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Fiscalité

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Nouailhac : La CGT d'EDF lourdement condamnée. C'est une étrange affaire, et ce, depuis le début.

Nouailhac : La CGT d'EDF lourdement condamnée

Après plus de dix ans d'instruction sur l'un des financements les plus secrets du Parti communiste et de la CGT par le comité d'entreprise d'EDF, un procès s'était finalement tenu en juin dernier devant le tribunal correctionnel de Paris à la stupéfaction des intéressés eux-mêmes, plus habitués à être amnistiés qu'à être poursuivis. APLOMB. Secteur public et service public sont-ils synonymes ?  - Qu'est-ce que l'administration. Livre: Profession, fonctionnaire, entretiens avec Françoise Carrière, François Bloch-Lainé, Françoise Carrière, Seuil, Trav.Siecle, 9782020043724 - Librairie internationale V.O.

À la fin du troisième trimestre 2014, la dette publique s’établit à 95,2 % du PIB. Avertissements : La dette trimestrielle étant fondée sur des sources comptables moins complètes que les comptes annuels, son profil demeure révisable pendant plusieurs trimestres.

À la fin du troisième trimestre 2014, la dette publique s’établit à 95,2 % du PIB

La seule observation de la variation de la dette sur une période ne permet pas de déduire le déficit public. Pour passer de la variation de la dette brute au sens de Maastricht au déficit, il faut tenir compte de la variation des actifs financiers et de celle des autres comptes financiers à payer et à recevoir. La dette publique diminue de 2,2 milliards d'euros par rapport au trimestre précédent À la fin du troisième trimestre 2015, la dette publique de Maastricht s'établit à 2 103,2 Md€, en baisse de 2,2 Md€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du PIB, elle diminue de 0,7 point par rapport au deuxième trimestre 2015, à 96,9 %. La dette des administrations publiques locales et celle de l'État diminuent. EIRL : une vraie fausse bonne idée pour les entrepreneurs ? - Petites Affiches des Alpes-Maritimes - annonces légales, appels d'offres, ventes aux enchères... GetEasy Igetmania Viconcept : l'Escroquerie expliquée en détail.

Quand le fisc réclame par erreur 18 millions d'euros à une PME. Qui pourrait imaginer qu'une vendeuse en pâtisserie à la retraite ne parlant pas anglais et sans connaissance informatique puisse diriger une société éditrice de logiciels ?

Quand le fisc réclame par erreur 18 millions d'euros à une PME

Un inspecteur du fisc à Nice. Cet inspecteur, pourtant, n'a même pas pris la peine d'interroger la brave dame. Cela ne l'a pas empêché d'infliger un redressement fiscal de 18 millions d'euros à GSX, une entreprise qui ne réalise que six millions de chiffre d'affaires. Il a fallu presque cinq ans à Antoine Leboyer, un ingénieur français diplômé de Harvard, pour faire entendre raison à Bercy. Carte des pratiques et montages abusifs. Calendrier de l'impôt 2015. impôt 2015. Observatoire des subventions. Documents. Language of document : Mme E.

Documents

Sharpston présentées le 21 octobre 2014 (1) Affaire C‑623/13 Ministre de l’Économie et des Finances. Arrêt Ruyter, quelles suites pour la fusion IR-CSG ? Budget et fiscalité Arrêt de la CJUE du 26 février 2015 de Ruyter.

Arrêt Ruyter, quelles suites pour la fusion IR-CSG ?

Quels enseignements en matière de CSG ? La CJUE vient juste de rendre un arrêt important, de Ruyter, s’agissant d’une question préjudicielle posée par le Conseil d’État français sur le point de savoir si le simple fait qu’un citoyen Néerlandais résidant en France mais travaillant en Hollande, pouvait être assujetti sur les revenus de son patrimoine à la CSG et CRDS ainsi qu’aux autres cotisations ayant caractère d’impôts annexes : PSRC (prélèvement social sur les revenus du capital), CSA (contribution sociale pour l’autonomie) et PS (prélèvement de solidarité) en France. Le principe d’affectation met en évidence l’existence d’un lien direct et pertinent avec certaines branches de la sécurité sociale : Special Investigation Les barons quand les élus locaux dérapent. L'IGF dénonce le scandale des agences gouvernementales. Point sur le régime fiscal et social des dividendes Newsletter n°83. L’alignement de la fiscalité des revenus de capitaux sur celle des revenus de travail fut l’un des engagements pris par le Président HOLLANDE lors de la campagne présidentielle de 2012.

