Accueil - Communauté de Communes Coeur de Chartreuse. Communauté de communes. Pour les articles homonymes, voir CDC.
Une communauté de communes (CDC) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres. Elle est définie comme étant : « […] un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. » — Début de l'article L 5214-1 du code général des collectivités territoriales.[1] Par la population comme par le degré de coopération, elle constitue la forme la moins intégrée des EPCI à fiscalité propre, et est conçue pour faciliter la gestion locale de l'espace peu urbanisé. Histoire[modifier | modifier le code] Cette loi modifie également les compétences obligatoires et optionnelles attribuées aux différents groupements intercommunaux.
Ouvrages Rapports. Qu'est-ce qu'une commune ? - Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales ? Découverte des institutions - Repères. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> La commune est la collectivité administrative de « base » ou de proximité. C’est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés. C’est la loi du 14 décembre 1789 qui a érigé en communes "toutes les communautés d’habitants" (paroisses, villages, bourgs, villes) existant au moment de la Révolution française . Ceci explique le nombre important de communes en France aujourd’hui : 35 502 au 1er janvier 2017 (35 287 en métropole, 129 dans les départements d’outre-mer et 86 dans les collectivités d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie).
Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ou collectivité locale ? - Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales ? Découverte des institutions - Repères. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Les collectivités territoriales apparaissent dans la Constitution de 1946 et l’expression sera reprise dans le texte de 1958. Elles sont aussi désignées sous le nom de "collectivités locales". Si la Constitution a privilégié l’appellation "collectivités territoriales" (art. 34 et titre XII), de même que le Code général des collectivités territoriales (CGCT), créé en 1996, dans le langage courant ces deux expressions sont employées de manière équivalente.
Selon l’alinéa 3 de l’article 72 de la Constitution, les collectivités s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. C’est la loi qui détermine leurs compétences, et non les collectivités elles-mêmes. Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne. Cerdagne. Cet article a besoin d'un nouveau plan(août 2017).
Les informations dans cet article sont mal organisées, redondantes, ou il existe des sections bien trop longues. Améliorez-le ou soumettez des propositions en page de discussion. La Cerdagne (en catalan : Cerdanya et en espagnol : Cerdaña) est une région naturelle d'une superficie de 1 086,07 km2 située dans l'est du massif des Pyrénées, partagée entre l'Espagne à 50,3 % et la France à 49,7 %. On appelle Basse-Cerdagne la partie espagnole et Haute-Cerdagne la partie française, car située dans la moitié amont de ce bassin[N 1].
Les appellations Cerdagne française et Cerdagne espagnole sont aussi employées, voire parfois Cerdagne sous administration espagnole et Cerdagne sous administration française[1]. Géographie[modifier | modifier le code] La Cerdagne est un fossé d'effondrement se présentant comme une large vallée occupant le bassin d'un ancien lac d'origine glaciaire drainé par le Sègre, affluent de l'Èbre ibérique. Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne. COMPETENCES OPTIONNELLES (Art.
L5214-16 II du CGCT) 1. Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie 2. Politique du logement et du cadre de vie d’intérêt communautaire 3. 4. RECUEIL DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE La communauté de communes fait le choix de faire figurer l'intérêt communautaire dans une annexe aux statuts (recueil de l'intérêt communautaire) avec comme avantage : 1) La lisibilité et la clarté de la présentation des statuts ; 2) Les évolutions en la matière doivent être décidées par le seul conseil communautaire à la majorité des 2/3 (les communes ne se prononcent pas). COMPETENCES OPTIONNELLESProtection et mise en valeur de l’environnement Sont des actions d’intérêt communautaire : Communauté des communes en pyrenees orientales.