Egalité hommes/femmes : vos obligations vont être renforcées. Egalité hommes/femmes : obligation de négocier Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises ayant un effectif d’au moins 50 salariés sont tenues de négocier un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle (à moins d’être déjà couvertes par un accord préexistant sur le sujet).
Cette obligation s’impose y compris en l’absence de représentants du personnel. Cet accord collectif sur l’égalité professionnelle est, en principe, négocié au niveau de l’entreprise et est valable pour une durée de 3 ans. Les Editions Tissot vous proposent de télécharger un modèle d’accord sur l’égalité professionnelle hommes-femmes extrait de leur ouvrage « Modèles commentés pour la gestion du personnel ». Toutefois, à défaut d’accord, vous pouvez également vous acquitter de vos obligations en concluant un plan d’action sur l’égalité professionnelle. Attention toutefois ! Egalité hommes/femmes : dépôt des accords mais aussi des plans d’action Anne-Lise Castell. RÉMUNERATION - La majorité des emplois à bas salaires sont occupés par des femmes en 2011.
Dans une étude publiée le 5 octobre, la Dares retrace l'évolution des caractéristiques des emplois à bas salaires entre 1995 et 2011.
Il en ressort que la majorité de ces emplois sont à temps partiel, peu qualifiés, et occupés le plus souvent par des femmes et des jeunes de 16 à 30 ans. En 2011, 3,6 millions de salariés, soit près d’un salarié sur six, occupaient un emploi à bas salaire, observe la Dares dans une étude sur les bas salaires en France de 1995 à 2011, publiée le 5 octobre. Les emplois à bas salaire y sont définis comme les emplois dont le salaire net mensuel est inférieur ou égal aux deux-tiers du salaire mensuel net médian de l’ensemble des salariés. ÉGALITE ET DIVERSITÉ - Les pistes de l'Igas pour réformer le dispositif de sanction en matière d'égalité professionnelle. Dans le cadre de l'évaluation du dispositif de sanction en matière d'égalité hommes-femmes, l'Igas vient de diffuser une note d'étape avec des préconisations pour renforcer l’efficacité du dispositif.
Elle propose notamment d'améliorer les outils de contrôle et de préciser la procédure d'instruction de la pénalité financière (grille d'analyse nationale). Dans le cadre de l’évaluation du dispositif de sanction en matière d’égalité hommes-femmes, l’Igas vient de diffuser une note d’étape avec des préconisations pour renforcer l’efficacité du dispositif. Recherche-detaillee. Egalité Homme/Femme en entreprise. L'ANACT contribue à la préparation de la négociation sur l'égalité professionnelle. Publié le 01-FEB-10 par ANACT | Imprimer Début novembre 2009, Xavier Darcos réunissait la CNNC (Commission Nationale de la Négociation Collective) pour annoncer ses orientations en matière d’égalité professionnelle, dans la perspective d’un projet de loi à déposer en 2010.
A l'origine de la démarche, le constat d'une situation peu brillante : la France présenterait encore aujourd'hui un écart moyen de 27% sur le salaire brut entre hommes et femmes. En cause, les emplois moins qualifiés, le temps partiel, et les retards dans les carrières liés aux congés maternités. La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Travail. Le principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est inscrite dans le code du travail depuis 1972.
Pour autant, les écarts de rémunération et les inégalités professionnelles persistent. Le législateur a fait de la négociation collective le levier central pour engager les entreprises à agir en faveur de l’égalité professionnelle et salariale. Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, l’employeur engage chaque année une négociation sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre.
La négociation doit être engagée chaque année tant qu’un accord n’a pas été conclu dans l’entreprise. Dès lors qu’un accord a été conclu, la périodicité de la négociation est portée à trois ans. Egalité professionnelle - Travail. Egalité professionnelle - Travail. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dernière mise à jour le 13 août 2014 Synthèse.
Egalité Homme/Femme en entreprise. Parité en entreprise: allez les pères! "Et ta femme, elle fait quoi?
" La petite phrase résonne souvent aux oreilles du papa qui a décidé de prendre un RTT pour soigner son enfant grippé, à la stupéfaction de ses collègues. Lever les complexes des pères dans l'entreprise, c'est pourtant l'objectif de Claude Greff, secrétaire d'Etat chargée de la Famille. Le rapport qu'elle a commandé en septembre à l'Observatoire de la parentalité en entreprise débouche aujourd'hui sur dix mesures concrètes, établies à partir des pratiques de plus de 500 entreprises, grands groupes comme PME et TPE.
Le bilan est plutôt positif puisque la fonction de parent devient un véritable enjeu, même si de gros progrès restent à faire. Egalité homme-femme au travail: où en est la France? Alors que l'on célèbre l'annuelle Journée de la femme, où en est vraiment l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France?
Inégalités salariales, entraves de la grossesse, remarques misogynes...: le point sur la parité au travail en dix liens. A travail égal, salaires toujours distincts. ÉGALITE ET DIVERSITÉ - Les pistes de l'Igas pour réformer le dispositif de sanction en matière d'égalité professionnelle.