Le ministère des Sports joue collectif avec les territoires. Réforme des EPF : l’Etat reprend la main. L’ordonnance du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d’aménagement de l’Etat et à l’Agence foncière et technique de la région parisienne a pour objet de clarifier les règles juridiques applicables, uniformiser la gestion des EPF historiques et nouvelle génération, avec comme objectif la relance de l’action foncière. Au-delà de ce toilettage, certains y voient cependant un retour en force de l’Etat, une volonté de reprendre la main sur la question foncière. La composition du conseil d’administration est en effet désormais précisée : il doit désormais être composé, pour moitié au moins, de représentants des collectivités locales et des EPCI à fiscalité propre, et de représentants de l’Etat. Par ailleurs la liberté d’action des EPF hors mandat d’une collectivité ou de l’Etat est réduite, ce qui s’apparente pour certains à une véritable recentralisation.
2011-066.pdf (Objet application/pdf) Enquête Dares : des métiers en forte évolution depuis 25 ans. "Investissements d'avenir" et politique industrielle en Europe (Note d'analyse 236 - Sept. 2011. Cette remise au goût du jour de la politique industrielle n’est pas spécifique à la France. Tous les pays développés sont confrontés à la nécessité de réorienter leur modèle de croissance en réponse aux nouveaux grands défis socio-économiques (changement climatique, raréfaction des ressources naturelles, vieillissement démographique, etc.).
Le caractère de plus en plus limité des ressources disponibles – notamment du côté des budgets publics – impose alors de faire des choix. Le débat ne porte ainsi plus sur l’existence même et le bienfondé de la politique industrielle mais sur ses objectifs concrets et ses modalités d’application. L’analyse présentée dans cette note montre que la politique industrielle s’est profondément transformée, en particulier sur la question du ciblage et du mode opératoire. Au sommaire :