background preloader

Textes Officiels - EN

Facebook Twitter

Le Bulletin officiel. Les rapports. MENE1416234C. 1.

MENE1416234C

Organisation et fonctionnement des écoles primaires 1.1. Admission et scolarisation 1.1.1. LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. La loi d'orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l'école, qui a été érigée en priorité par la nation.

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Elle doit être complétée par de nombreuses autres actions qui relèvent de réformes et de dispositions non législatives. Le rapport annexé à la présente loi vise à présenter l'ensemble des orientations et des chantiers engagés au service de la réussite de ce grand dessein éducatif. La refondation de l'écolede la République : objectifs et moyens L'avenir de la jeunesse, le redressement de notre pays, son développement culturel, social et économique dépendent largement de notre capacité collective à refonder l'école de la République. Améliorer les résultats et renforcer l'équité de notre système éducatif pour les élèves et pour le pays : Le système éducatif français ne manque pas d'atouts et a montré, dans le passé, sa grande capacité de mobilisation et d'évolution mais, depuis près de vingt ans, notre école ne progresse plus.

Code de l'éducation.