Pour une loi de financement des collectivités territoriales - Tribune d'Alain Lambert - Club Finances. Face aux impératifs d’équilibre budgétaire et de redressement des comptes publics qui interpellent tous les acteurs de la sphère publique, nous avons le devoir de repenser le cadre des rapports financiers entre chacune des administrations publiques. A cet égard, l’indéfinition des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales doit enfin trouver une solution équitable et pérenne. Les responsabilités financières de chacun doivent être précisées à l’aune des principes démocratiques et des efforts demandés. L’insertion d’une loi de financement des collectivités territoriales (LFCT) dans notre droit public servirait très efficacement un tel impératif. Les responsabilités sont aujourd’hui trop diffuses et obscures, entre un Etat qui prescrit des politiques publiques et des administrations publiques locales qui paient leur mise en œuvre.
Il est bien entendu nécessaire de réaffirmer et de consolider sans relâche les rapports de confiance entre l’Etat et les collectivités. Les contrats de projets à la recherche d'un nouveau souffle. Quelle organisation territoriale pour le XXIe siècle. Dossier : Réforme territoriale : un état des lieux La première étape de la décentralisation, ce fut, bien sûr, la loi de 1982. François Mitterrand avait décidé que la première loi qui serait inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale après 23 ans d’opposition serait une loi de décentralisation. Cela n’alla pas sans commentaires, ni même sans contestations. Certains auraient voulu que l’on commençât par une loi de nationalisation. Mais si François Mitterrand en décida autrement, c’est parce qu’il voulait poser d’emblée un acte fort qui rompe avec la tutelle du représentant de l’État qu’il avait subie dans la Nièvre et qu’il avait décriée dans ses ouvrages.
Les préfets tout-puissants préparaient et exécutaient les budgets des départements et de ce qui tenait lieu d’instance régionale. L’invention de l’intercommunalité de projet La seconde étape de la décentralisation, ce furent les lois qui instaurèrent des intercommunalités fortes. Les départements reçus à l'Elysée : dix engagements.