Droits des enfants | Analyser la société à travers le prisme des droits de l'enfant. Statut de l'embryon et du foetus (Université de Droit Paris 5) Que faire en cas d’usurpation d’identité. L’usurpation d’identité est en pleine croissance avec l’arrivée l'explosion d'Internet. Les escrocs se sont vite appropriés ce nouveau outil et mise en place de nouveau moyen d'escroquerie comme le phishing sur Internet, l’escroquerie au téléphone, le mailing… Les escrocs utilisent tous les moyens à leurs dispositions pour soutirer votre identité ou des renseignements personnels afin de l’utiliser de façon frauduleuse.
Ce type d’escroquerie peut entraîner de graves conséquences. Il est donc urgent d’agir pour éviter ce genre de situation. D’après l’article 434-23 du code pénal, le fait de prendre le nom d’un tiers, dans des circonstances frauduleuses et sans l’accord du tiers, est puni de 5 ans de prison et de 75 000 euros d’amende.
Une personne qui se dit victime d’une usurpation d’identité dispose d’un délai de trois ans pour agir en justice. Dépassé ce délai, sa requête sera considérée comme caduque. Quels sont les moyens les utilisés pour usurper une identité ?