2-1-2-1L’impact de la décentralisation

Tous les élus locaux ayant perçu une indemnité de fonction en 2013 doivent compléter et contrôler leur déclaration de revenus, y compris ceux qui étaient soumis à la retenue à la source, régime d’imposition de droit commun des élus locaux. Plusieurs cases sont impérativement à compléter (8BY ou 8CY) ou à corriger (1AJ ou 1BJ et 1AP et 1BP) sur la déclaration de revenus, et ce même si la retenue à la source était égale à 0 ! Un nouveau cadre pour la prévention et la gestion du risque inondation et son impact sur les collectivités territoriales (mise à jour au 15/05/2012)

Un nouveau cadre pour la prévention et la gestion du risque inondation et son impact sur les collectivités territoriales (mise à jour au 15/05/2012)

Association francaise des EPTB (Etablissement Public Territoriale de Bassin) Fonctionnement de l’AFEPTB Désireux de partager leurs expériences et leurs motivations, les élus des fleuves et des rivières de France ont décidé en 1997 de se regrouper au sein d’une association. Aujourd’hui, l’AFEPTB compte 27 membres dont 25 EPTB parmi les 36 EPTB existants. Instances de gouvernances de l’Association: Association francaise des EPTB (Etablissement Public Territoriale de Bassin)
Les PAPI - CEPRI Qui sommes-nous? : Les membres du CEPRI sont des associations, des collectivités, des syndicats de collectivités et des établissements publics. Le CEPRI est une association créée le 1er décembre 2006. Les PAPI - CEPRI
Le Sénat pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie publique Le Sénat pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie publique Piloté par Pierre Jarlier, le groupe de travail de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat chargé de réfléchir à l'avenir de l'ingénierie publique en matière d'urbanisme vient de remettre son rapport. Il souhaite notamment encourager la mutualisation au niveau intercommunal et propose de nouvelles pistes de financement. Le 1er janvier 2012 a sonné le glas de l'ingénierie publique d'Etat auprès des collectivités.
La gestion concertée des risques majeurs sur le territoire de Nantes métropoleCommunauté urbaine
La politique nationalede gestion des risquesinondation :ce qui change aujourd’hui
Approche systémique et jeux d’acteurs face à la territorialisation des risques