background preloader

Code du travail

Facebook Twitter

Et si on fichait un peu la paix au code du travail ? | Alternatives Economiques. Loi travail : derrière la surenchère de Gattaz, des tensions au sein du patronat. LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Audrey Tonnelier Rien ne va plus entre le patronat et le gouvernement à propos de la loi travail. « Cette loi, dans son état actuel, nous n’en voulons pas ! », a martelé François Asselin, le président de la CGPME, mercredi 20 avril. « Nous demandons que le projet d’amendement sur la surtaxation des CDD [qui vise à rendre obligatoire la modulation des cotisations patronales sur les contrats courts] ne soit pas inscrit dans la loi. Sinon, nous ne signerons pas d’accord dans le cadre des négociations sur l’assurance -chômage. » La Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises avait déjà averti le 11 avril qu’elle « posera[it] prochainement à ses instances la question de son départ de la négociation en cours sur l’assurance-chômage » en cas de surtaxation des CDD.

Lire aussi : CDD surtaxés : une mesure pas tout à fait nouvelle « Point de rupture » « Je demande solennellement que ce texte soit corrigé rapidement. La surtaxation des CDD est décriée par les PME. « Etre surtaxé ne m’incitera pas à embaucher davantage en CDI : cela ne correspond tout simplement pas aux besoins de mon activité. » Michel Cadin est directeur de l’Hôtel Brittany, dans le 9e arrondissement de Paris. Il emploie 9 salariés en CDI mais fait aussi régulièrement appel à des extras, mis à disposition par une société spécialisée. « Quand j’ai des pics d’activité en haute saison, ou au contraire quand la fréquentation s’effondre après des attentats, j’embauche fréquemment pour un ou deux jours », assure-t-il. Comme nombre de chefs d’entreprise, M. Cadin n’a pas été convaincu par l’annonce du premier ministre, Manuel Valls, lundi 11 avril, de surtaxer les CDD. Une piste lancée pour donner des gages au mouvement lycéen et étudiant, désormais fer de lance de la contestation de la loi travail.

La mesure a déclenché une levée de boucliers du patronat. « Loi travail » : vers des règles plus souples pour licencier dans les PME. Les petites et moyennes entreprises (PME) pourront difficilement soutenir qu’elles sont les grandes oubliées de la réforme du droit du travail. Soumis, du mardi 5 au jeudi 7 avril, à l’examen de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le projet de loi porté par la ministre de l’emploi, Myriam El Khomri, a subi de nombreuses retouches, dont l’une a pour effet d’assouplir la législation applicable aux licenciements économiques dans les PME.

Plusieurs dispositions ont également été réécrites ou ajoutées afin d’accorder des protections supplémentaires aux actifs – en particulier ceux employés dans l’économie numérique. La philosophie du texte, qui entend promouvoir une « flexisécurité à la française », selon une formule chère à Manuel Valls, est préservée. C’est sans doute l’une des mesures qui retiendra le plus l’attention. Chômage : la faute au code du travail... ou aux marchés financiers.

La cause est entendue : le chômage serait imputable à un manque de flexibilité du marché du travail français. Avec la loi El Khomri, les entreprises vont désormais pouvoir rejeter sur le dos de leurs travailleurs les fluctuations de la conjoncture qu'elles subissent : puisque la demande adressée aux entreprises est variable, il conviendrait de rendre les coûts de la main d'œuvre tout aussi variables, en adaptant, au gré des fluctuations de la demande, le nombre d'employés, le temps de travail et/ou les rémunérations. En procédant ainsi, ce sont bien les travailleurs qui supportent le risque entrepreneurial. Or, l'un des discours essentiel de légitimation des profits tient à ce que les actionnaires auraient droit à des dividendes généreux quand tout va bien, car ils supportent le risque et les voient disparaître en cas de vache maigre. Mais alors, sur quelle légitimité repose les profits versés aux actionnaires ?

Adieu au licenciement économique, bienvenue au chantage à l’emploi. « Dis-moi comment tu réformes le droit du licenciement pour motif économique, je te dirais qui tu es. » Pas sûr qu’un juriste puisse répondre à cette question, même si, par esprit taquin, il aura beau jeu de rappeler que la dernière fois qu’un gouvernement a voulu restreindre les possibilités de licencier pour motif économique, c’était en 2002 sous la responsabilité de Lionel Jospin comme Premier ministre… Le juriste est à l’évidence plus légitime pour répondre à cette autre interrogation : « dis-moi comment tu réformes le droit du licenciement pour motif économique, je te dirais comment tu le conçois. » A première vue, le résultat est sans appel.

