque de visibilité : les spécificités de l’organisation territoriale française sont bien connues.
Réforme territoriale : une révolution conservatrice ? - La vie d