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Données personnelles

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Protection des données. Le droit à la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental. Il est différent du droit au respect de la vie privée et familiale - bien qu'il y soit étroitement lié. Cette distinction est faite, notamment, dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE où ces deux droits sont mentionnés séparément, mais néanmoins l'un à la suite de l'autre, aux articles 7 et 8. La protection des données est très développée au sein de l'UE. La pierre angulaire de la législation dans ce domaine est la directive 95/46/CE , qui régit la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données. Cette directive, mise en œuvre dans les législations nationales, s'applique à tous les États membres de l'UE, ainsi qu'à l'Islande, au Liechtenstein et à la Norvège. Le règlement (CE) n° 45/2001 définit les mêmes droits et obligations, mais au niveau des institutions et organes européens.

Directive européenne 95/46/CE. Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données Journal officiel n° L 281 du 23/11/1995 p. 0031 - 0050 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 A, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis du Comité économique et social (2), statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité (3), (4) considérant que, dans la Communauté, il est fait de plus en plus fréquemment appel au traitement de données à caractère personnel dans les divers domaines de l'activité économique et sociale; que les progrès des technologies de l'information facilitent considérablement le traitement et l'échange de ces données;

Usurpation d'identité. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. The Prisoner of Zenda (1894), avec une « usurpation d'identité » du roi. L'usurpation d'identité, improprement qualifiée de vol d’identité, est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne vivante, généralement dans le but de réaliser des actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales, comme régulariser sa situation au regard de l'émigration, accéder aux finances de la personne usurpée, ou de commettre en son nom un délit ou un crime, ou d'accéder à des droits de façon indue.

Il existe aujourd'hui des usurpations d'identité de personnes morales, c'est-à-dire d'individus qui créent de fausses filiales de sociétés existantes, dans le but de réaliser des escroqueries. Description[modifier | modifier le code] L’usurpation d’identité débute toujours par la collecte de renseignements personnels sur la victime. Le coût de la criminalité identitaire est très important pour un état. Vol d'identité[modifier | modifier le code] Certificat électronique. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un certificat électronique (aussi appelé certificat numérique ou certificat de clé publique) peut être vu comme une carte d'identité numérique. Il est utilisé principalement pour identifier une entité physique ou morale, mais aussi pour chiffrer des échanges. Il est signé par un tiers de confiance qui atteste du lien entre l'identité physique et l'entité numérique (Virtuel).

Le standard le plus utilisé pour la création des certificats numériques est le X.509. Rappels sur le chiffrement[modifier | modifier le code] Le principe de fonctionnement des certificats électroniques est basé sur le chiffrement d'informations et sur la confiance. Clés symétriques[modifier | modifier le code] Cette méthode est la plus simple à comprendre : si Anne (A) veut envoyer un message chiffré à Bob (B) elle doit lui communiquer un mot de passe (Clé). TexteChiffré = Chiffrement (clé, texte) Clés asymétriques[modifier | modifier le code] Ainsi avec sa clé privée, Anne :

RGS.