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P4 Gestion des relations sociales

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Formalités de départ

La base de calcul. L’assiette des cotisations est la base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions.

La base de calcul

Elle correspond au montant global des rémunérations, c’est-à-dire non seulement les rémunérations en espèces (indemnités, primes, gratifications…) mais également les avantages en nature, tels que les repas fournis, le logement, le véhicule de « fonction »… Les cotisations et contributions sont calculées sur la totalité des sommes versées pouvant être qualifiées de rémunérations, d’autres le sont dans la limite d’un ou plusieurs plafonds mensuels de Sécurité sociale. Le montant des rémunérations à prendre en compte pour la base de calcul des cotisations ne peut être inférieur au Smic majoré de certaines primes ou majorations. La CSG et la CRDS sont calculées sur une base de calcul spécifique. Dans différentes situations, précisément réglementées, les cotisations de Sécurité sociale peuvent être calculées sur une base forfaitaire.

Content. Bulletins de salaire L'URSSAF est l'union de recouvrement pour la Sécurité sociale et les allocations familiales, chargée de collecter et d'encaisser un certain nombre de cotisations et contributions permettant le financement du régime de Sécurité sociale ou encore de l'assurance chômage.

content

(Voir la fiche « Les cotisations d'assurance chômage sur le bulletin de paie ») (L'assurance chômage fait l'objet d'une fiche spécifique) La nature des différentes cotisations salariales doit obligatoirement être détaillée sur le bulletin de paie. Le montant des cotisations et contributions sociales se détermine par l'application d'une formule de calcul qui est : base de calcul (aussi appelée assiette) x taux de cotisation.

Bon à savoir Assiette de cotisations La détermination de la base de calcul Sécurité sociale est commune à l'ensemble des cotisations collectées par l'URSSAF, hors CSG et CRDS (qui ont une base différente). Exemple Un salarié perçoit 4000 euros de rémunération brute mensuelle. Saisie sur salaire, Saisie arrêt sur salaire - Outils calcul, Estimation. Plafond sécurité sociale 2016. Le 17 décembre 2015, l'arrêté portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016 a fixé les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 2016.

Plafond sécurité sociale 2016

Il suit la présentation des comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2014, ainsi que les prévisions pour 2015 et 2016 de la Commission des comptes de la Sécurité sociale du 23 octobre 2015. Le rapport prévoyait de revaloriser le montant du plafond de la Sécurité sociale de 1,5 % pour l'année 2016. Le plafond de la sécurité sociale passe à 38 616 euros en 2016 (contre 38 040 en 2015), soit 3 218 euros par mois et 177 euros par jour. Le bulletin de paie - Rémunération. Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié.

Le bulletin de paie - Rémunération

Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D’autres sont interdites. Sauf opposition du salarié, l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique. Le fait de méconnaître les dispositions du Code du travail relatives au bulletin de paie est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. A SAVOIRLe décret n° 2016-190 du 25 février 2016 et l’arrêté du 25 février 2016, cités en référence, simplifient la présentation du bulletin de paie, afin d’en améliorer la lisibilité.

Quelles sont les mentions obligatoires ? Compte tenu des dispositions du décret du 25 février 2016 cité en référence, les mentions obligatoires devant figurer sur le bulletin de paie diffèrent selon que l’employeur occupe moins de 300 ou au moins 300 salariés. Employeurs occupant moins de 300 salariés Employeurs occupant au moins 300 salariés. Ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie. Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie.

ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie

Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours. Au sommaire du dossier Formalités à effectuer par le salarié. Ameli.fr - Arrêt maladie - Congés. Toutes les informations sur l'arrêt de travail pour maladie et les congés (maternité, adoption, paternité/accueil de l'enfant, accompagnement d'une personne en fin de vie).

ameli.fr - Arrêt maladie - Congés

L’arrêt de travail pour maladie Au sommaire du dossier : les formalités à effectuer, les règles applicables en matière d'indemnités journalières, les modalités de la reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Lire le dossier Le congé maternité Au sommaire du dossier : la durée du congé maternité, les formalités à effectuer, les règles applicables en matière d'indemnités journalières. Le congé d’adoption Au sommaire du dossier : la durée du congé d'adoption, les formalités à effectuer, les règles applicables en matière d'indemnités journalières. Salaires -Smic : + 0,6 % au 1er janvier 2016. Ameli.fr - Chiffres utiles. Résultats de recherche - Urssaf.fr.

P4: Ch1 La réalisation de la veille juridique

Ch 2: Les procédures internes, la mise à jour de l'échéance. Ch 3 Les formalités d'embauche.