Propriété intellectuelle et biens communs de la connaissance dans l'environnement numérique. Dans le cadre des Jeudis du livre de Mediat Rhône-Alpes, la Médiathèque de Chambéry a sollicité Lionel Maurel (conservateur à la Bibliothèque de Documentation Internationale Contemporaine (BDIC), auteur du blog S.I. Lex et cofondateur avec Sylvère Mercier du collectif SavoirsCom1) pour une conférence sur la propriété intellectuelle et les biens communs de la connaissance aujourd'hui. En introduction, L. Maurel a insisté sur les termes « biens communs ». En effet, une des recommandations de la loi en préparation sur le numérique est d'inscrire dans le droit français le « bien commun ». Cette question suscite un débat assez vif. Définir le bien commun Les biens communs recouvrent des éléments matériels et immatériels : savoirs versés dans wikipedia, savoirs traditionnels, publications en libre accès, fours à pain mutualisés, justice participative, etc.
Nous sommes donc en présence d'une ressource partagée, avec une communauté qui la gère et en établit un fonctionnement. Regardons en arrière. Promouvoir les communs – pour une société de la connaissance partagée et inclusive. Magna Carta Tablet, Bury St Edmunds Abbey The motto of Bury St Edmund is « Sacrarium Regis, Canabula Legis », Latin for « Shrine of a king, cradle of the law », which combines the town’s links with Edmund and Magna Carta. SavoirsCom1 propose les amendements suivant au Projet de loi pour une République numérique, n° 3318, en commun avec les associations et personnalités listés ci-après. Notre collectif propose également ses propres amendements. Déclaration commune des organisations : Les biens communs – ou communs – nourrissent depuis toujours les pratiques d’échange et de partage qui structurent la production scientifique et la création culturelle.
Mais ils s’inscrivent aussi dans une perspective plus large de défense d’un mode de propriété partagée et de gestion collective des ressources, sur le modèle des“communaux”, ces ressources naturelles gérées par tous les individus d’une communauté. La définition positive et la protection des communs de la connaissance I. II. Archives ouvertes et licences Creative Commons : des synergies à conforter. En décembre dernier, une journée d’étude a eu lieu au CNRS à Paris pour célébrer les 10 ans de l’archive ouverte HAL-SHS. On m’avait demandé d’intervenir à la table-ronde juridique de la matinée pour faire une présentation sur l’utilisation des licences Creative Commons dans le cadre des archives ouvertes. J’avais déjà eu l’occasion d’écrire sur ce blog à propos des liens entre licences libres et Open Access, mais cette invitation au CNRS m’a permis de refaire un point sur la question.
A la demande des organisateurs de la journée, je publie ci-dessous une synthèse de mon allocution, remise en forme et détaillée à partir de mes notes. Une des nouveautés importantes de la v3 du portail HAL mise en production l’année dernière a justement consisté à permettre aux chercheurs d’associer clairement aux contenus qu’ils déposent sur la plateforme une licence Creative Commons pour en favoriser la réutilisation. Un point sur l’adoption des licences Creative Commons La vérité est plus nuancée. PROJET DE LOI NUMÉRIQUE : SOUTENONS LES (BIENS) COMMUNS. Treize associations se sont regroupées pour publier cette déclaration en faveur des (Biens) Communs dans la loi numérique. SavoirsCom1 partage ces valeurs et appellent toutes les organisations intéressées à nous rejoindre.
La consultation en ligne sur la loi numérique dure jusqu’au 18 octobre. Nous vous engageons à soutenir les propositions faites par les associations signataires et à déposer les vôtres ! Paris, le 16 octobre 2015 – Nous, associations signataires, considérons que le Numérique est un vivier de (Biens) Communs. Les (Biens) Communs sont des ressources produites et partagées par des communautés qui s’organisent collectivement pour les protéger et les faire grandir au profit de tous. Wikipedia, les logiciels libres, ou encore OpenStreetMap sont des initiatives rendues possibles par le numérique et l’informatique. Le projet de loi numérique, actuellement soumis à consultation, ouvre la voie à la reconnaissance légale des (Biens) Communs.
Organisations signataires : Promouvoir les communs – pour une société de la connaissance partagée et inclusive. Utiliser Linux en bibliothèque. Camera spy pigeon source Pixabay CC0 Je poursuis ma série de billets sur la question de la vie privée des usagers et de la protection de leurs données personnelles en bibliothèque.
Cette semaine le Library Journal a publié un article « Linux privacy essentials » dans lequel l’auteur relate son expérience d’un système d’exploitation libre open source déployé dans sa bibliothèque. Chuck McAndrew part du constat que fournir un accès à Internet aux usagers est devenu un service de base indispensable. En revanche, assurer la sécurité à un coût raisonnable constitue un véritable défi. Garantir la vie privée sur des ordinateurs publics partagés par une multitude d’usagers représente un problème que les bibliothécaires rencontrent au quotidien. Combien d’entre eux laissent leur session ouverte ? Combien d’entre eux oublient de se déconnecter de leur boîte mail ? Comme l’explique l’auteur, la bibliothèque a fait le choix d’installer un système d’exploitation libre sur les ordinateurs publics. Yochai Benkler : « Le chemin parcouru par les Communs en vingt ans | «:: S.I.Lex :: Nous sommes nombreux à avoir été profondément déçus du retrait de l’article 8 du projet de loi numérique, qui aurait introduit dans notre droit pour la première fois une définition positive des biens communs informationnels.
On pourrait considérer cette issue comme une défaite cinglante, même si le texte de loi va entrer dans quelques jours en discussion à l’Assemblée et qu’il reste possible que les Communs reviennent en débat à la faveur des amendements parlementaires. Mais il faut sans doute aussi se réjouir que la notion de Communs ait pu déjà arriver ainsi aux portes de la loi française, alors que son renouveau moderne reste récent et ne remonte pas à plus de deux décennies. C’est en écoutant une interview récente de l’universitaire américain Yochai Benkler, qui fut un des pionniers de cette redécouverte des Communs dans les années 90, que j’ai réalisé qu’il fallait relativiser l’échec de l’article 8 en replaçant cet épisode dans une perspective plus longue.
Image par Joy. CC-BY. OER Commons, une bibliothèque numérique de ressources éducatives libres. Les ressources éducatives libres sont des ressources provenant du domaine public ou relevant des licences libres autorisant le partage, l’accès, les usages commerciaux et la collaboration avec les autres. Cela inclut des ressources éducatives comme des cours , des jeux, des livres, des tests, des sons et de la vidéo. Ces ressources ont la particularité d’être disponibles librement en ligne et peuvent être réutilisées et partagées en toute légalité. Le numérique et ses outils ont démultiplié les capacités de production des REL ainsi que leurs canaux de diffusion. Par ailleurs, quiconque peut désormais produire des contenus favorisant l’autoformation et l’apprentissage. Grâce à leur capacité à stimuler la créativité, les REL sont « un parfait complément » pour les makerspaces. Le mouvement des maker partage la philosphie de l’open source et du faire avec les autres.
Source : The Digital Shift.