Point sur le régime fiscal et social des dividendes Newsletter n°83

Cette prise de position fut justifiée par le fait qu’il existait des régimes d’imposition forfaitaire à taux fixe pour certains revenus de capital (notamment les dividendes) alors que les salaires sont systématiquement taxés en fonction d’un taux progressif. Est née alors la notion de « barèmeisation » des revenus. Les profonds changements apportés par les dernières lois de finances nous font penser qu’il serait utile de faire un point sur la fiscalité des dividendes, à la fois pour l’année 2012, et pour l’année à venir puisque ces changements ne sont pas que sur le plan fiscal.Le gouvernement est allé plus loin encore en votant, lors de la loi de financement de la Sécurité Sociale de 2013, l’extension du champ d’application des cotisations sociales, sur certaines distributions de dividendes.

Nicolas Sarkozy veut tout simplement supprimer le statut d'auto-entrepreneur. Nicolas Sarkozy, France Inter, le 13 mars 2015 Voilà ce qu’a déclaré l’ancien président de la République au sujet de l’une des seules pour ne pas dire l’unique mesure intelligente et simple concernant la création d’entreprise prise depuis au moins deux siècles dans notre pays.

Nicolas Sarkozy veut tout simplement supprimer le statut d'auto-entrepreneur

Pour être auto-entrepreneur, il n’y avait rien de plus simple. Un petit formulaire à remplir par Internet et hop ! Entreprises/fraude: le fisc publie une carte préventive des astuces fiscales. Avant de s’aventurer dans un montage financier destiné à payer moins d’impôts, les entreprises pourront désormais consulter une carte des schémas les plus inventifs déjà débusqués par l’administration fiscale et qu’elle vient d’afficher sur son site en signe de mise en garde.

Entreprises/fraude: le fisc publie une carte préventive des astuces fiscales

«Cette publication ne modifie pas le droit fiscal tel qu’il est aujourd’hui appliqué, notamment lors des contrôles. Mais nous souhaitons que toutes les entreprises (...) puissent connaître à l’avance les montages que l’administration ne regarde pas comme conformes au droit», a expliqué mercredi lors d’une conférence de presse le ministre des Finances Michel Sapin. Le désarroi d’un retraité imposé deux fois sur ses économies. Pour ce Sénateur : Pour éviter leurs réflexions "idiotes", il faut cacher aux Français les dépenses faramineuses du Sénat.

Un député révèle le scandale du financement des syndicats : il risque la prison. Révélation sur le financement des syndicats, Nicolas Perruchot Le rapport Perruchot, du nom du député Nouveau Centre rapporteur de la commission d'enquête, a été enterré en novembre 2011 sans autre forme de procès.

Un député révèle le scandale du financement des syndicats : il risque la prison

Officiellement, il ne pourra être publié que dans trente ans ! Le rapport Perruchot, du nom du député Nouveau Centre rapporteur de la commission d'enquête, a été enterré en novembre 2011 sans autre forme de procès Le rapport visait à faire la lumière sur les finances encore très opaques des syndicats, tant ouvriers que patronaux. La France produit un peu moins de déficits mais toujours plus de dette. Le quartier d'affaires de la Défense près de Paris, le 5 mai 2011 ( AFP/Archives / Joel Saget ) La France pourrait marquer des points à Bruxelles après l'annonce de déficits moins élevés que prévu pour 2014 et 2015, mais elle n'a pas réussi jusqu'ici à contenir la dette publique.

La France produit un peu moins de déficits mais toujours plus de dette

Le pays a enregistré l'an dernier un déficit public équivalent à 4% de son Produit intérieur brut (PIB), après 4,1% en 2013, et là où le gouvernement tablait initialement sur 4,4%, selon les comptes nationaux dévoilés jeudi par l'Insee. Et ce malgré une croissance hésitante, qui a atteint 0,4% l'an dernier soit le même taux qu'en 2013, comme l'a confirmé l'Institut national de la statistique et des études économiques. La performance budgétaire, meilleure que prévu dans l'ensemble l'an dernier, "a ouvert la perspective d'une révision à la baisse du déficit public en 2015, aux alentours de 3,8% du PIB", au lieu de 4,1% comme prévu jusqu'ici, a affirmé le ministre des Finances, Michel Sapin, dans un communiqué.

