background preloader

Assurances Sociales

Facebook Twitter

L'avocat Renaud Beaufils explore la question suivante : les urssaf existent elles vraiment ? 1 - Au regard du droit interne Le texte fondateur est l'ordonnancen° 45-2250 du 04 octobre 1945 dont l'article 13 dispose : "les caisses de sécurité sociale peuvent se grouper en unions ou fédérations en vue de créer des œuvres ou services d'intérêt commun".

L'avocat Renaud Beaufils explore la question suivante : les urssaf existent elles vraiment ?

Cette ordonnance ne crée pas les unions. Il s'agit d'une disposition permissive qui donne la possibilité à des personnes morales de droit privé de se grouper pour donner naissance à une autre personne morale de droit privé. Fin du monopole de la Sécurité sociale ! - AVOCAT & JURIDIQUE & FISCAL sur Viadeo. A l’heure où les magistrats de la Cour de comptes font le constat du déficit record de 13,2 milliards d'euros de la « Sécu » en 2004 et de l'incapacité des pouvoirs publics à contenir les dépenses de santé, trop peu de personnes savent qu’il est possible de ne plus cotiser à la Sécurité sociale.

Fin du monopole de la Sécurité sociale ! - AVOCAT & JURIDIQUE & FISCAL sur Viadeo

Suivant les directives européennes n° 92-49 et n° 92-96 des 18 juin et 10 novembre 1992 du Conseil des communautés européennes, transposées dans notre législation depuis le 1er juillet 1994 par la Loi n° 94-678 du 8 août 1994, un Français (salariés ou professionnel) peut s’affilier auprès d’une compagnie d’assurance européenne pour la maladie, la vieilles, les accidents du travail et le chômage. Naturellement, cette ouverture à la concurrence ne va pas sans avantages financiers : La sécu est « droguée à la dette » Pour sortir de la crise de la dette sociale, beaucoup plus immorale que les autres, chiffrée à 136 Milliards d’euros, il est urgent de libérer le secteur de la santé de ses chaînes bureaucratiques.

La sécu est « droguée à la dette »

Par Jean-Yves NaudetPublié en collaboration avec l’ALEPS(*) 31996L0071. Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services Journal officiel n° L 018 du 21/01/1997 p. 0001 - 0006 DIRECTIVE 96/71/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 57 paragraphe 2 et son article 66,

31996L0071

La Sécurité sociale dans l'illégalité. En effet, eu égard aux directives européennes 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992 et 92/96/CEE du Conseil du 10 novembre 1992, ce monopole n'existe plus.

La Sécurité sociale dans l'illégalité

Et pourtant, les Français ne le savent pas. Plus grave encore, depuis toutes ces années, tout continue comme si de rien n'était. Inexistence de l'URSSAF, de la Sécurité Sociale, etc.. - Arrêt Cour Européenne du 16-12-1999 - condamnation de la France pour manquement d'Etat - Urssaf - sécurité sociale. Réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer de manière complète à ladirective 92/49/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des dispositionslégislatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre quel'assurance sur la vie et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (troisièmedirective «assurance non vie») (JO L 228, p. 1), et à la directive 92/96/CEE du Conseil, du 10novembre 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires etadministratives concernant l'assurance directe sur la vie, et modifiant les directives79/267/CEE et 90/619/CEE (troisième directive «assurance vie») (JO L 360, p. 1), etnotamment en ne transposant pas lesdites directives pour ce qui concerne les mutuelles régiespar le code de la mutualité, la République française a manqué aux obligations qui luiincombent en vertu du traité CE et desdites directives,LA COUR (cinquième chambre),composée de MM.

Inexistence de l'URSSAF, de la Sécurité Sociale, etc.. - Arrêt Cour Européenne du 16-12-1999 - condamnation de la France pour manquement d'Etat - Urssaf - sécurité sociale

D. A. O. Arrêt. 43668 de M. Marc Francina (UMP - Haute-Savoie) 26433 de M. Lionnel Luca (UMP - Alpes-Maritimes) M.

26433 de M. Lionnel Luca (UMP - Alpes-Maritimes)

Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les régimes français de sécurité sociale. Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux. Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de sécurité sociale correspondante, à la CSG et à la CRDS. Pour améliorer sa protection sociale, chacun peut bénéficier de couvertures complémentaires auprès d'entreprises d'assurance, de mutuelle ou d'institutions de prévoyance ou également, depuis 1994, d'organismes assureurs établis dans un autre État de l'Union européenne. Discussion: La Sécurité sociale dans l'illégalité.

Quand l'oligarchie bureaucratique et la classe politique se confondent avec la voyoucratie.

Discussion: La Sécurité sociale dans l'illégalité

Choquant, penseront certains. Et pourtant, saviez-vous que le monopole de la Sécurité sociale est abrogé par l'Europe depuis 1994. En effet, eu égard aux directives européennes 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992 et 92/96/CEE du Conseil du 10 novembre 1992, ce monopole n'existe plus. Et pourtant, les Français ne le savent pas. Plus grave encore, depuis toutes ces années, tout continue comme si de rien n'était.

Classement Mercer des régimes de retraite dans le monde : La France gagne une place et prend la 13ème position – Melbourne Mercer Global Pension Index – Mercer, leader mondial du conseil en ressources humaines, protection sociale et avantages sociaux, a analysé les régimes de retraite de 20 pays, sur la base de plus de 40 indicateurs évaluant la suffisance, la viabilité et l’intégrité des systèmes mis en place.

