Homicide involontaire ?
Pour la première fois, la justice examinera la responsabilité de l'opérateur dans la mort d'un de ses techniciens. Les affaires se corsent pour France Télécom. La justice vient pour la première fois de se saisir d'un cas parmi les 45 suicides déplorés depuis 2008 chez l'opérateur, révèle le Monde dans son édition datée de jeudi. Une information judiciaire a en effet été ouverte lundi par le parquet du tribunal de grande instance de Besançon pour «homicide involontaire», après la remise la semaine dernière d'un rapport de l'inspection du travail , accablant pour l'opérateur. Se focalisant notamment sur le cas de Nicolas G., «technicien d'intervention» décédé dans la nuit du 10 au 11 août dernier, l'inspection du travail pointe la responsabilité de France Télécom. Elle invoque même le grief d'«homicide involontaire par imprudence».
une enquête ouverte pour homicide involontair
cette fois, ce n'est plus moi qui dit que FT tue ! by Mar 19
De l'aveu de plusieurs spécialistes, c'est une décision « exceptionnelle », « rarissime ». L'inspecteur du travail chargé d'enquêter sur le suicide d'un salarié de France Télécom en août dans le Doubs a remis fin janvier au parquet de Besançon un rapport pour « homicide involontaire par imprudence ». C'est ce qu'il indique dans une lettre adressée au syndicat SUD (voir déchiré) . Il s'agit d'une proposition de qualification pénale que le parquet peut retenir ou non.
FT mis en cause pour «homicide involontaire»
L'inspection du travail accable Franc
L'opérateur se voit gravement mis en cause par un rapport remis en janvier au parquet de Besançon, qui qualifie le suicide d'un de ses salariés d' «homicide volontaire par imprudence». France Télécom n'a pas fini d'entendre parler de la vague de suicides qui l'a frappé en 2009. Alors que l'opérateur a déploré mercredi un nouveau cas dans le Nord de la France, le Parisien révèle dans son édition de vendredi le contenu d'un rapport remis début janvier par l'inspection du travail au parquet de Besançon.
Le syndicat CFE-CGC-UNSA de France Télécom a demandé, dans une lettre ouverte au président de la République, que les dossiers de suicides de fonctionnaires depuis 2004 au sein du groupe soient réexaminés pour déterminer un éventuel lien avec le travail. France Télécom est en entrée en Bourse en 1997, mais c'est en 2004 que la part de l'Etat au capital est passée sous la barre des 50 %. Dans une lettre dont l'AFP a obtenu une copie, la CFE-CGC-UNSA demande que le président de la République saisisse le défenseur des droits, dont le poste a été créé par la révision de la Constitution de 2008, "pour que soient réétudié l'ensemble des dossiers de suicides et accidents de services ayant eu lieu depuis le 1 er janvier 2004" .
Finalement, j'avais bien choisi le nom de ce Pearltree ! Même la justice en prend acte ! by laetsgo Mar 19