TTIP/TAFTA : L’arrêt des négociations n’est pas négociable. Nouvelle Donne se prononce pour l’arrêt immédiat des négociations entamées sur le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (Transatlantic trade and investment partnership ou TTIP).
Ce projet n’est qu’une résurgence de l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) auquel le gouvernement de Lionel Jospin avait décidé de soustraire la France en 1998. Il consiste notamment à soumettre les Etats à des tribunaux d’arbitrage privé où des entreprises pourront plaider pour la suppression de dispositions sociales, environnementales, de santé publique ou de protection des consommateurs. Les raisons pour lesquelles la gauche au pouvoir a rompu ces négociations en 1998 sont encore toutes réunies en 2014 : s’il était bon de rompre hier, il est bon de rompre aujourd’hui. Patrick BEAUVILLARD Porte-parole de Nouvelle Donne A lire, ci-dessous, la note rédigée par Susan George pour Nouvelle Donne : La position de Nouvelle Donne sur ce Traité est de refuser toute négociation. 'ACCORDS TRANSATLANTIQUES' TTIP / TAFTA : L'ARRET DES NEGOCIATIONS N'EST PAS NEGOCIABLE.
Nouvelle Donne se prononce pour l’arrêt immédiat des négociations entamées sur le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (Transatlantic trade and investment partnership ou TTIP).
Ce projet n’est qu’une résurgence de l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) auquel le gouvernement de Lionel Jospin avait décidé de soustraire la France en 1998. Il consiste notamment à soumettre les Etats à des tribunaux d’arbitrage privé où des entreprises pourront plaider pour la suppression de dispositions sociales, environnementales, de santé publique ou de protection des consommateurs. Les raisons pour lesquelles la gauche au pouvoir a rompu ces négociations en 1998 sont encore toutes réunies en 2014 : s’il était bon de rompre hier, il est bon de rompre aujourd’hui. Patrick BEAUVILLARD Porte-parole de Nouvelle Donne. TPP and TAFTA: Free Trade at a High Price. The United States Trade Representative (USTR) has been making “free trade” deals at a hectic speed recently.
Though presented to the American public as tools to open foreign markets for U.S. products, these deals generally result in low-cost imports jeopardizing or outright destroying U.S. industries, including many agricultural livelihoods. TAFTA. Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach. Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ?
Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1).
Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. Secret Trans-Pacific Partnership Agreement (TPP) - Environment Consolidated Text. The following draft Trans-Pacific Partnership (TPP) environment text is without prejudice to the positions of any TPP Party.
It responds to the request by TPP Ministers that Canada draft a consolidated text after bilateral consultations with other TPP Parties to determine concerns and redlines and possible landing zones. This document contains TPP Confidential Information Modified Handling Authorized November 24, 2013 Chapter SS Environment Article SS.1: Definitions For purposes of this Chapter: environmental law means any statute or regulation of a Party, or provision thereof, including any that implement its obligations under a multilateral environmental agreement, the primary purpose of which is the protection of the environment, or the prevention of a danger to human life or health, through: Publication de l'Accord secret de Partenariat Trans-Pacifique - Chapitre portant sur la Propriété Intellectuelle (Wikileaks)
Le chapitre publié par WikiLeaks est peut-être le chapitre le plus controversé du TPP en raison de ses multiples effets sur les médicaments, les éditeurs, les services Internet, les libertés civiles et les brevets biologiques.
De manière significative, le texte publié comprend les positions de négociation et de désaccords entre les 12 états membres potentiels. Le TPP est le précurseur du pacte également secret entre les États-Unis et l’Union Européenne (Transatlantic Trade et Investment Partnership ), pour lequel le président Obama a entamé des négociations américano-européennes en Janvier 2013. Ensemble, le TPP et le TTIP couvriront plus de 60 pour cent du PIB mondial. Les deux pactes excluent la Chine. Depuis le début des négociations sur le TPP, le processus de rédaction et de négociation autour des chapitres du traité a été entouré d’un niveau de secret sans précédent.
L’absence de Barack Obama retarde l’accord de libre-échange transpacifique. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Claire Guélaud L'ambition américaine de conclure, d'ici à la fin de l'année, le Partenariat transpacifique (Trans Pacific Partnership, ou TPP), cet accord de libre-échange entre douze pays représentant 40 % du produit intérieur brut (PIB) mondial, apparaît aujourd'hui de plus en plus sujette à caution.
L'absence, lundi 7 octobre, pour cause de paralysie budgétaire aux Etats-Unis, du président américain, Barack Obama, au sommet du Forum de coopération de l'Asie-Pacifique (APEC) à Bali (Indonésie), puis à celui de l'Asean (Association des nations d'Asie du Sud-Est) et de l'Asie orientale à partir de mercredi, va en effet peser sur l'avancée des discussions.
Le partenariat transpacifique peine à émerger.