Guides de responsabilité sur les réseaux sociaux. En cette rentrée 2012, la Commission scolaire des Patriotes (au Québec) a mis en ligne 2 guides de qualité élaborés dans un cadre pédagogique qui comprennent des conseils pratiques pour agir de manière responsable sur les médias sociaux : Guide à l’intention des élèves et leurs parents : Vivre sur les médias sociaux comme dans la vraie vie!
Et Guide à l’intention des employés des écoles. Pratique et responsabilité Si la pratique des réseaux sociaux en ligne peut présenter certains avantages (notamment en terme de rapidité de communication avec des personnes), leur utilisation inadéquate peut être problématique : traces ineffaçables, données personnelles et vie privée dévoilées, réputation des utilisateurs mise en branle… Respecter autrui, respecter la loi sur internet. Les mêmes lois qui s'appliquent quand on est dans la rue s'appliquent sur internet.
La plupart d'entre nous utilise des pseudonymes qui nous permettent d'intervenir sur des forums, commenter des blogs etc. sans avoir à dévoiler notre véritable identité. Cela nous donne l'espace de liberté nécessaire pour nous exprimer. Cependant, cette liberté s'exerce avec les mêmes contraintes que dans la vie. La liberté d'expression a certaines limites. Sont interdits : l’incitation à la haine, au meurtre ou tout appel à la violence. Si vous diffamez quelqu’un dans un cadre privé, vous encourez une amende de première classe c'est-à-dire 38 euros. Si l’infraction est commise dans lieu public (internet par exemple) vous risquez une amende de 12 000 euros. Si l’infraction est commise envers une personne à raison de son origine raciale de son appartenance ethnique ou religieuse, la peine prévue est d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
On doit respecter le droit d'auteur et le droit à l'image. Une loi interdira les contacts entre professeurs et élèves sur les réseaux sociaux. Une loi sur les réseaux sociaux en Suisse ? INCERTITUDES AUTOUR DE LA JURISPRUDENCE «LICENCIEMENTS FACEBOOK» La fin de l’année 2011 a remis au premier plan la question de la validité des licenciements, fondés sur des preuves issues des propos tenus sur des réseaux sociaux, plus particulièrement Facebook.
En effet, les Cours d’appel de Besançon et de Douai ont rendu, respectivement les 15 novembre et 16 décembre 2011, des arrêts qui ouvrent la porte à une modification substantielle de la jurisprudence « licenciements Facebook ». La genèse de la jurisprudence « licenciements Facebook » : une jurisprudence défavorable aux salariés La première décision relative à un licenciement prononcé suite à des propos tenus sur Facebook remonte à 2010.
Fin 2008, des employés avaient publié sur leur « mur » des conversations dénigrant leur entreprise. Ils ont, par la suite, été licenciés pour faute grave. Www.feral-avocats.com/Documents/01info18062012.pdf. Réseaux sociaux : Facebook est-il un espace public ou privé ? Avant même d’intégrer une entreprise, les informations publiques glanées sur un profil Facebook peuvent être très instructives pour les recruteurs !
L’arrêt « NIKON » de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 2 octobre 2001 a consacré la sphère de vie privée électronique des salariés en affirmant : « Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée ». La limite de ce principe a été établie par la jurisprudence postérieure : l’utilisation de l’outil informatique mis à disposition du salarié par l’employeur est présumée professionnelle. Par ailleurs, le salarié conserve sa liberté d’expression et son droit de critique dans l’entreprise et hors de l’entreprise. Cependant il est tenu à un devoir de discrétion et de loyauté.
Facebook: espace public ou privé? – note juridique du 18 juin 2012. Facebook: espace public ou privé?
La liberté d'expression et le droit au respect de la vie privée font partie des libertés fondamentales, inhérentes à toute société démocratique et nécessaires à un Etat de droit. Cela étant, elles ne sauraient être absolues. L'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales affirme que "toute personne a droit à la liberté d'expression". Elle est composée de nombreux corollaires tels que la liberté de l'information, la liberté de la presse ou encore la liberté d'opinion - l'un des droits " les plus précieux de l'homme" aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits du 26 août 1789.
Cela étant, la liberté d'expression se heurte nécessairement à un autre impératif, celui du respect de la vie privée. Cette dernière est reconnue tant au niveau national qu'international. On la retrouve tout d'abord à l'article 9 du Code civil. Isis Levi.