Dossiers thématiques : les grands angles. Discours & Interventions. Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, lors du colloque inaugural du cycle d'études "Droit du travail et droit de la fonction publique", sur le thème "Dynamiques normatives et jurisprudentielles", le vendredi 17 janvier 2014 au Conseil d'État. > Télécharger l’intervention au format pdf Cycle d’études Droit du travail et droit de la fonction publique Colloque inaugural Dynamiques normatives et jurisprudentielles Vendredi 17 janvier 2014 Conseil d’Etat Introduction de Jean-Marc Sauvé[1], vice-président du Conseil d’Etat Mesdames et Messieurs les juges, les présidents, les professeurs, Mesdames, Messieurs, Chers collègues, « Ne verra-t-on pas se substituer à l’ancienne opposition du fonctionnaire et du salarié, une gamme de statuts appliquant (…) des principes de base identiques mais nuançant avantages et sujétions selon que l’activité considérée serait liée de façon plus ou moins étroite à l’intérêt public ?
I. 1. 2. II. 1. Exemple d'argumentation. MENE1002847C. L'accompagnement personnalisé concerne la classe de seconde générale et technologique à compter de la rentrée 2010, les classes de première à compter de la rentrée 2011 et les classes terminales à compter de la rentrée 2012 (cf. articles R. 421-2, R. 421-41-3, R. 421-44, D. 333-2 du code de l'Éducation et les arrêtés relatifs à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde et du cycle terminal général en date du 27 janvier 2010, publiés au Journal officiel de la République française du 28 janvier 2010). Principes de l'accompagnement personnalisé L'accompagnement personnalisé est un temps d'enseignement intégré à l'horaire de l'élève qui s'organise autour de trois activités principales : le soutien, l'approfondissement et l'aide à l'orientation. Distinct du face-à-face disciplinaire, il s'adresse à tous les élèves tout au long de leur scolarité au lycée.
L'horaire prévu est pour chaque élève de 72 heures par année. Contenus L'accompagnement personnalisé : Mise en œuvre. Temps de travail des enseignants du second degré public : pour une heure de cours, une heure de travail en dehors - DEPP_NI_2013_13_temps_travail_enseignants_second_degre_public_2010_260464. Enseignants : L'alourdissement du temps de travail des enseignants confirmé. "Vivement les 35 heures ! " pourraient dire les enseignants. En effet, une nouvelle enquête de la Depp, le département des études du ministère de l'éducation nationale, crédite de 44 h 07 dans le 1er degré et 41 h 17 dans le second, la durée moyenne hebdomadaire du travail des enseignants.
Dans le secondaire, les enseignants travaillent 1h23 de plus en 2010 qu'en 2008. Cette étude confirme l'alourdissement du travail chez les enseignants qu'un rapport de 2012 de l'Inspection générale avait déjà pointé. Premier degré Dans le premier degré, l'étude de la Depp, un service ministériel, estime à 44h07 le temps de travail des enseignants. Second degré Dans le second degré, la Depp recense 41h17 de travail hebdomadaire avec de fortes variations selon le corps. Une comparaison avec une étude similaire en 2008, montre que le temps de travail a sensiblement augmenté dans le secondaire (+1h23) de 2008 à 2010.
Peut-on lutter contre l'alourdissement ? F. Temps de travail 2d degré Premier degré.