Parlement européen: Fiches techniques - 4.1.2. La réforme de la PAC. Politique agricole commune. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir PAC. La politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne. A l'origine, elle est fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture. Elle est mise en œuvre par la Direction Générale « Agriculture et développement rural[1] » de la Commission européenne. Au niveau français, elle est exécutée principalement via deux offices agricoles sous tutelle du Ministère de l'Agriculture (l'Agence de services et de paiement et FranceAgriMer).
Quelle réforme pour la politique agricole commune ? La réforme de 1992 a marqué, par rapport à l'évolution qu'avait connu la PAC durant trente ans, une double rupture : - la première entre la politique de gestion des marchés et celle de revenus des agriculteurs, puisque désormais une part importante du revenu est assuré moins par les prix payés par le consommateur mais davantage par des aides directes payées par le contribuable.
En outre, la gestion des marchés repose sur des dispositifs de maîtrise de l'offre ou de contingentement des aides directes. - la seconde par la recherche d'une convergence entre agriculture, environnement et territoire.