Contrat de travail du salarié à temps partiel dans le secteur privé. Le salarié à temps partiel conclut un contrat de travail avec son employeur.
La loi impose la mention de certains éléments. Durant son exécution, le contrat peut faire l'objet de modifications, sous conditions. Type de contrat Le contrat de travail d'un salarié à temps partiel peut être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée. Il doit être établi par écrit. Période d'essai. La période d'essai permet de s'assurer que le salarié embauché convient au poste sur lequel il a été recruté.
Elle n'est pas obligatoire. Sa durée varie en fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle du salarié. Elle peut être renouvelée, sous conditions, et rompue dans le respect des règles spécifiques prévues par la loi. Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles. Dernière mise à jour le 13 mars 2014 Synthèse Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (faute…), une insuffisance professionnelle… Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse.
L'indemnité légale de licenciement. Dernière mise à jour le 15 janvier 2014 Synthèse L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :
La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique. Dernière mise à jour le 19 novembre 2013 Synthèse Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d’essai - le contrat de travail à durée indéterminée d’un seul salarié pour un motif économique doit respecter les règles concernant : le reclassement du salarié ; l’ordre des licenciements ; la convocation du salarié à un entretien préalable avant toute décision ; la notification du licenciement ; l’information de la DIRECCTE ; le préavis.
La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique. Le contrat de professionnalisation. Rupture conventionnelle : tout pour bien la négocier. Indemnités, chômage, préavis...
Tous les détails de cette procédure dont salariés et employeurs se montrent friands. La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement. Ces dernières sont initiées par l'une ou l'autre des parties : le salarié décide de démissionner ou l'employeur initie un licenciement. Accident de trajet : quelles différences avec un accident du travail. Accident de trajet et accident de travail : bien les distinguer L’accident du travail (AT) survient à l’occasion ou par le fait du travail sur le lieu de travail proprement dit, ou à l’endroit où le salarié est envoyé en mission.
L'accident de trajet quant à lui est un accident survenu à un salarié sur le parcours entre : VRP : statut et particularités de ce contrat - Ooreka. Écrit par les experts Ooreka Le VRP (Voyageur, Représentant, Placier) désigne le représentant commercial salarié qui prospecte des clients à l'extérieur pour le compte d'une ou de plusieurs entreprises.
Le statut de VRP est régi par la législation du travail, dont les dispositions spécifiques des articles L7311-2 à L7313-18 du Code du travail, et par l'accord national interprofessionnel (ANI) des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. VRP : un salarié au statut particulier. RTE : une centaine de recrutements dans le domaine SI et télécommunications.
Public, privé : les 10 différences. 1.
Recrutement : entretiens dans le privé, concours dans le public 2. Pas de licenciement pour les fonctionnaires titulaires. 1.4. Exiger un contrat de travail : une précaution. En France et contrairement à d'autres pays européens, la signature d'un contrat de travail n'est pas obligatoire et, à défaut, la première fiche de paie par les mentions obligatoires qu'elle comporte vaut preuve de l'existence d'une relation de travail.
Seul, la réception d'un écrit, au moins une lettre d'embauche comportant les éléments essentiels de votre activité professionnelle sécurise le lien contractuel. L'écrit Travailler sans écrit devrait systématiquement être refusé par un salarié car en cas d'impayé de salaire dès le premier mois il devra faire la preuve d'une relation de travail. Contrat de sécurisation professionnelle : conséquences de lâabsence de motif économiqu. Contrat de sécurisation professionnelle : principe Le salarié dispose d’un délai de 21 jours pour accepter ou refuser le CSP. Son adhésion vaut rupture du contrat de travail sans préavis, à la fin du délai de réflexion. Pensez à informer le salarié des motifs économiques au plus tard au moment de l’acceptation du CSP.
Contrat de sécurisation professionnelle : absence de motif économique Même s’il adhère au contrat de sécurisation professionnelle, le salarié peut contester le motif économique de sa rupture. Rupture du contrat de travail : infos - Ooreka. À jour en Janvier 2018 Écrit par les experts Ooreka La rupture du contrat de travail résulte toujours de l'initiative de l'employeur ou salarié, sauf en cas de résiliation judiciaire. La rupture du contrat de travail peut être à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Il existe différents types de rupture : Rupture contrat travail : volonté d'une ou des deux parties. Les différents types de contrats de travail.
Sur le marché du travail, plusieurs types de contrats co-existent. Le Contrat à Durée Indéterminée est la norme, mais d’autres types de contrats peuvent être conclus sous conditions. CDI – Contrat à durée indéterminée. Veille P7.