Pour le gouvernement, il s’agit d’un « droit obstacle » qui dissuade les entreprises d’embaucher à durée indéterminée. Croyant qu’il suffit de modifier les règles juridiques pour créer des emplois, le projet de loi se propose donc de réconcilier les employeurs avec le licenciement économique. Comment ? Code du travail : des juristes refont le boulot. «C’est un cadre agréable, mais il le faut bien : ce n’est pas facile de réécrire un code du travail», s’amuse Emmanuel Dockès, professeur de droit à l’université Paris-X. Dans la cour pavée du château de Goutelas (Loire), niché entre vignes et forêts, le juriste n’a que quelques minutes pour profiter des rares rayons de soleil de ce matin de début mars. A l’étage de l’imposante bâtisse de style Renaissance l’attend une quinzaine de pointures du droit du travail, venues de toute la France, pour participer à une aventure hors du commun : réécrire un code du travail «plus court, plus clair, plus protecteur et mieux adapté aux difficultés de notre temps».

Le tout sans commande, et donc en toute «indépendance», précisent les membres bénévoles de ce groupe de recherche baptisé Pact. Soit, en toutes lettres : «Pour un autre code du travail». Haribo. Le but ? De ce texte, porté par Myriam El Khomri, la ministre du Travail, il n’y a d’ailleurs, selon eux, pas grand-chose à garder. «Grotte». La loi El Khomri accusée de miner la laïcité en entreprise. C’est le nouvel angle d’attaque de l’opposition contre le projet de « loi travail », qui doit être présenté, jeudi 24 mars, en conseil des ministres. La droite et l’extrême droite accusent le gouvernement de promouvoir une réforme dont l’une des dispositions ouvrirait, selon elles, la porte au communautarisme dans les entreprises. Dans le projet de loi, l’article incriminé reprend, mot pour mot, l’une des préconisations du comité présidé par Robert Badinter, chargé de dégager « les principes essentiels du droit du travail » (Le Monde du 26 janvier) : il prévoit que « la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ».

Le Front national a allumé la mèche le premier. Travail : l’espoir déçu des petits patrons. Leur première réaction fut la surprise, la seconde l’incrédulité. En découvrant le contenu initial du projet de loi El Khomri, quatre chefs d’entreprise du Val-de-Marne, des Yvelines et de l’Essonne ont, sans s’être jamais concertés ni rencontrés, partagé le même espoir puis les mêmes doutes. Etait-il possible qu’enfin une modification du droit puisse leur «donner la possibilité de libérer du temps pour faire [leur] vrai métier, qui est de développer l’activité», s’est interrogé Michel Kostic, le directeur général de Terolab Surface, leader français en matière de revêtement d’implants orthopédiques. A quelques dizaines de kilomètres, Jean-Michel Charpentier, le codirigeant d’Europa, société spécialisée dans la fabrication de cabines de peinture dans l’automobile et l’aéronautique, a senti souffler un «certain esprit libéral», comme une promesse d’allégement de la «paperasserie» qui a envahi son quotidien.

Le CDI, pas un problème Peur d’embaucher en CDI, vraiment ? Nathalie Raulin. Loi Travail : non, merci ! Article 13 de l’avant-projet El Khomri : une très discrète bombe à retardement. Tandis que les grandes manœuvres se poursuivent du côté du gouvernement pour tenter de rallier à sa cause quelques organisations syndicales au soutien de son avant-projet de loi de réforme du Code du travail et que l’on égrène les articles sur lesquels des « concessions » pourraient intervenir, il est un article de cet avant-projet, l’article 13, passé jusque-là inaperçu, qui constitue pourtant une des plus graves régressions juridiques portées par le texte. L’article 13 dispose ainsi :« Lorsqu’un accord d’entreprise est conclu en vue de la préservation ou du développement de l’emploi, ses stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail, y compris en matière de rémunération et de durée du travail.

L’accord mentionné au premier alinéa ne peut avoir pour effet de diminuer la rémunération mensuelle du salarié. Premier pilier : l’ordre public social de protection A priori, l’accord ne peut diminuer la rémunération mensuelle… On isole bien les citoyens. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 fait partie de notre bloc constitutionnel.

