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Droit d'auteur et publication scientifique

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Le droit d'auteur. Selon l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial . " L'oeuvre est protégée dès sa création. Aucun dépôt, aucune formalité n'est à effectuer. Comme toute création ou production, les travaux universitaires entrent dans le champ de la propriété intellectuelle. De ce fait, toute oeuvre intellectuelle ou technique est protégeable par la loi et ne peut être utilisée ou diffusée sans l'autorisation de son ou ses auteurs.

Image de Avjoska, "Judgetools.JPG", Licence CC BY 3.0 (source : Wikimedia Commons) Cf. LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique | Legifrance. Textes d'application Résumé Mots-clés Dossiers législatifs. Héloïse - Politiques des éditeurs en matière de dépôt des articles. Mémo - Je publie, quels sont mes droits ? Open Access France – Le site couperin de l'accès ouvert en France. Open Access : quelles incidences de la loi « République numérique »

La semaine dernière, on célébrait l’Open Access Week et j’ai eu l’occasion de donner plusieurs interventions à propos des incidences de la loi « République numérique » sur le Libre Accès aux publications scientifiques. On sait en effet que la Loi Lemaire, qui est entrée en vigueur le 8 octobre dernier, a consacré un nouveau « droit d’exploitation secondaire » au profit des chercheurs, afin de faciliter notamment le dépôt en archives ouvertes de leurs publications. Mais l’article (30) qui contient ces nouvelles dispositions n’est pas de lecture facile et il contient même plusieurs points assez délicats à interpréter.

J’ai reçu ces dernières semaines de nombreuses questions de collègues qui cherchaient à avoir des précisions ou à lever des ambiguïtés, et j’ai profité des interventions à l’Open Access Week pour essayer d’apporter quelques clarifications. De manière à ce que cela puisse profiter au plus grand nombre, je publie mon support d’intervention ci-dessous. A) Qui peut déposer ? 2. SHERPA/RoMEO - les politiques de diffusion et de publication des éditeurs scientifiques. Données de la recherche - 2. Contexte juridique | ENPC. Le Pôle IST met à disposition des chercheurs un outil d’aide à la décision en matière de partage des données de la recherche. Il se trouve sous la forme d’un logigramme à plat ou d'un logigramme dynamique. Pour une information exhaustive vous pouvez également consulter l'analyse synthétique du cadre juridique concernant les données de la recherche.

Logigramme à plat Logigramme dynamique Contexte politique en faveur de la Science Ouverte International Des pays ont défini une politique de partage des données, comme par exemple les États-Unis via la National Science Foundation, le Royaume-Uni avec les recommandations du UK Research and Innovation, l'Allemagne, les Pays-Bas ou la Suisse. Europe Au niveau européen, de nombreuses agences, dont l’ANR, regroupées au sein de la cOAlition S, encouragent fortement au dépôt des données issues des travaux qu’elles financent dans le Plan S qui entre en vigueur le 1er janvier 2020. « As open as possible, as closed as necessary » France Revues Les exceptions.