Autres organismes. Brochure_proteger_ses_creations. Brochure_brevet. Dessins et modèles. Brochure_marque. Signaler un changement ou une erreur. Vous déménagez ?
Votre entreprise change de dénomination ou de forme juridique ? Vous constatez une erreur concernant le propriétaire de la marque ? Vous pouvez signaler à l’INPI ces rectifications, en faisant une demande d'inscription. Conditions La marque doit être publiée avant de faire l’objet d’une inscription, mais pas nécessairement enregistrée.