PGI (Progiciel de Gestion Intégré) ou en anglais ERP (Entreprise Ressource Planning) GED - La Gestion Electronique de Documents. Le coût de l’archivage électronique enfin calculé au To/an. Avantages, normes de la dématérialisation fiscale - Dpii-telecom. Qu’est-ce que la dématérialisation ? La dématérialisation correspond à toutes les techniques qui suppriment le papier au profit de l’électronique.
Une facture dématérialisée est le même document fiscal en version numérique que le document papier qui alors "n’existe plus". Témoignage Expert Comptable : Quels sont les avantages de la dématérialisation ? Entreprise et Dématériatisation. I- Les avantages de la dématérialisation au sein de l’entreprise a) La notion d’intelligence économique : L’intelligence économique est l’ensemble des activités coordonnées de collecte, de traitement (d’analyse), de diffusion et de protection de l’information utile aux acteurs économiques, obtenue légalement, dans les meilleures conditions de qualité des délais et des coûts.
On peut y ajouter les actions d’influence et de notoriété. Sur cette notion, reportez-vous à l’article du blog sur l’intelligence économique. Dématérialisation des factures : aspects pratiques et légaux. La dématérialisation des factures est devenu un élément important de la stratégie de réduction des coûts des entreprises.
Si les avantages d'un tel dispositif sont nombreux, le passage à l'échange de facture électronique doit respecter plusieurs contraintes pratiques et légales. Tant au niveau du mode de facturation choisie (structurée ou non structurée), que de l'authentification de la procédure (signature électronique) ou de la conservation des documents (archivage électronique). Autant d'étapes indispensables pour être en règle avec l'administration fiscale. Code général des impôts, CGI. I. - 1.
Tout assujetti est tenu de s'assurer qu'une facture est émise, par lui-même, ou en son nom et pour son compte, par son client ou par un tiers : a. Pour les livraisons de biens ou les prestations de services qu'il effectue pour un autre assujetti, ou pour une personne morale non assujettie, et qui ne sont pas exonérées en application des articles 261 à 261 E ; b. Code général des impôts, CGI. - Article 289 bis. I.
-Pour l'application des articles 286 et 289, seules les factures transmises par voie électronique qui se présentent sous la forme d'un message structuré selon une norme convenue entre les parties, permettant une lecture par ordinateur et pouvant être traité automatiquement et de manière univoque, constituent, sous réserve des dispositions ci-après, des documents tenant lieu de factures d'origine. Les informations émises et reçues doivent être identiques. Sur demande de l'administration, elles sont restituées en langage clair par l'entreprise chargée de s'assurer qu'une facture est émise au sens du I de l'article 289, quelle que soit la personne qui a matériellement émis les messages, en son nom et pour son compte.
Elles doivent, en outre, être restituées dans les mêmes conditions par l'entreprise destinataire de ces factures, quelle que soit la personne qui les a reçues en son nom et pour son compte. II. III. IV. V. Livre des procédures fiscales - Article L47 A. I. -Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contribuable satisfait à l'obligation de représentation des documents comptables mentionnés au premier alinéa de l'article 54 du code général des impôts en remettant au début des opérations de contrôle, sous forme dématérialisée répondant à des normes fixées par arrêté du ministre chargé du budget, une copie des fichiers des écritures comptables définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général.
Le premier alinéa du présent article s'applique également aux fichiers des écritures comptables de tout contribuable soumis par le code général des impôts à l'obligation de tenir et de présenter des documents comptables autres que ceux mentionnés au premier alinéa du même article 54 et dont la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés. II. Directive européenne 2001/115/CE. Livre des procédures fiscales - Article L102 B. I.
Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s'exercer les droits de communication, d'enquête et de contrôle de l'administration doivent être conservés pendant un délai de six ans à compter de la date de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis. Les informations, documents, données, traitements informatiques ou système d'information constitutifs des contrôles mentionnés au 1° du VII de l'article 289 du code général des impôts et la documentation décrivant leurs modalités de réalisation doivent être conservés pendant le même délai. Sans préjudice des dispositions du premier alinéa, lorsque les livres, registres, documents ou pièces mentionnés au premier alinéa sont établis ou reçus sur support informatique, ils doivent être conservés sous cette forme pendant une durée au moins égale au délai prévu au premier alinéa de l'article L. 169.
