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ANALYSE DU PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE (2) : LA DECHEANCE DE NATIONALITE. 2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. Le chapitre VIII du titre II est remplacé par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre VIII « De la sauvegarde accélérée « Section 1 « Dispositions générales « Art.

2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives

R. 628-1. Justice / Textes et réformes. Le Canada confronté aux mêmes oppositions de l’application de la Loi supprimant le Monopole de leur sécurité sociale. Les tribunaux canadiens mettront-ils fin au monopole public de la santé ?

Le Canada confronté aux mêmes oppositions de l’application de la Loi supprimant le Monopole de leur sécurité sociale.

Une décision judiciaire va peut-être faire évoluer le système canadien vers plus de liberté et plus de choix. Une étude de l’Institut économique de Montréal Une contestation judiciaire s’amorcera prochainement en Colombie-Britannique qui pourrait modifier en profondeur le système de santé canadien, en faisant plus de place au secteur privé et à la liberté de choix des patients. Scandale des tutelles : un livre qui fait froid dans le dos ! Parlement européen. Programme par jour lundi 12 sept. 2016 Briefing session dernière minute - Conférences de presse (12-09-2016): 16:30, Strasbourg, Louise Weiss.

Parlement européen

Pourquoi aucune nouvelle de l'Islande : 2 ans plus tard...

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La fraude sociale de la branche maladie est massive... Moldavie: où est passé le milliard de dollars volatilisé? A l’heure, où la Moldavie espère se voir offrir une perspective claire d'adhésion à l'UE, un scandale financier éclabousse les institutions bancaires du pays.

Moldavie: où est passé le milliard de dollars volatilisé?

En effet, un milliard de dollars vient de s’évaporer, soit 15% du produit intérieur brut du pays, le plus pauvre d’Europe. Si la Moldavie et ses 3,5 millions d'habitants, majoritairement roumanophones, remplissent les conditions d’adhésion, les «portes de l'UE (doivent rester) ouvertes», insistait Chisinau le 8 avril 2015. La France en cessation de paiement. Vendredi 25 avril 2014 // 05:23 jeudi, 12.12.2013.

La France en cessation de paiement

State of bathing waters. Social Entrepreneurship - E!Sharp. Inquiry on Electronic Mass Surveillance of EU Citizens. Français du monde - adfe - Association Démocratique des Français à l'Etranger. Where can I afford to live? Whether you are house-hunting or just daydreaming, try using this calculator to see where in the country you could afford to live - and would it be cheaper to rent or buy?

Where can I afford to live?

Enter your requirements and how much you'd like to pay on rent or mortgage repayments each month to see places in your price range. The "Where can I afford to live? " calculator uses pricing and rental data for May 2014 to October 2014 provided by residential property analysts Hometrack. MEPranking.eu, the best quantitative view of the EP activity. World debt comparison: The global debt clock. De nouvelles mesures pour stimuler la mobilité professionnelle dans l'UE.

JRC-IPTS Atlas on Poles of Excellence in ICT. Index of Economic Freedom: Promoting Economic Opportunity and Prosperity by Country. There Is One 'Small' Problem With The Crowdfunded Greek Bailout Campaign. In the latest example that there are generous, perhaps even noble (assuming the whole thing isn't one vast scam like other "charities" such as those run by former and future US presidents) people, still left, Crowdfunding site Indiegogo has released a crowd sourced "Greek Bailout Fund" which in just 1 day has already managed to raise around €100,000 from over 6,300 contributors.

There Is One 'Small' Problem With The Crowdfunded Greek Bailout Campaign

The reason for the campaign, in its own words: "All this dithering over Greece is getting boring. European ministers flexing their muscles and posturing over whether they can help the Greek people of not. Why don't we the people just sort it instead? The European Union is home to 503 million people, if we all just chip in a few Euro then we can get Greece sorted and hopefully get them back on track soon. Easy. Noble, generous... and quite idiotic, for one simple reason - the math is horribly wrong.

Here is what the campaign says is its target: "€1.6bn is what the Greeks need. " Les services de renseignement collectent les données d’Orange/France Télécom. Des documents révélés par Edward Snowden et étudiés par le quotidien Le Monde soulignent le rôle de l’opérateur France Télécom/Orange dans la collecte de données pour le compte des services de renseignement français durant des décennies.

Les services de renseignement collectent les données d’Orange/France Télécom

La Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) puisait librement, et de toute apparence de manière totalement illégale, dans les données des clients d’Orange. Le Monde s’appuyait sur des documents des services secrets techniques britanniques GCHQ extraits des archives de la National Security Agency(NSA) par Snowden. Ils démontrent, selon le quotidien, que la coopération entre la DGSE et l’opérateur «est portée par des personnes habilitées secret-défense, au sein de l’entreprise, et pérennisée, depuis au moins trente ans, par des ingénieurs, qui font la navette entre les deux institutions».

National Programmes for Mass Surveillance of Personal Data in EU Member States and their compatibility with EU law - IPOL-LIBE_ET(2013)493032_EN.pdf. StayHome : l’entraide entre particuliers contre la spirale de l’endettement. Loading ...

StayHome : l’entraide entre particuliers contre la spirale de l’endettement

Dans un contexte de crise on compte en France jusqu’à 10000 expulsions par an ces dernières années, et, fait nouveau, de plus en plus de propriétaires contraints de céder leur bien immobilier. Lancé depuis peu, StayHome est un service d’entraide entre particuliers qui permet aux ménages en difficulté de sauver leur bien immobilier. Importé en France par Patrick DRACK et Christian LACHAUX, le portage immobilier permet d’éviter la saisie de son logement et de retrouver un équilibre financier. Le principe est simple : il consiste à vendre temporairement son bien, tout en continuant à l’habiter. L’argent de la vente permet de solder ses dettes, de faire lever son fichage bancaire et de retrouver une stabilité financière.

2013104038_var46lf.pdf. 2005 Condamnations de la France par la Cour européenne:85,2 % sur six ans… Comment la BNS a piégé la Suisse pour adhérer à la zone euro par Liliane Held-Khawam. 15 Janvier 2015.

Comment la BNS a piégé la Suisse pour adhérer à la zone euro par Liliane Held-Khawam

Coup de tonnerre sur les places boursières mondiales. La BNS vient de quitter le PEG, son taux-plancher de 1.20 franc suisse pour un euro. Francophone et chrétien, pro-israélien et néo-conservateur, adverse aux extrêmes et au racisme. Les Autrichiens, déçus de l’Europe, songe à une Autriche libre, indépendante et neutre. L’initiative populaire est le moyen le plus puissant de la démocratie directe encore aux mains de la population autrichienne. Dans un premier temps, le ministère et la Cour constitutionnelle refusèrent les presque dix mille signatures dûment validées demandant ce vote. Dans un second temps (à nouveau dix mille signatures, donc en tout vingt mille signatures) ils ne purent plus refuser. Ainsi, pendant 8 jours, entre le 24 juin et le 1er juillet 2015, les Autrichiens pourront s’inscrire sur les listes officielles dans leur commune ou mairie pour exprimer officiellement, par leur signature, leur volonté de quitter l’UE.

Voici le texte officiel de l’initiative en faveur de la sortie de l’UE (extrait) : Cartographie des affaires de corruption — Transparency International France.