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Les congés payés annuels. Obligation d'accorder et de prendre le congé L’employeur doit prendre l'initiative du congé, fixer la période de congés, ainsi que l'ordre des départs dans son entreprise.

Les congés payés annuels

Les congés payés doivent, en principe, être pris chaque année, car plus qu’un droit, le salarié a l’obligation de se reposer de son travail. En conséquence, le salarié ne peut pas effectuer de travaux rémunérés pendant ses congés, sous peine de sanctions qui peuvent être prises à son encontre et à l’encontre de l’employeur qui l’occupe (Code du travail, art. D. 3141-2) ;le salarié ne peut normalement pas reporter les congés acquis ou préférer percevoir une indemnité de congés payés.

Toutefois, la loi et la jurisprudence permettent le report des congés dans certains cas (notamment congé de maternité ou d'adoption, accident du travail ou maladie professionnelle). Une partie des congés peut être affectée à un compte épargne-temps lorsque ce mécanisme existe dans l'entreprise. Durée des congés. Calcul et décompte des jours de congés payés.

Le décompte des congés payés est assez simple, à condition de bien connaitre les quelques règles de calcul qui suivent.

Calcul et décompte des jours de congés payés

Jours ouvrables et jours ouvrés - Congés payés. La différence entre jours ouvrables et jours ouvrés est importante pour le calcul et le décompte des congés payés.

Jours ouvrables et jours ouvrés - Congés payés

Définition Jour ouvrable Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, sauf le jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) les jours fériés pendant lesquels l'entreprise ne travaille pas. Le samedi et le lundi sont donc, par exemple, des jours ouvrables même si le personnel ne travaille pas normalement ces jours-là. Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Jour ouvré Les jours ouvrés sont les jours normalement travaillés dans l'entreprise, même si l'ensemble du personnel ne travaille pas forcément ces jours-là. Généralement, le samedi ou le lundi suivant la nature de l'activité, n'est donc pas un jour ouvré quand l'entreprise ferme ses portes.

Exemple Mme Martin travaille à 80% dans une agence bancaire fermée le lundi mais ouverte le samedi et consacre le mercredi à ses enfants. Voir aussi Vous gagnez moins de 2 500 euros ? Congés payés et jours fériés. Les congés payés - Congés et absences. A SAVOIR Pendant ses congés payés, le salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur ni d’avoir une quelconque activité rémunérée.

Les congés payés - Congés et absences

Qui a droit aux congés payés ? Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet. La condition imposant aux salariés d’avoir effectué, chez le même employeur, au minimum 10 jours de travail effectif ou assimilé pour s’ouvrir droit à des congés payés a été supprimée par l’article 50 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012.

L’indemnité de congés payés : règles et méthodes de calcul. Ouverture du droit à congés : rappel de la règle Tous les salariés ont droit à un congé annuel payé.

L’indemnité de congés payés : règles et méthodes de calcul

Ce droit est identique que vos salariés soient à temps plein ou temps partiel, en contrat à durée indéterminée ou déterminée (Code du travail, art. L. 3141-1). Les salariés bénéficient ainsi d’un congé annuel payé de 2,5 jours ouvrables par mois, soit une durée totale du congé légal de 30 jours ouvrables par an. Sauf accord d’aménagement du temps de travail ou dispositions conventionnelles contraires, la période de référence pour l’acquisition des congés payés va du 1er juin au 31 mai.

L’indemnité de congés payés : méthodes de calcul L’indemnité de congés payés repose sur un principe de non-cumul, pour une même période, avec la rémunération du travail. Compte Epargne Temps (CET) : utilisation. Janvier 2016 Les droits épargnés sur le CET sont utilisables à tout moment par le salarié.

Compte Epargne Temps (CET) : utilisation

Les conditions d'utilisation sont fixées par l'accord collectif. Mais la loi fixe toutefois certaines règles à respecter. Les droits stockés sur le compte peuvent être utilisés sous forme de congés ou de monétisation (qui désigne l'utilisation des droits sous forme de complément de rémunération). Cette dernière n'est toutefois possible que sous certaines conditions.