II. 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures(article 26) Qu'est-ce que la dématérialisation? La dématérialisation est un nouveau besoin qui ne fera que croitre dans l’avenir, et ce pour plusieurs raisons : La dématérialisation des factures. Les enjeux de la dématérialisation pour l’entreprise - Actualités TIC. Plus qu’un simple concept, la dématérialisation est aujourd’hui une préoccupation majeure pour les entreprises et les administrations.
Généralement perçue comme l’étape liée à la numérisation, la dématérialisation couvre en fait différents domaines stratégiques. Dématérialiser, c’est quoi ? C’est le transfert d’une information (textes, sons, images) stockée sur un support analogique (comme le papier) à une information stockée sur un support numérique (comme une clé USB). Mais la dématérialisation, c’est plus que la numérisation, on parle aussi de : dématérialisation des échanges ;dématérialisation des processus ou des activités. On parle encore de dématérialisation native quand on crée directement une information, un échange ou un processus avec un support numérique.
Dématérialiser, pourquoi ? 5 à 15% du CA d’une entreprise est consacré à la gestion de ses documents papiers. Dématérialiser, quoi ? Dématérialiser, avec quoi ? Dématérialisation : un enjeu d'actualité. Un tournant pour la dématérialisation en France.
En effet, depuis le 1er janvier, l'Etat, ainsi que les collectivités territoriales qui le souhaitent, doivent être en mesure d'accepter les factures dématérialisées émises par leurs fournisseurs (Décret n° 2011-1937 du 22 décembre 2011). La dématérialisation c'est avant tout la possibilité de bénéficier de gains effectifs, significatifs et mesurables en termes financiers et autres (visibilité, efficacité, compétitivité, …), et ce dans plusieurs domaines. Dématérialisation d'acquisition Nous assistons au boom des nouvelles solutions de «dématérialisation d'acquisition». Optimiser l'archivage, le partage des documents ou leur transfert : des objectifs déjà poursuivis par l'utilisation de nos bons vieux Scanners mais accentués grâce aux nouvelles technologies ! Etude et Projet - Comment présenter… - Le blog de Classe Terminale CFE. Dimanche 17 janvier 7 17 /01 /Jan 16:27 A/ Ce que le jury attend de votre prestation orale : Attention cette épreuve est une épreuve de communication sur un sujet de spécialité.Ce qui signifie que vous êtes évalué(e) sur votre capacité à transmettre, mettre en valeur une démarche de recherche, d’analyse et de synthèse sur un sujet concernant votre spécialité.
C’est votre capacité à communiquer et à convaincre sur votre démarche autant que sur vos connaissances que vous serez évalué(e). Avoir un dossier, bien écrit, sans être capable de le présenter, de communiquer dessus (sur le comment il a été élaboré, analysé, construit et sur les connaissances de fond relatif au sujet que vous avez choisi et construit) ne sert à rien : Car rien ne prouve que vous soyez le seul auteur de ce travail écrit. Il est donc indispensable de le connaitre par cœur, de savoir exprimer comment vous avez mis en valeur les liens entre les différentes parties, montrer leur cohérence. Dematerialisation de documents comptables : legislation, conservation et solutions. Publications | Fiches point de vue La dématérialisation des documents comptables constitue un véritable enjeu stratégique pour les entreprises qui doivent fournir rapidement de plus en plus d'informations financières à des partenaires toujours plus nombreux.
Dans ce contexte, l'échange de documents électroniques présente bon nombre d'avantages. Le traitement de l'information est accéléré, sa transmission et son archivage sont plus facilement automatisés et sécurisés. Pour autant, la dématérialisation n'est pas sans risque. Il est nécessaire de s'assurer que la valeur probante des documents susceptibles d'être dématérialisés, ne sera pas altérée et que les documents électroniques constitueront une preuve admissible tant pour l'administration fiscale que pour les tiers, au même titre que les documents sous forme papier.
La mise en place d'un projet de dématérialisation doit, par conséquent, s'effectuer en conformité avec les textes juridiques et fiscaux en vigueur. 1. 2. 3.