background preloader

Veille juridique Protection et exploitation des logiciels

Facebook Twitter

La protection du logiciel par le droit d'auteur [Ledieu-Avocats] [mise à jour du 28 juillet 2016] Pourquoi encore parler de la protection du logiciel ?

La protection du logiciel par le droit d'auteur [Ledieu-Avocats]

Sans logiciel, plus de sites web, plus de smartphone, plus de blog (plus de fabrication industrielle, etc.). En écrivant cela, je ne pense pas vous apprendre grand chose… Pendant des années, les tribunaux français faisaient une (subtile ?) Distinction entre la version exécutable d’un “programme d’ordinateur” et ses codes source. Et la commande de l’un n’entrainait pas toujours la remise des autres (allez savoir pourquoi…). Oui, un logiciel est une “oeuvre de l’esprit” protégée comme telle par le Code de la propriété intellectuelle. Mais que protège-t-on dans le “software” ? Allons plus loin : un algorithme se protège-t-il comme un logiciel ? Vous trouverez ci-dessous une version entièrement refondue et enrichie d’une précédente présentation, qui devrait vous permettre de retenir les points essentiels de la matière. 1981 – arrêté du 22 décembre 1981 sur l’enrichissement de la langue française. Contrefaçon de logiciel : nécessité de prouver l’originalité. Mardi 31 mai 2016 De plus en plus, les tribunaux demandent à ceux qui se prévalent de droits d’auteur sur leur logiciel de prouver qu’il est original, condition de leur protection.

Contrefaçon de logiciel : nécessité de prouver l’originalité

Dans un jugement du 26 mai 2016, le TGI de Lille a débouté une société éditrice d’un logiciel de ses demandes au titre de la contrefaçon, faute d’avoir apporté au tribunal des éléments prouvant son apport créatif, distinct du simple savoir-faire intellectuel et de la technique déployée. En l’espère, la société Anaphore reprochait au conseil général de l’Eure, avec lequel elle avait conclu plusieurs contrats successifs d’utilisation de son logiciel Arkheia, d’avoir lancé un appel d’offres dans lequel il dévoilait des informations très détaillées sur Arkheia permettant à ses concurrents de développer des solutions informatiques.

Le Conseil général avait exprimé ses attentes et ses besoins dans un cahier des clauses techniques particulières. Le-scandale-vw-aura-t-il-des-repercussions-sur-le-droit-du-logiciel. Le scandale VW frappe les esprits par les sommes en jeu, mais il faut raison garder : cela ne concerne pour l'instant qu'une seule entreprise.

le-scandale-vw-aura-t-il-des-repercussions-sur-le-droit-du-logiciel

Pourtant, l'affaire dérape. Les répercussions pourraient frapper toute l'industrie du logiciel et engendrer des modifications du cadre légal. Vigilance et explications . L’enquête est en cours et il faut évidemment prendre toutes les précautions qui s’imposent quand on expose les faits. D'après ce que l'on sait, VW a embarqué dans certains moteurs un logiciel conçu par Bosch, fonctionnant comme suit : · Le logiciel détecte les séquences d'utilisation de la voiture qui sont typiques d'un test et non d'une utilisation courante (c’est parait-il assez facile car les tests suivent apparemment une logique quasi immuable que le logiciel est à même de détecter) ; · Ayant détecté le fait que quelqu’un est en train de faire subir un test à la voiture, le logiciel modifie le comportement du moteur à ce moment-là ; Réponse : l’informatique embarquée. 1. 2. 3.

Deleporte Wentz Avocat: Actualités et publications: internet, e-commerce, informatique. Mai 2014 Droits d’utilisation des logiciels : de la nécessaire gestion des licences au sein de l’entreprise Résumé: Les éditeurs de logiciels n’hésitent plus à auditer les entreprises utilisatrices afin de contrôler la conformité de l’utilisation de leurs logiciels aux licences conclues.

Deleporte Wentz Avocat: Actualités et publications: internet, e-commerce, informatique

En cas de non-respect des conditions de licence, les éditeurs réclament le règlement des surplus de redevances, éventuellement augmentés de pénalités. Même si la multiplication des modes d’utilisation rend le suivi des licences particulièrement difficile à gérer pour l’entreprise et la DSI, cette question est primordiale dans le cadre d’une bonne gouvernance juridique et financière de l’entreprise.

Mars 2014 Le droit d'auteur et les nouveaux défis du numérique Le magazine Face au Risque a publié son 500ème numéro en février 2014. Images Site Web pour cette image Veille juridique : un atout stratégique idnum.fr Recherche par imageImages similaires Les images peuvent être soumises à des droits d'auteur.