§ 6 Impôt de répartition et impôt de quotité. Pour quelles raisons l’équilibre du budget doit-il être réel ? - Le blog de Maublanc. Mardi 6 septembre 2 06 /09 /Sep 17:48 Alors que l ‘équilibre n’est pas (ou pas encore) un principe des finances de l’Etat, c’est, depuis le lendemain de la révolution française, un principe à part entière des finances locales. · Le CGCT prévoit que le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives doivent être votées en équilibre réel.
Cette expression propre aux finances locales nécessite la réunion de trois conditions qui doivent être rigoureusement remplies : 1) un équilibre par section 2) une évaluation sincère des dépenses et des recettes inscrites au budget local 3) le remboursement du capital des emprunts par des ressources propres de la collectivité (donc interdiction d’emprunter pour rembourser des emprunts antérieurs). La 2ème condition érige la sincérité en principe des finances locales. En utilisant le terme d’équilibre réel, le législateur a entendu que l’équilibre arithmétique ne soit pas de façade, apparent.
La réforme des collectivités Territoriales. Il y a environ 2 mois | Sécurité dans le football : communiqué commun du ministre de l'Intérieur et d... Il y a environ 3 mois | [Agenda] Réunion sur la sécurité dans le football avec des représentants du f... Il y a environ 3 mois | [Rappel] Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nation... Il y a environ 3 mois | Profanation d'une église dans le XVIIe arrondissement de Paris : le communiqu... Il y a environ 3 mois | [Agenda] Manuel Valls se rendra jeudi 09 et vendredi 10 janvier dans les quat...
Il y a environ 3 mois | Le ministère de l'Intérieur ouvre un concours pour le recrutement d'inspecteu... Il y a environ 3 mois | RT @PNationale: [ACTUALITÉ] L'association Innocence en danger lance une campa... Suivez nous sur : Suivons la réforme des collectivités locales ! « Le blog de l’Ad. Nous entamons avec cet article une suite de textes pour suivre chronologiquement les débats nationaux sur la réforme des collectivités locales. Plusieurs textes de lois sont concernés, s’imbriquent, et, disons-le, sont discutés dans le sens inverse de toute logique par le Parlement.
Nous vous livrons dans cet article et dans les textes qui vont suivre les analyses de ces débats, produites par une démarche collective de l’Adels et de l’Unadel autour de Georges Gontcharoff, spécialiste reconnu de la question. Le but de cette mise en ligne est bien entendu d’échanger avec vous sur ces analyses, et plus largement sur cette réforme à venir qui nous paraît bien dangereuse pour nos territoires… À vos commentaires !! TEXTE 1 : Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, ÉLÉMENTS D’ANALYSE CRITIQUE POUR UNE PRISE DE POSITION De toute évidence, ce texte doit être replacé dans tout un contexte de préoccupations et de réformes dont il n’est qu’un élément :
Portail Internet DGCL. Réforme territoriale : une révolution conservatrice ? - La vie d. Émiettement institutionnel, chevauchement des compétences, manque de visibilité : les spécificités de l’organisation territoriale française sont bien connues. Mais que changera le projet de réforme présenté par le gouvernement ? Patrick Le Lidec, spécialiste des politiques de décentralisation, livre ici son analyse. Patrick Le Lidec est chargé de recherche au CNRS, membre du CERSA (CNRS / Paris 2). Il travaille depuis une quinzaine d’années sur les politiques de décentralisation, sur les transformations de l’action publique et sur les stratégies de réforme des collectivités locales.
La liste de ses publications est disponible sur sa page web. Voir aussi la liste de ses publications sur le site Cairn. Sommaire des questions : Quelles sont les origines de l’organisation territoriale française ? L’action publique ? La fonction publique territoriale, un exemple pour la réforme de l’État ? Quelles sont les origines de l’organisation territoriale française ? L’action publique ? La réforme des collectivités territoriales : introduction.