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Organisations françaises

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France. Territoires de la République française dans le monde et en Europe (l'Union européenne en jaune pâle). La France (Écouter), en forme longue depuis 1875 la République française (Écouter), est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest. Ce dernier a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne et les deux principautés d'Andorre et de Monaco. La France dispose aussi d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique et la Méditerranée. Son territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique ainsi qu'en Amérique du Sud, et a des frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas. La France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. La devise de la République est depuis 1875 « Liberté, Égalité, Fraternité » et son drapeau est constitué des trois couleurs nationales : bleu, blanc, rouge.

Sommaire Géographie. Administration territoriale de la France. L'administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative du territoire français. Vue d'ensemble des divisions territoriales[modifier | modifier le code] Les divisions territoriales de la France peuvent jouer plusieurs rôles : Résumé[modifier | modifier le code] Subdivisions territoriales de la France[modifier | modifier le code] La France est un État unitaire : aucune de ses divisions administratives ne possède de compétence législative.

La division du territoire métropolitain remonte, pour les départements, les cantons et les communes, à 1789, pour les arrondissements à 1800. Régions et départements[modifier | modifier le code] Les régions et départements sont des collectivités territoriales prévues par les articles 72 et 73 de la Constitution. Régions[modifier | modifier le code] Départements[modifier | modifier le code] Départements de France métropolitaine. Cas particuliers : outre-mer[modifier | modifier le code] Communes[modifier | modifier le code] Collectivité territoriale en France. En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État. On parle également de collectivité locale. L'existence des collectivités territoriales est prévue par la Constitution de la Ve République dans son Titre XII. Caractéristiques[modifier | modifier le code] L'article 72 de la Constitution prévoit l'existence des collectivités territoriales ; elles prennent « les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ».

Ce même article prévoit que ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus. Elles disposent ainsi d'une autonomie juridique et patrimoniale[1] mais ne disposent que de compétences administratives attribuées par la loi[1]. La constitutionnalité de cette restriction a été reconnue par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 16 septembre 2016[4] Types de collectivité[modifier | modifier le code] Conseil régional (France) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions. Il gère les affaires de la région. Il exerce des compétences notamment dans le domaine de l'action économique. Depuis 1986, ses membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans.

Son président exerce les fonctions exécutives. Le découpage administratif régional actuel de la France date de 1956. Après qu'un référendum (du ) eut rejeté un projet de loi constitutionnelle projetant, notamment, la création d'une nouvelle catégorie de collectivités territoriales, la Région[2], le gouvernement décida néanmoins de s'engager dans un processus de régionalisation, plus modeste. Ainsi naissent des conseils régionaux, d'abord nommés « Établissements publics régionaux » (EPR), créés par la loi du [3]. La révision constitutionnelle de 2003 lance une nouvelle étape de décentralisation et est qualifiée d’acte II de la décentralisation.

Depuis 2016, les conseils régionaux sont : Collectivité d'outre-mer. Collectivités d'outre-mer. Elles se distinguent des départements et régions d'outre-mer et des collectivités territoriales d'outre-mer, régis par l'article 73 de la Constitution, où les lois et règlements sont généralement applicables de plein droit, et de la Nouvelle-Calédonie qui dispose d'un statut spécial. Du point de vue de l'Union européenne, les collectivités d'outre-mer sont des pays et territoire d'outre-mer sauf Saint-Martin qui est une région ultrapériphérique.

Histoire[modifier | modifier le code] Saint-Pierre-et-Miquelon est d'abord une base de pêcheurs normands, bretons et basques avant que des installations définitives aient lieu. Saint-Barthélemy et Saint-Martin forment, lorsqu'elles sont récupérées par la France, des communes rattachées à la Guadeloupe. En 1957, à l'occasion de l'application de la Loi-cadre Defferre, les Établissements d'Océanie prennent le nom de Polynésie française et sont dotés d'institutions locales élues.

Liste[modifier | modifier le code]

Les départements

Les fondamentaux de la FPT.