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Cour d’appel de Reims Chambre civile, 1ère section Arrêt du 20 juillet 2010 Mardi 20 juillet 2010 Cour d’appel de Reims Chambre civile, 1ère section Arrêt du 20 juillet 2010 eBay France et International / Hermès International, Cindy F. hébergeur - contrefaçon - marque - responsabilité - e-commerce - éditeur - condamnation - contrôle - mise en garde - achat La société de droit suisse eBay lnternational AG exploite, en qualité d’hébergeur, le site internet ebay.fr sur lequel des personnes mettent en ligne des annonces afin de vendre aux enchères différents produits. La société Hermès International est la société holding du groupe Hermès qui fabrique et commercialise notamment des produits de maroquinerie de luxe. Pour identifier ses activités et ses produits, le groupe Hermès utilise trois symboles ou signes, à savoir le nom de la famille Hermès, le symbole d’un attelage et son valet de pied ou cocher et le signe du H dans un cercle, ces signes font, par ailleurs, l’objet d’enregistrements de marques dont est titulaire la société Hermès International, savoir : "1.
► Droit, justice sur annuaire des professionnels INDEXA. Les métamoteurs CSE de Droit.org » Laboratoire de Normologie, Linguistique et Informatique juridique » Blog du LNLI. Find Laws, Legal Information, and Attorneys - FindLaw. Lexbase - L'information Juridique. JURIDICONLINE - Le portail du droit en ligne - JuridicOnline - Le portail du droit en ligne. Etudiant.lexisnexis.fr/metiers_droit/ Actualités du droit. Revue de droit HENRI CAPITANT. Www.lexisnexis.fr/pdf/Cahier_Legislatif_n_252. A la une. Le salon « The France show » se tiendra au Earls Court exhibition center de Londres, les 17-18-19 janvier 2014.
Les notaires de France pourront ainsi faire connaître à la clientèle britannique le rôle du notaire français et l’ensemble des services qu'il est en mesure de lui fournir. Pour ce salon, des supports de communication en anglais ont spécifiquement été conçus. Des conférences thématiques « Notaires de France » seront assurées pendant le salon. Ils présenteront également l’ensemble des chiffres du marché immobilier français (Earls Court exhibition center de Londres - Stand n°173). L'objet de ce salon est de promouvoir "l'art de vivre" à la française auprès d'une clientèle britannique constituée de particuliers et d’investisseurs et qui reste la nationalité dominante sur le marché des acquéreurs étrangers.
Ils ont, de surcroît, un intérêt persistant pour le marché français. Plus d'informations sur www.thefranceshow.com. Journal d'un avocat. Arnaud.gossement - Maître Arnaud Gossement. Les avocats du net Playmendroit, le site des étudiants en droit.