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http://eduscol.education.fr/cid57095/guide-d-elaboration-des-chartes-d-usage.html

Chartes d'usage - Guide d'élaboration des chartes d'usage

Une charte autour de trois axes Dans la circulaire n°2004-035 du 18-2-2004, le ministre de l’éducation nationale indique les mesures à mettre en œuvre pour garantir le développement de l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique. Ces mesures se répartissent selon trois axes : la formation et la sensibilisation des utilisateurs ; l’aide à la sélection et au contrôle de l’information accessible à travers l’Internet par des dispositifs techniques ; la mise en œuvre d’une chaîne d’information entre les établissements et les services déconcentrés et centraux du ministère.