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Régime fiscal

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Impôt sur les sociétés (taux normal) - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à l. Impôt sur les sociétés Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) de plein droit sont : les SA, SARL, sociétés en commandite par actions, sociétés par actions simplifiées.

Impôt sur les sociétés (taux normal) - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à l

Peuvent opter pour l'IS : l'entrepreneur individuel ayant opté pour l'EIRL s'il relève d'un régime réel d'imposition, l'EURL, la SNC, les sociétés en participation, certaines sociétés civiles et les sociétés créées de fait. La réintégration fiscale pour l'achat d'un véhicule de tourisme. Dans le cas d’un achat d’un véhicule de tourisme, l’entreprise pratique l’amortissement comptable déductible de sa base imposable, mais se trouve limitée fiscalement jusqu’à concurrence de 18.300€ pour un véhicule émettant moins de 200g de Co2 ou 9.900 € pour un véhicule dont le rejet de Co2 est supérieur.

La réintégration fiscale pour l'achat d'un véhicule de tourisme

Pour les véhicules dont le prix d’achat est supérieur au plafond de déductibilité fiscale ci-dessus, il conviendra de calculer une réintégration fiscale. La réintégration fiscale peut s’expliquer « schématiquement » comme cela: Pour les véhicules d’un prix d’achat TTC supérieur 18.300€, l’entreprise doit réajuster ce qu‘elle a «amorti en trop», cela peut aussi être analysé d’un point de vu fiscal comme des «amortissements excédentaires ». réintégration fiscale Le plafond à été abaissé à 9.900 € pour les véhicules qui émettent plus de 200g de CO2 par km depuis le premier janvier 2006 afin de pénaliser les véhicules polluants. Principe du calcul mensuel de la réintégration fiscale Exemple : IS - Régime fiscal des groupes de sociétés. 5917-PGPIS - Régime fiscal des groupes de sociétés7 IS - Régime fiscal des groupes de sociétés En vue de mieux assurer la neutralité de la fiscalité à l'égard des structures économiques et de renforcer la compétitivité des entreprises, les dispositions codifiées de l'article 223 A du code général des impôts (CGI) à l'article 223 U du CGI instituent un régime fiscal des groupes de sociétés.

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés

Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations - professionnels. Sont soumis à l'imposition sur les bénéfices non commerciaux (BNC) : bénéfices des professions libérales revenus des charges et offices (notaires, huissiers, greffiers, commissaires-priseurs, par exemple)droits d'auteur et revenus de certaines professions des secteurs de la communication et de l'information (créateur publicitaire par exemple)revenus de la propriété industrielle perçus par un particulierrevenus des prêtresrevenus des intermédiaires ou agents transparents qui agissent au nom et pour le compte de leurs clients revenus accessoires perçus par les professions non commerciales dans le prolongement de leur activité, etc.

Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations - professionnels

Les professionnels libéraux peuvent recourir à différents statuts : entrepreneur individuel, société classique, mais aussi structures spécifiques, comme la société civile professionnelle (SCP) ou la société d'exercice libéral (SEL). Sont toutefois imposés dans la catégorie des traitements et salaires : Comment choisir son régime fiscal ? - NetPME. Le choix du régime fiscal, ou de son changement en cours de route, ayant de multiples impacts, il est d'autant plus crucial pour le chef d'entreprise d'en connaître toutes les facettes...

Comment choisir son régime fiscal ? - NetPME

L’entrepreneur imposé au titre de l’impôt sur le revenu bénéficie de dispositions particulières lui permettant d’alléger ses obligations fiscales en modifiant son régime fiscal. Le régime fiscal peut se définir comme la façon de déterminer le mode de calcul du bénéfice imposable, la fréquence des déclarations fiscales et du paiemet de l'impôt. Il tient compte du chiffre d'affaires estimé et du type d'activité. Le dirigeant peut être imposé sous le régime du « micro-fiscal », de la déclaration contrôlée, du réel simplifié ou du réel normal. Ceux-ci sont applicables en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise.

Au-delà de ces seuils, les entreprises passent au régime du réel simplifié jusqu’à de nouveaux plafonds au-delà desquels elles devront être soumises au régime du réel normal. Bénéfices non commerciaux : définition des BNC. Mai 2016 Définition Sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. les bénéfices des professions libérales, les revenus des charges et offices, les revenus ne relevant d'aucune autre catégorie.

Bénéfices non commerciaux : définition des BNC

Professions libérales. Bénéfices non commerciaux.