ACTA

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Exigez le rejet rapide de l'ACTA ! Paris, 19 mars 2012 - Des discussions cruciales ont actuellement lieu au Parlement européen pour décider du futur de l'ACTA.

Exigez le rejet rapide de l'ACTA !

Alors que le rapporteur David Martin s'aligne avec la position de la Commission en essayant de désamorcer le débat et de retarder le vote final sur l'ACTA, d'autres eurodéputés insistent sur la nécessité de voter dans les mois qui viennent, comme prévu initialement. En appelant à un rejet rapide de l'ACTA avant les réunions de la semaine prochaine au Parlement européen, les citoyens européens ont un rôle décisif à jouer. Depuis début mars, le rapporteur britannique de l'ACTA, David Martin, encourage la stratégie de la Commission européenne en tentant de repousser le vote final du Parlement européen sur l'ACTA afin d'éviter son rejet.

En parallèle, David Martin propose de remplacer le rapport du Parlement, censé guider son vote, par un rapport intermédiaire qui empêcherait toute prise de position politique ferme recommandant le rejet d'ACTA2. Lundi 26 mars : 1. [video] ACTA: Get Informed & Take Action! On the occasion of the Free Culture Forum in Barcelona, La Quadrature du Net releases three films to inform citizens and urge them to take action against ACTA, the Anti-Counterfeiting Trade Agreement.

[video] ACTA: Get Informed & Take Action!

ACTA is a threat to Internet users' fundamental freedoms and to EU Internet companies' competitiveness and free competition. The European Parliament will soon decide whether to give its consent to ACTA, or to reject it once and for all. Every citizen can help defeat ACTA by spreading this video across the Internet, urging their fellow citizens to mobilize, and contacting their elected representatives.

Learn more about this dangerous agreement at Many thanks to Benoît Musereau for directing these films. For how to act against ACTA, right now, please refer to our wiki. You can add this video to your website, just copy/paste the following HTML snippet : You can also see share this video on YouTube : and Dailymotion : La Commission adopte une stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle afin de favoriser la créativité et l'innovation.

Bruxelles, le 24 mai 2011 La Commission adopte une stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle afin de favoriser la créativité et l'innovation Les droits de propriété intellectuelle (DPI), qui recouvrent les brevets, marques commerciales, dessins et indications géographiques, ainsi que les droits d'auteur et les droits voisins (pour les exécutants, producteurs et diffuseurs), existent depuis des siècles. Souvent, sans même que nous nous en rendions compte, ils influent sur notre vie quotidienne en protégeant les technologies que nous utilisons (automobiles, téléphones portables, trains), les aliments que nous mangeons et la musique que nous écoutons ou les films que nous regardons. Or, ces dernières années, l'évolution technologique et, en particulier, l'importance croissante des activités en ligne ont complètement modifié l'environnement dans lequel s'exercent les DPI.

Violation des DPI : la contrefaçon et le piratage menacent de plus en plus l'économie. Contexte. Synthèse : DRM - dispositifs de contrôle d'usage. Document réalisé par l’April avec des logiciels libres.

Synthèse : DRM - dispositifs de contrôle d'usage

Vous êtes encouragés à utiliser, copier, diffuser et modifier ce document selon les termes d’au moins une des licences suivantes : licence Art libre version 1.3 ou ultérieure, licence Creative Commons By Sa version 2.0 ou ultérieure et licence GNU FDL version 1.3 ou ultérieure. « Si les gens savaient qu’il y a un DRM, ce que c’est et comment ça fonctionne, nous aurions déjà échoué » (“If consumers even know there’s a DRM, what it is, and how it works, we’ve already failed”) Disney, dans The Economist, septembre 2005 Table des matières 1 Définition Les DRM sont des dispositifs qui ont pour but de contrôler l’accès aux œuvres numériques et l’usage qui en est fait, notamment en limitant la copie.

Par exemple, les DRM peuvent imposer : Il y a donc une différence importante entre l’objectif affiché — le contrôle des copies — et les conséquences des moyens utilisés — un contrôle de plus en plus fin et complet des usages.