Santé et sécurité au travail - les obligations de l'employeur. La santé et sécurité au travail : un enjeu européen. La santé et sécurité au travail est un enjeu européen. La Directive-cadre 89/391 du 12 juin 1989 relative à l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs a rassemblé les principes généraux dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Elle est en application, en France, depuis 1993 et prévoie notamment que l’employeur doit prendre toutes les mesures pratiques nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé. Le Livre Ier de la Quatrième partie du Code du Travail intitulée « Santé et Sécurité au Travail », principale source de législation en la matière, présente les principes généraux en matière de prévention, qui découlent directement de cette directive cadre. La santé et sécurité au travail : une obligation de résultat pour l’employeur. Les acteurs de la santé et sécurité au travail. Cependant, il n'est pas le seul. Ces précautions semblent élémentaires et relèvent du bon sens. Santé et sécurité au travail : obligations du salarié.
Pour garantir la santé et la sécurité du salarié, l'employeur doit, en fonction des activités de l’entreprise, évaluer les risques auxquels il peut être exposé. Les résultats de cette évaluation sont intégrés dans un document, appelé DUERP : DUERP : Document unique d'évaluation des risques professionnels. En fonction de sa formation et selon son niveau de responsabilité , le salarié suit et bénéficie des actions suivantes. Connaître et appliquer les instructions en matière de sécurité Respecter les zones de circulation dans l'entreprise et/ou les consignes du règlement intérieurRespecter les consignes d'utilisation des équipements de travail (machines ou outils par exemple)Utiliser les moyens de protection individuelle mis à votre disposition tels les casques, gants, chaussures de sécurités ou encore les bouchons anti-bruit Utiliser les moyens de protection collective et individuelle adaptés L'employeur doit en priorité mettre en place des protections collectives contre le risque.
Les familles et catégories des Équipements de Protection Individuelle. Les Équipements de Protection Individuelle (EPI) tout comme les Équipements de Protection Collective (EPC), font partie des mesures de prévention des risques professionnels. Ils sont indispensables dans une entreprise. (Code du travail – Art. R233-83-3) Lorsque la protection collective n’est pas possible, il est nécessaire de se protéger de tout risque en utilisant des Équipements de Protection Individuelle.
Les protections collectives ont pour objectif d’éloigner les salariés du danger potentiel afin de réduire leur exposition aux risques. En revanche, un équipement de protection individuelle est un équipement destiné à protéger l’utilisateur qui le porte contre des risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé. Différentes catégories d’Équipement de Protection Individuelle : Il existe trois catégories d’équipements de protection individuelle. Catégorie I : Risques mineurs Cette catégorie correspond aux risques mineurs, qu’ils soient mécaniques, physiques ou chimiques. Code du travail.
Les équipements de protection individuelle, auxquels s'appliquent les obligations de conception et de fabrication prévues à l'article L. 4311-1, sont des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité. Les systèmes de liaison permettant de raccorder un équipement de protection individuelle à un dispositif extérieur complémentaire, même lorsque ces systèmes de liaison ne sont pas destinés à être portés ou tenus en permanence par l'utilisateur pendant la durée d'exposition aux risques, sont considérés comme faisant partie intégrante de l'équipement de protection individuelle. Labels_logos_pictos. Les symboles européens des dangers. Pictogrammes pour la signalisation et l'étiquetage. Nettoyage des locaux. La propreté des locaux intervient directement dans la qualité de l’accueil, dans l’image de marque de l'établissement et participe à la sécurité des salariés et des visiteurs.
La rapide expansion du marché induite par ces facteurs s'est accompagnée d'une mutation profonde des techniques d'entretien, imputable à : une nouvelle architecture (développement de surfaces vitrées, nouveaux revêtements de sol, etc.) ; une mécanisation accrue des opérations (nouveaux matériels tels les monobrosses, autolaveuses, nettoyeurs à haute pression, etc.) ; le développement d'une industrie chimique spécifique au nettoyage industriel. La propreté est l'absence ou la présence relative de salissures adhérentes ou non sur une surface ou dans l'air.
L'hygiène repose sur l'assainissement périodique tant des surfaces que de l'atmosphère ambiante des locaux. Mise en œuvre Cette diversité s’exprime enfin par la nature du risque potentiel : Les produits et matériels de nettoyage Les matériels de nettoyage des locaux : Réglementation générale sur le DUERP. Le Document Unique est fondé sur le décret N° 2001-1016 du 5 novembre 2001 relatif à l'hygiéne et la sécurité crée l'obligation pour toute entreprise, quels que soient la nature de leur activité ou leur effectif, de transcrire dans un document annuel unique le résultat de l'évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des salariés, les entreprises ayant jusqu'au 8 novembre 2002 pour satisfaire cette obligation.
(cf. circulaire N° 6 DRT du 18 avril 2002 qui précise les modalités d'application). R. 4141-3-1 Modifié par Décret n°2010-78 du 21 janvier 2010 - art. 1 L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. R. 4121-1 : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
Affiche DUERP.