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institutions/organisations internationales
Vie publique : au coeur du débat public
Février 2012 : retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France. Accès direct aux documents source.
Les recommandations adressées aux États membres portent sur des mesures coordonnées concernant la création d'emplois, la réforme du marché du travail, l'investissement dans les compétences, l'adéquation entre l’offre et la demande de main-d’œuvre, les politiques d'emploi et les financements.
Commission européenne
Actualités Chaque année, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société), ou leurs mandataires (experts-comptables, (...) Chaque année, les employeurs, quel que soit le nombre de salariés, la nature de l’activité ou leur statut juridique (entreprise individuelle ou société), doivent obligatoirement participer au (...) Depuis janvier 2012, les entreprises ayant acquitté plus de 100 000 € de cotisations, contributions et taxes auprès de l’Urssaf en 2011, sont tenues d’effectuer leurs déclarations sociales et le (...) La déclaration d’intention de paraître d’un nouveau périodique (journal, revue ou magazine) vient d’être supprimée (art. 99 de la loi de simplification du droit). Avant la parution du premier numéro, (...)
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