EXCLUSIF. Les retraites en or des conseillers généraux de l'Yonne. L'Amicale d'entraide des conseillers généraux de l'Yonne porte bien son nom. Les membres de cette association, tous d'anciens élus du département, reçoivent en effet par le biais de "l'Amicale" un généreux complément de retraite. À en croire les annexes aux comptes 2013 consultés par Le Point.fr, ils sont 24 à toucher entre 3 000 et 21 000 euros par an, avec une moyenne s'établissant à 10 600 euros annuels. Les épouses de dix conseillers généraux décédés profitent également du soutien de l'association.

(Cf la liste des bénéficiaires et que nous nous sommes procurée que nous publions au bas de cet article.) Cette discrète "caisse complémentaire de retraite" créée en 1975 compte parmi ses bénéficiaires des personnalités politiques de tous bords, qui ont en commun d'avoir toutes siégé à un moment ou un autre au conseil général de l'Yonne. « La France est championne du monde dans le gaspillage des talents », Idées & Débats. Notes de frais: les règles du jeu de l'Urssaf - LE GUIDE DU DIRIGEANT - Tribune. Cette curieuse petite taxe qui finance les retraites d'EDF et GDF. Stats info. Archives. "Mon amie, c'est la finance"Le nouvel Economiste. Hallucinant] Audition de Pierre Condamin-Gerbier au Sénat.

Le 12 juin 2013, Pierre Condamin-Gerbier, ancien banquier de la banque suisse de Cahuzac, Reyl & Cnie, et ancien responsable de l’UMP en Suisse, a été auditionné par le Sénat.Ses déclarations sont stupéfiantes…“Il y a parfois des petits miracles au Sénat. Devant des bancs presque vides et dans l’indifférence de la presse, la Commission d’enquête sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale a auditionné, mercredi 12 juin, le banquier de Genève Pierre Condamin-Gerbier, qui en une petite heure, en aura dit plus que le retentissant Cash Investigation d’Elise Lucet diffusé la veille.” émoin principal dans l’affaire Cahuzac, ce Français et ex-employé de Reyl & Cie multiplie les révélations sur le système bancaire suisse. Une médiatisation qui crée le malaise à Genève. Il assurait, la semaine dernière, avoir dans les mains une liste de quinze personnalités politiques françaises disposant de comptes en Suisse.

«Quand l’affaire Cahuzac a explosé, je me suis dit que je devais parler» Epargne, l'assurance-vie - Boursier.com. IS – Liquidation et taux – Taux particuliers. 2067-PGPIS – Liquidation et taux – Taux particuliers1 IS – Liquidation et taux – Taux particuliers Les cessions concernées sont les cessions de titres de participation, de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées, de parts de fonds communs de placement à risques (FCPR) et d'actions de sociétés de capital-risque (SCR).

Amnésie fiscale de nos pauvres élus : mettons fin à leur souffrance. Phobie fiscale, ou administrative, amnésie, bonne foi qui cache des pathologies plus graves, voilà quelques maladies qui guettent nos élus. L'incroyable boulette d'Aviva qui met en péril l'argent des assurés. Les dividendes soumis au RSI ou l'impôt de trop qui achève les SARL et les petites entreprises. Le « jour de libération fiscale » est-il un indicateur sérieux ?

"Enfin libres ! " Rapport réserve parlementaire : les subventions pour travaux divers d'intérêt local - Politique. Ministère de l'Intérieur : tous les articles - Le Point. Which word from the dictionary describes you best? Auto-entrepreneur: un régime de plus en plus cher - L'Express L'Entreprise. Un donné pour un rendu ! Fiscalité internationale – La concurrence fiscale en Europe : icd-fiduciaries.com. Résultat de la recherche : assurance-vie - Service-public.fr. Plan d'épargne retraite populaire (Perp) L'assurance-vie est-elle insaisissable et inconfiscable. Article mis à jour le 27/03/2014. 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 6 décembre 2013. François Hollande. TVA sur les ebooks en Europe : la simplification n'aura pas lieu ! - UPblog, tout savoir sur le livre numérique.