Classement Mercer des régimes de retraite dans le monde : La France gagne une place et prend la 13ème position – Melbourne Mercer Global Pension Index –

Par rapport à l’année dernière, l’indice a évolué de façon significative – de plus de deux points – dans sept pays (cinq à la hausse et deux à la baisse). Dans la majorité des cas, ces changements reflètent les mesures prises pour améliorer le système, comme en Australie. Quant à la France, qui s’apprête à entériner une nouvelle réforme, elle voit sa note reculer légèrement, tout en progressant d’une place au classement. Assurance maladie France/Suisse : le gouvernement renonce à supprimer le régime frontalier.

Le régime des frontaliers franco-suisses est particulier.

Assurance maladie France/Suisse : le gouvernement renonce à supprimer le régime frontalier

Tout d’abord, un accord entre la France et la Suisse - qui vient à échéance fin mai 2014 – accorde aux frontaliers l’option entre choisir l’affiliation au régime suisse ou au régime français. D’autre part, s’ils ne choisissent pas le régime suisse (appelé LAMal), ils ont, du fait d’une exemption propre à la France et exceptionnelle, encore une seconde option entre le régime français via la CMU, ou une assurance privée. 137.000 salariés frontaliers sont concernés. A 84% (c’est quand même un test probant !) Situation de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) 1. Le paradoxe de la présentation Afin d'assurer la crédibilité de la Caisse auprès des marchés financiers, le choix fut fait dès l'origine de construire pour la CADES un plan de financement anticipant un excédent au 31 janvier 2009, et ce, même si un scénario moins favorable devait se réaliser. Les choix qui ont présidé à cette construction avaient une implication forte : prolonger par précaution l'autorisation de percevoir la CRDS, en espérant in fine que l'effet sur la crédibilité de la caisse se traduirait par un financement à meilleur marché, et donc, pour les Français, par une diminution du coût d'amortissement de la dette sociale.

Sécu fr

RSI. Benchmark UE & International. Retraites. Institut Supérieur du Travail - L’expert des relations sociales et syndicales - Le monopole de la Sécurité Sociale est abrogé. 7 mars 2014 par Dominique Andolfatto Les femmes dans les syndicats : toujours le plafond de verre.

Assurance. Google arrive sur le marché des assurances. Moteur de recherche, outil cartographique, messagerie électronique… les produits proposés par Google sont très diversifiés. Et le phénomène est encore plus important pour ce qui est de sa maison mère : la holding Alphabet. Cette structure, qui regroupe maintenant toutes les activités de Google, a investi dans bon nombre de secteurs ces dernières années. A chaque fois, le géant de Moutain View a su y mettre tout son poids pour devenir un acteur important. La Sécu, super pirate informatique ? Un logiciel développé pour une CPAM, utilisé par... la CNAM Cette affaire a un côté rocambolesque quand on sait que le programme de prévention en question vise justement à faire faire des économies, des grosses économies même, à la CPAM, puisque la prévention est un des axes prioritaires du plan de retour à l'équilibre des comptes de la Sécu...

Elle pourrait tourner au désastre financier, sachant que la contrefacon des logiciels de CRM Company par la CNAM pourrait lui coûter jusqu'à 40 millions d’euros, si la Justice valide l'action en contrefaçon de l'éditeur. Et le risque est bien réel, en matière de contrefaçon, la loi est claire : la sanction est proportionnelle au nombre d’utilisateurs du logiciel contrefait, que ce soit pour l'utilisation d'un tableur ou d'un traitement de texte piraté, ou, dans le cas présent, d'un programme informatique de coaching santé, les utilisateurs étant.. Les assurés sociaux. Comment Uber tuera la sécurité sociale. Ce texte a été lu3607fois Depuis près d’une quarantaine d’années, le modèle français de sécurité sociale vit une situation financière difficile.

Malgré une augmentation constante des taux de cotisation et une dégradation régulière des prestations servies, l’équilibre des comptes est de plus en plus difficile à trouver. En France, pour 100 euros nets, il faut 235 euros de salaire «super brut» LE SCAN ÉCO / CONTENUS INTERACTIFS - La France est championne d'Europe des charges sociales (patronales et salariales). Il n'y a qu'en Belgique qu'il faut débourser encore plus pour que les salariés moyens disposent de 100 euros de pouvoir d'achat. La Maison des artistes, sa Commission professionnelle et la CPAM ne respectent pas la loi. France 3 : reportage sur un couple de restaurateurs libérés. Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2015.

Non connecté Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2015 retour à la page d'accueil e1 Pour continuer votre navigation tranquillement, veuillez désactiver Adblock pour ce site. C'est facile : La rémunération des dirigeants associatifs. La crise des fonctions dirigeantes associatives (1) a trouvé un écho favorable avec les dispositions incitatrices adoptées par le législateur en 1998. L'Argus de l'Assurance - Etats-Unis : vers une Uberisation du secteur de l'assurance santé ? - Les Services de l'assurance. Affaire n° 2010-76 QPC. J'accuse... d'inhumanité la Compagnie d’Assurances SHAM de Lyon.

Santé : le rôle des complémentaires et la réforme des contrats responsables. TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurance maladie. Fermeture de l'unité de Garches : la réaction de Nicole Delépine. Sanction ou pas, les frontaliers devront être affiliés au 31 mai. «Bernard Accoyer défend les travailleurs frontaliers face aux menaces de sanctions du gouvernement. » Voilà le communiqué qu’a fait parvenir le député-maire d’Annecy-le-Vieux à la presse hier.