Elle consacre une liberté limitée par le principe de réciprocité à l’article 4. «La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.» De fait, les constituants fabriquèrent une loi qui contrevint immédiatement à cet article, celle de la liberté illimitée de la vente et de la circulation des grains, le 29 août 1789. En consacrant le droit de propriété comme naturel, cette loi niait frontalement la réciprocité puisqu’elle conduisait les uns à s’enrichir, les autres à s’appauvrir, dans une dissymétrie qui n’allait qu’en s’aggravant, si aucun contrôle n’était introduit.

Notre loi mobile est celle qui entend réformer le code du travail. Par Sophie Wahnich. Loi travail : une radicalisation néolibérale. Même si le projet de «loi travail» est remanié ou abandonné, il marquera la présidence Hollande. Les millions d’électeurs qui ont cru voter pour une politique de gauche n’anticipaient pas le projet de transformation de la relation salariale le plus néolibéral de tout l’après-guerre. On chercherait longtemps la «loi El-Khomri» dans les 60 engagements du candidat François Hollande mais on trouverait sans peine ses principaux éléments dans les demandes du patronat et les programmes des candidats de droite les plus libéraux et marginaux. Mais la droite, dans son ensemble, n’a jamais osé proposer ni mettre en œuvre une «réforme» de cette ampleur ; et pour cause, une partie de sa propre base sociale goûte peu les charmes de la précarité.

La loi travail, c’est la revanche d’Alain Madelin. L’offensive surprend quand même par sa violence. Sans faire explicitement campagne sur ce thème, François Hollande envisageait bien des «réformes» du marché du travail suivant l’exemple allemand. Loi travail : les nouvelles formes de la réforme. Grand coup de balai sur le projet de loi travail. A l’issue d’une nouvelle semaine de concertations avec les partenaires sociaux, et après une journée de mobilisation réussie des opposants au texte, le gouvernement a décidé de fortement remanier son avant-projet de loi. Exit la plupart des mesures les plus contestées, l’exécutif a décidé de répondre positivement aux demandes des syndicats «réformistes», CFDT en tête. L’esprit de la réforme subsiste néanmoins, avec le maintien de l’inversion de la hiérarchie des normes - qui permet à un accord d’entreprise de déroger à un accord de branche, même plus favorable.

Mais avec, là aussi, un encadrement supplémentaire dans la nouvelle version du texte. Seule mesure importante et controversée ayant - pour l’instant - survécu : la définition du licenciement économique, considérée comme trop avantageuse pour l’employeur par les syndicats. Ce qui est supprimé Le plafonnement des indemnités prud’homales. Ce qui est encadré Le champ de la négociation. Loi travail : ce qui va changer. Paru dans leJDD François Hollande et Manuel Valls (Reuters) La fin du barème aux prud'hommes Le projet de loi prévoit un plafonnement des dommages et intérêts versés en cas de licenciement abusif, qui limiterait les décisions du juge aux prud'hommes. Tous les syndicats réclament son retrait. Le gouvernement envisage d'y renoncer. Les licenciements économiques moins ciblés Le gouvernement voulait limiter le licenciement économique au seul périmètre de l'établissement, sans tenir compte de son appartenance à un groupe.

Le forfait jours soumis aux syndicats Le texte El Khomri prévoit que les patrons de PME peuvent proposer de leur propre chef un contrat en forfait jours à leurs salariés. La mesure sur les apprentis abandonnée Le projet initial élargissait la durée du travail autorisée pour les apprentis, jusqu'à des journées de dix heures et des semaines de quarante heures, dans l'objectif de correspondre aux horaires réels de certaines entreprises. Le CPA enrichi. Espagne : les dessous du "miracle" de l'emploi. Le modèle espagnol est dorénavant le modèle à la mode. La baisse du chômage au-delà des Pyrénées devient désormais un exemple de la capacité des « réformes structurelles » à porter leurs fruits et, partant, une « honte » de plus pour la France qui, faute de ces réformes, serait condamnée à faire face à un chômage de masse en constante hausse.

Il est vrai que les chiffres peuvent impressionner : en 2015, l'économie espagnole a vu le nombre de chômeur reculer de 678.200 et a créé 525.100 emplois. Mais ce modèle en est-il vraiment un ? Quelles mécaniques sont à l'origine de ce « modèle espagnol de l'emploi » ? Beaucoup d'emplois créés, après beaucoup d'emplois détruits La première raison de ce dynamisme du marché du travail espagnol est d'abord, la conjoncture. La croissance espagnole a accéléré de 1,4 % en 2014 et de 3,5 % 2015. Une correction à un rythme accéléré ?

