Une enquête ouverte pour homicide involontair. Pour la première fois, la justice examinera la responsabilité de l'opérateur dans la mort d'un de ses techniciens. Les affaires se corsent pour France Télécom. La justice vient pour la première fois de se saisir d'un cas parmi les 45 suicides déplorés depuis 2008 chez l'opérateur, révèle le Monde dans son édition datée de jeudi. Une information judiciaire a en effet été ouverte lundi par le parquet du tribunal de grande instance de Besançon pour «homicide involontaire», après la remise la semaine dernière d'un rapport de l'inspection du travail, accablant pour l'opérateur. Se focalisant notamment sur le cas de Nicolas G., «technicien d'intervention» décédé dans la nuit du 10 au 11 août dernier, l'inspection du travail pointe la responsabilité de France Télécom.
Elle invoque même le grief d'«homicide involontaire par imprudence». Délit d'entrave » L'inspection du travail accable France Télécom » France Télécom mis en cause pour «harcèlement moral» Information judiciaire après un suicide à France Télécom. FT mis en cause pour «homicide involontaire» De l'aveu de plusieurs spécialistes, c'est une décision « exceptionnelle », « rarissime ». L'inspecteur du travail chargé d'enquêter sur le suicide d'un salarié de France Télécom en août dans le Doubs a remis fin janvier au parquet de Besançon un rapport pour « homicide involontaire par imprudence ».
C'est ce qu'il indique dans une lettre adressée au syndicat SUD (voir déchiré) . Il s'agit d'une proposition de qualification pénale que le parquet peut retenir ou non. Envoyé sur le terrain sans formation Dans un courrier envoyé à la direction de l'opérateur en Franche-Comté dont nous nous sommes procuré une copie, l'inspecteur estime que le suicide est « en lien avec le travail ». Un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas), remis le 3 mars à la direction de France Télécom, recommande que quatre cas de suicide ou tentatives de suicide qui lui ont été soumis soient requalifiés en accidents de service. L'inspection du travail accable Franc. L'opérateur se voit gravement mis en cause par un rapport remis en janvier au parquet de Besançon, qui qualifie le suicide d'un de ses salariés d' «homicide volontaire par imprudence».
France Télécom n'a pas fini d'entendre parler de la vague de suicides qui l'a frappé en 2009. Alors que l'opérateur a déploré mercredi un nouveau cas dans le Nord de la France, le Parisien révèle dans son édition de vendredi le contenu d'un rapport remis début janvier par l'inspection du travail au parquet de Besançon. Enquêtant sur le suicide d'un salarié en août dernier dans le Doubs, celui-ci a conclu de façon tout à fait exceptionnelle à un «homicide volontaire par imprudence» de la part de l'opérateur. Tout commence lorsque Nicolas G., jeune technicien énergie-climatiseur de France Télécom, se voit signifier sa mutation, alors ressentie comme «disqualifiante», au sein de l'unité chargée de dépanner les clients, en janvier 2009. Sud porte plainte pour "mise en danger de la vi.
Réexamen des suicides.