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Droit d'auteur et publication scientifique

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Creative Commons France. Introduction - Les droits d'auteur des enseignants et des chercheurs - FORMADOCT at Université européenne de Bretagne. La loi DADVSI du 1er août 2006 a modifié largement le droit d’auteur applicable aux œuvres de l’esprit créées par des fonctionnaires ou agents publics.

Introduction - Les droits d'auteur des enseignants et des chercheurs - FORMADOCT at Université européenne de Bretagne

Si le droit d’auteur était jusqu’alors régi par la loi du 11 mars 1957, et les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI), un avis du Conseil d’Etat du 21 novembre 1972, dit avis Ofrateme, limitait les droits du fonctionnaire sur les œuvres « dont la création [font] l’objet même du service » (Avis Ofrateme, CE 21 nov. 1972, n° 309721). Ainsi, si l’enseignant-chercheur conservait les droits moraux sur les œuvres originales créées dans le cadre de sa fonction d’enseignement (polycopiés, exercices, mais aussi cours en ligne…), l’établissement de rattachement de l’enseignant chercheur disposait systématiquement des droits patrimoniaux sur ceux-ci.

LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Textes d'application Résumé Mots-clés Dossiers législatifs.

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Héloïse - Politiques des éditeurs en matière de dépôt des articles. Mémo - Je publie, quels sont mes droits ? Le site couperin de l'accès ouvert en France. Publier ou diffuser sa thèse : attention aux faux semblants ! SHERPA/RoMEO - les politiques de diffusion et de publication des éditeurs scientifiques.

Open Access : quelles incidences de la loi « République numérique »