Malgré ses deux années de croissance, l'Espagne affiche encore une contraction de son PIB de 4,1 % sur la période 2008-2015. Les recours prud'homaux sont la conséquence et non la cause du chômage. "Ce ne sont pas les procès prud'homaux qui contribueraient à augmenter le chômage, mais la hausse de celui-ci qui provoquerait un recours plus élevé aux arbitrages judiciaires.

" C'est la conclusion d'une étude, publiée mardi 8 mars, par le Centre d'études de l'emploi (CEE), qui dément ainsi le fondement de l'une des mesures de la loi El Khomri. "Les pics de salariés sans emploi sont suivis après un certain délai - et non précédés - par des hausses du taux de recours", explique l'étude, qui compare, des années 1970 à nos jours, les courbes du chômage et du taux de recours prud'homaux, pour vérifier "l'argument selon lequel la menace du recours judiciaire constituerait un frein à l'embauche".

Ces conclusions vont "à l'encontre d'idées, largement répandues en France, qui visent, au nom de l'emploi, à amoindrir la protection judiciaire des salariés", estime l'auteur de l'étude, Sebastian Schulze-Marmeling. Quand la société sonne le tocsin elle-même. Italie : le "Jobs Act" est-il une recette miracle ? Loi travail: on dirait le sud (de l’Europe) La flexibilité à la française n’a pas permis d’éviter les licenciements. Le mauvais procès instruit contre le code du travail. Projet de loi El Khomri : le front syndical se fissure. Droit du travail : l’ex-conseiller de Myriam El Khomri explique pourquoi il claque la porte. Loi sur le travail: une mobilisation jamais vue sur Internet. Réforme du droit du travail : les pistes du gouvernement. Un collaborateur de Myriam El Khomri explique pourquoi il démissionne (et charge Valls pour la loi Travail) Le gouvernement contraint à un report du projet de loi sur la réforme du code du travail.

Les Français et la réforme du code du travail / Sondage ELABE pour BFMTV. Projet de loi El Khomri : la gronde vadrouille. La quête du Graal de la simplification. Loi sur le travail: jusqu’au bout de la déchéance! Licenciements : difficile de faire plus simple. Projet de loi El Khomri : une fausse piste pour lutter contre le chômage. Déluge de bombes sur le code du travail, par Martine Bulard (Le Monde diplomatique, 19 février 2016) Les Français et la réforme du droit du travail | Odoxa. La future loi sur le travail achève définitivement les 35 heures. Loi El Khomri : pour le patronat, le texte «va dans le bon sens» Myriam El Khomri : «Il n'y a aucun recul des droits des salariés» Loi El Khomri : au moins trois casus belli avec les syndicats. Projet de loi El Khomri : la fronde s'amplifie à gauche. Loi El Khomri : le gouvernement prêt à chambouler le Code du travail. Réforme du travail : les mesures phares du projet de loi El Khomri.

Projet de loi El Khomri : le temps de travail passé à la moulinette. Réforme du droit du travail : El Khomri n'exclut pas un recours au 49-3. 35 heures : la loi El Khomri, dernière d’une longue série d’assouplissements. Gérard Filoche : « La plus importante contre-révolution depuis un siècle. Le code du travail, garant de l’emploi, par Rachel Saada (Le Monde diplomatique, janvier 2016) Temps de travail, licenciement, prud’hommes : ce que contient le projet de loi d’El Khomri. Droit du travail : le coup de force du gouvernement. 35 heures : le coup de bambou de la gauche. Droit du travail : une réforme cruciale pour les TPE-PME.

Quand des patrons américains défendent la France devant Fabius, Politique. La recette du miracle allemand? Un marché du travail moins flexible qu’en France... Réforme du code du travail : la boîte de Pandore est ouverte - Page 1. Faut-il brûler le code du travail ? Rapport "La négociation collective, le travail et l’emploi" de Jean-Denis Combrexelle. Réformer le code du travail ne fera pas baisser le chômage. Pierre JOXE - Rencontres de Marennes 2015. Un nouveau rapport dynamite le code du travail. « Détruire le droit du travail n’a jamais créé d’emplois! Amazon.