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INPI – Service de recherche marques
La recherche par nom de marque : recherche facile avec un algorithme de recherche assisté grâce auquel les résultats de la recherche seront « élargis » par rapport au libellé de votre requête. La recherche avancée offre la possibilité de croiser différents critères de recherche entre eux sur la totalité des bases ou certaines d'entre elles seulement, avec un algorithme de recherche à l’identique.
Bibliographie collaborative en recherche documentaire juridique
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L’INPI a pour mission légale de diffuser toute information nécessaire à la protection des innovations et de tenir le Registre national du commerce et des sociétés (RNCS).
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