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Bilan Hadopi

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Hadopi : une FAQ pour tout savoir - Politique. La Hadopi continue d'être dans l'actualité plusieurs années après la création de la riposte graduée.

Hadopi : une FAQ pour tout savoir - Politique

Les envois de mails Hadopi n'ont jamais été aussi nombreux et l'on ne sait pas toujours comment réagir. Voici donc de quoi répondre à toutes vos questions. Note : Hadopi, une FAQ pour tout savoir. LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. (1) Loi n° 2009-669. ― Travaux préparatoires : Sénat : Projet de loi n° 405 (2007-2008) ; Rapport de M.

LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Note : loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Rapport Annuel 2015-2016. Christian Phéline, président de l’Hadopi, a présenté le rapport d’activité 2015-2016 de l’institution le 10 janvier 2017 à la Maison de l’Amérique Latine à Paris.

Rapport Annuel 2015-2016

A l’occasion du septième anniversaire de la Haute Autorité, Christian Phéline, Dominique Guirimand et Pauline Blassel sont revenus sur le bilan de l’institution depuis 2010, ainsi que sur les différents travaux et actions menés lors de l’exercice écoulé. Ce rapport, dont la réalisation est prévue à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et remis au gouvernement et au parlement, présente l'ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité : l’observation des usages licites et illicites, la promotion de l’offre légale et l’information des consommateurs, la mise en œuvre de la réponse graduée, la lutte contre les services illicites et la régulation dans le domaine des mesures techniques de protection.

Le rapport d'activité est disponible au téléchargement en cliquant sur ce lien. Note : Rapport annuel 2015-2016. Actualites hadopi (flux RSS) Hadopi...pas taper. - Internet. Bon,je sens le lynchage,mais je m'explique,j'espère que quelqun pourra me venir en aide et me conseiller.

Hadopi...pas taper. - Internet

Voila je recois début janvier à peu près (je n'ai plus la date precise) un mail d'hadopi,qui me dit que j'ai téléchargé un film le 17 décembre.Quel film je n'en sais rien,mais tout à fait possible puique nous téléchargeons de temps à autre sur u torrent. Avant de recevoir ce mail,j'ai commencé à télécharger la série lost.Puis je recois ce fameux mail d'hadopi en janvier.La saison 4 de Lost est en attente...bon,tant pis je viens de recevoir le mail,je m'appretais tout pile à cliquer sur "lancer le téléchargement.

"Je craque,je lance direct apres avoir lu le mail.Je me dis qu'au pire,je recevrais la lettre et puis basta,après on arrête. Note : Doctissimo. Téléchargement illégal : quand les administrations reçoivent des avertissements Hadopi. On l’oublie parfois, mais la Hadopi n’envoie pas uniquement des avertissements aux particuliers : les connexions Internet des entreprises peuvent elles aussi être flashées sur les réseaux peer-to-peer.

Téléchargement illégal : quand les administrations reçoivent des avertissements Hadopi

Le dernier rapport d’activité de la Haute Autorité nous montre d'ailleurs que les administrations sont également concernées. Aucun nom n’est donné, ni même aucun chiffre véritablement précis. L’institution indique simplement qu’au 31 octobre dernier, « 359 structures relevant de secteurs très diversifiés ont pu bénéficier d’un suivi particulier » après mise en œuvre de la riposte graduée. S’il n’est guère surprenant de retrouver des professionnels proposant habituellement du Wi-Fi à leurs clients (hôtels, restaurants, etc.), on remarque tout de même qu’en tête du classement, se situent... les « administrations publiques et collectivités territoriales ». Jusqu’à 7 500 euros d’amende pour les entreprises, associations, administrations... Note : Téléchargement illégal : quand les administrations reçoivent des avertissements Hadopi. Réponse graduée. Note : réponse graduée. Hadopi, c’est vraiment fini ? Petit retour sur le décret de modification de la loi Hadopi: Oui, la sanction tombe à l’eau, mais le téléchargement illégal reste puni !

Hadopi, c’est vraiment fini ?

Le décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013, paru au Journal officiel du 9 juillet 2013, marque la fin d’une mesure âprement débattue dans le cadre du dispositif de lutte contre le téléchargement illégal. Pour ma part, je crois au final que Hadopi aura mis plus d’énergie à justifier son existence et son importance qu’à agir réellement, prenant au passage 12 millions d’euros au contribuable chaque année, juste pour exister, et payer de bons salaires à certains … Aujourd’hui, Hadopi semble bien terminé, ainsi c’est ce qu’on peut comprendre en se référant à l’étude de ce décret par l’avocat Mathieu Berguig : L’initiative de Canal Plus de lancer Canal Play Infinite sur l’Apple TV à compter de septembre prochain est un bon début, mais le catalogue est trop pauvre pour contrecarrer les offres illégales. Note : Hadopi, c'est vraiment fini ? Bilan d’HADOPI. Le bilan HADOPI. Forums de téléchargement.