Facebook. Facebook. Dictionnaire juridique. Google. Juridique. Corruption de mineur en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. « Il y a corruption de mineur lorsqu’un individu s’efforce de profiter de la jeunesse et de l’inexpérience de sa victime pour l’initier à un vice, et s’efforcer de l’en rendre esclave.[1] » Plus précisément, le droit pénal français punit le fait pour un majeur de faire participer ou assister à une réunion comportant des exhibitions ou des relations sexuelles un mineur de 18 ans, même consentant. Cette incrimination reprend celle de l'article 334-2[2] de l'ancien code pénal qui punissait également de prison et d'amende « quiconque aura habituellement attenté aux mœurs en excitant à la débauche ou en favorisant la corruption des mineurs de dix-huit ans ou même occasionnellement des mineurs de seize ans. » La peine est portée à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque : La corruption de mineur se caractérise par deux éléments : la minorité et la preuve d'une corruption.
La minorité[modifier | modifier le code] Respecter la vie privée et le droit à l'image | Internet responsable. Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d’une personne, ainsi que son image. Comprendre les enjeux de la publication d’informations personnelles sur Internet. Cas concrets Lors d’un voyage à Paris, un internaute a photographié, sans le vouloir au premier plan, un couple qu’il ne connaissait pas au pied de la tour Eiffel. Un jeune homme a filmé une amie lors d’une soirée et a diffusé la vidéo sur Internet (réseau social, blog). Les bonnes questions à se poser Que faire pour ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui sur Internet ?
Présentation Le droit à la vie privée est le droit pour chaque personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, son âge, de voir respecter sa vie privée et intime. La vie privée d’une personne peut être dévoilée par des enregistrements sonores, par la diffusion publique de ses écrits, par la diffusion de son image. Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence Fiche détaillée. Que contient le dossier administratif individuel d'un agent public ?