Hétérogénéité des taux de TVA en Europe. Projet de loi relatif à la transposition par ordonnances de directives communautaires. 3. Le cas particulier des mutuelles gérant un régime obligatoire de sécurité sociale. 418 000 000 000 Euros d 'Amendes NON Perçues par l'état En Toute Franchise sur FRANCE 2. TVA : Tout ce qu'il faut savoir sur le mini-guichet électronique unique. Les millions envolés de la taxe sida. Équation "presque impossible" pour la France, s'inquiète Jacques Attali. Explosion des impots fonciers La France assassinée. Découvrez Finansemble.fr, le premier site pour vos produits financiers ! Le Gouvernement veut-il tuer le régime Autoentrepreneur. La France envisage de taxer ses ressortissants où qu’ils se trouvent. Commissariat aux comptes à Lyon : Roche & Cie.

Fiscalité dans les pays ayant conclu une convention fiscale avec la France. UNE NOUVELLE INTERPRETATION DE LA CONVENTION FISCALE FRANCO-MONEGASQUE PLUS EQUITABLE POUR LES FRANÇAIS NES A MONACO « Fontaneau. Le rapport secret de l’inspection générale des finances. Evasion fiscale : tout sur les secrets du Luxembourg. La lettre de Bruxelles que Hollande ne voulait pas que vous lisiez. Le parcours du combattant fiscal français. La vérité sur le plus gros redressement fiscal de France. Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels - Lettre type. PLFSS POUR 2015(no 2252) - Amendement no 876. Charges sociales sur les dividendes en SAS et en SASU dès 2015 ? Un nouveau formulaire destiné à la création accélérée de taxes. PLFSS 2015 : Nouveau coup (très) dur contre les entrepreneurs.

11749465.PNG (PNG Image, 565 × 666 pixels) Le moment de Minsky : le film d'horreur financière que personne ne veut voir. Une nouvelle commission du Cercle Montesquieu pour adapter le droit français à l'entreprise d'aujourd'hui. La BCE se lance dans les "subprimes" à l'européenne. Soixante parlementaires seraient en délicatesse avec le fisc. Le conseil de Natacha Valla (ex-Goldman Sachs) sur l’assurance-vie : "Moi je n’en ai plus !" Transparence: le tour de passe-passe de Valls. La situation matérielle des sénateurs - Sénat. Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations sociales. Impôts : Comment l'Etat gaspille notre argent - En quête d'actualité D8 10/09/2014. CopyrightMadness. La révolution fiscale et mondiale est française! Les Verrous de Bercy , Une Specialité Francaise.

Location meublée : exonération d'impôt si le loyer est raisonnable. Vous travaillez toujours plus pour l’État que pour vous. Document sans nom. Le rapport de Bercy qui tue la fusion CSG-impôt sur le revenu. Ecotaxe : quand le PS découvre les dérives des partenariats public-privé. Alsace: la médiation d’aide aux retraités face au fisc allemand prolongée. DÉLINQUANCE EN COL BLANC : La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale sérieusement écornée par le Conseil constitutionnel. [DATA] Budget 2013 : 291 milliards, mais pour financer quoi ? Visualisez si vous êtes riche, aisé, «moyen», «populaire» ou pauvre. Les Autruches. Droit local en Alsace et en Moselle. Nouvelle offensive de l’union européenne contre la sécurité sociale.

CJUE : pratiques commerciales déloyales d'une caisse d'assurance maladie. Contrôle fiscal : « J’ai vécu quatre ans de pur cauchemar » Pourquoi il faut relancer l'idée d'un impôt proportionnel - Les Echos. INFOGRAPHIE. Impôts: qui paie... et pour faire quoi? Fiscalité locale : quelles sont les villes les plus chères ? L’atelier des finances publiques - Simulez le budget de la France. Etude Eurofinuse : la valeur réelle de l’épargne retraite est en moyenne négative.