background preloader

Loicrobin

Facebook Twitter

Loïc ROBIN

Qu'est-ce que le copyleft ? [Traduit de l'anglais] Le copyleft est une méthode générale pour rendre libre un programme (ou toute autre œuvre) et obliger toutes les versions modifiées ou étendues de ce programme à être libres également.

Qu'est-ce que le copyleft ?

La manière la plus simple de faire d'un programme un logiciel libre est de le mettre dans le domaine public, sans copyright.1 Cela autorise les gens à le partager si le cœur leur en dit, avec leurs améliorations éventuelles. Copie illicite d'un logiciel - La responsabilité de l'employeur - Avocat Lille. Le logiciel est protégé au titre du droit d’auteur en tant qu’œuvre de l’esprit par l’article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, suite à la loi du 10 mai 1994 (loi n°94-361), y compris le matériel de conception préparatoire.

Copie illicite d'un logiciel - La responsabilité de l'employeur - Avocat Lille

Tout acte d’exploitation entourant le logiciel original est soumis à l’autorisation préalable de l’auteur. A défaut d’autorisation, il constitue une violation des droits de l’auteur et est ainsi réprimé par le délit de contrefaçon. Les droits d’auteur sont composés de droits patrimoniaux et de droits moraux. Logiciels libres pour enseigner. Une sélection de logiciels libres gratuits pour faciliter la gestion de la classe et optimiser la production de supports pédagogiques et d’exercices.

Logiciels libres pour enseigner

Réalisée avec l’association APRIL. Cette Fiche pédagogique, initialement publiée en 2011, a été mise à jour le 15 octobre 2014 avec l’aide de l’association APRIL, engagée dans la démocratisation du logiciel libre et des standards ouverts. Téléchargement Illégal. Qu’est ce que le téléchargement illégal ?

Téléchargement Illégal

Le téléchargement illégal, ou Peer to Peer (P2P), consiste à récupérer un fichier (musiques, vidéos, jeux...) pour en disposer sans payer les droits associés. Le P2P fonctionne sur le principe de la mise en commun des fichiers par les internautes : un utilisateur poste un fichier (musique, film ou autre) sur un site tel LimeWire, le fichier est vu par tous les autres utilisateurs du site qui peuvent le téléchargé. Ces sites constituent des rayons géants de contenus illégaux où chaque internaute peut piocher à sa guise, comme l’illustre cette capture d’écran de LimeWire. MARCHE DU LOGICIEL D'OCCASION. Tremblement de terre dans l'industrie du logiciel : la cour de justice crée un nouveau marché, celui du logiciel d'occasion !

MARCHE DU LOGICIEL D'OCCASION

Elle estime qu'un créateur de logiciels ne peut s'opposer à la revente de ses licences « d'occasion » permettant l'utilisation de ses programmes téléchargés via Internet. Juridiquement parlant, la cour estime que « Le droit exclusif de distribution d'une copie d'un programme d'ordinateur couverte par une telle licence, s'épuise à sa première vente ». Ce qui est agréable pour les avocats spécialisés en nouvelles technologies, c'est la nécessité de se renouveler sans cesse et toujours remettre en cause les acquis.

En voici un bel exemple car ils étaient peu nombreux ceux qui paraient sur un tel arrêt, pris sur les conclusions conformes de l'avocat général mais contre l'avis de la Commission et des nombreux Etats qui sont intervenus dans la cause. Arret Cour Cassation du 20 Oct 2011 / logiciel / contrefaçon / concurrence déloyale / interopérabilité / originalité & protection d'un logiciel - ACBM-AVOCATS. Attendu, selon l’arrêt attaqué (Chambéry, 26 janvier 2010), que M.

Arret Cour Cassation du 20 Oct 2011 / logiciel / contrefaçon / concurrence déloyale / interopérabilité / originalité & protection d'un logiciel - ACBM-AVOCATS

X..., qui avait conçu et développé un logiciel, dénommé "Sage", destiné aux huissiers de justice, puis un second logiciel, dénommé "WinSage", a réalisé une nouvelle version de ce dernier sous la dénomination "H. Open", en tant que salarié au sein de la société Daxel, reprise par la société Fiducial informatique, laquelle a continué la commercialisation du logiciel "H.  Contrefaçon de logiciel : nécessité de prouver l’originalité   Quelle protection pour les logiciels informatiques? Droit d'auteur contrefaçon programme informatique. Quelle protection pour les logiciels ?

Quelle protection pour les logiciels informatiques? Droit d'auteur contrefaçon programme informatique

Tant sur le plan français que sur le plan européen, les logiciels ou encore programmes d'ordinateur bénéficient d'une double protection : le droit d'auteur pour le programme "en tant que tel". La protection par le droit d'auteur porte sur la forme du logiciel, c'est-à-dire le code source.

Veille juridique. BTS SIO 2017 VEILLE JURIDIQUE. Veille Juridique BTS SIO Option Sisr. Veille juridique BTS SIO 2017. Theme de droit Bts sio sisr. Droit. Guide_cgpme_bonnes_pratiques.