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Usurpation d'identité sur Internet

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 Faux profils Facebook : atteinte à la vie privée d’Omar   Legavox: LOPPSI2. Condamné pour usurpation d'identité sur Facebook. Condamné pour usurpation d’identité sur Facebook Un homme de 54 ans a été condamné jeudi par le tribunal d’Auxerre pour avoir crée un faux profil Facebook de son ex compagne.

Condamné pour usurpation d'identité sur Facebook

Sur sur ce faux-profil, l’ancienne maîtresse, habitant Appoigny (Yonne), apparaissait en soutien-gorge, avec de nombreux commentaires dégradants à son encontre… Le phishing, ses composantes et sa répression en France. A.

Le phishing, ses composantes et sa répression en France

La notion de phishing Le phishing (contraction des mots anglais « fishing », en français pêche, et « phreaking », désignant le piratage de lignes téléphoniques), traduit parfois en « hameçonnage » ou « filoutage », est une technique frauduleuse utilisée par les pirates informatiques pour récupérer des informations (généralement bancaires mais aussi login, mot de passe…) auprès d'internautes. Le terme est apparu en 1996. - Exploiter le facteur humain : Un système basé sur la crédulité de la victime. Faux profils : comment faire sanctionner le délit d’usurpation d’identité sur internet - Cabinet soskin avocats.

1) L’adoption de l’article 222.6-4-1 permet de combler un vide juridique Jusqu’à l’adoption de la Loi, lorsque l’identité d’une personne était usurpée sans autre infraction distincte, il n’était pas possible de faire sanctionner les actes qui pourtant étaient lourdement préjudiciables au plaignant.

Faux profils : comment faire sanctionner le délit d’usurpation d’identité sur internet - Cabinet soskin avocats

En effet, M. Jean-Marie Huet, directeur des Affaires criminelles et des Grâces au ministère de la Justice et des Libertés, indiquait lors des débats relatifs à la Loi « que cette nouvelle incrimination comblait un vide juridique en permettant de répondre à des actes malveillants qui ne peuvent aujourd’hui tomber sous le coup d’aucune qualification pénale, ne constituant ni une diffamation, ni un détournement de la correspondance d’autrui ». Le délit d’usurpation d’identité était sanctionné si et seulement si les actes étaient de nature à entrainer des poursuites pénales contre la victime La problématique du phishing face au vide juridique.  Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 20 janvier 2009   Mardi 20 janvier 2009 Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 20 janvier 2009 Christiane L. et CharIes-Louis R. / Laurent L. et Anselme T. vie privée Statuant sur les pourvois formés par Christiane L. et CharIes-Louis R., contre l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, 7ème chambre, en date du 17 mars 2008, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés chacun à deux peines de deux mois d’emprisonnement avec sursis, pour atteinte à l’intimité de la vie privée et prise du nom d’un tiers, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 434-23 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-1, 226-6 et 226-31 du code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; Les moyens étant réunis ;

 Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 20 janvier 2009  

L'usurpation d'identité en questions. Qu'entend-on par "usurpation d'identité" en ligne L’usurpation d’identité consiste à utiliser, sans votre accord, des informations permettant de vous identifier.

L'usurpation d'identité en questions

Il peut s'agir, par exemple, de vos nom et prénom, de votre adresse électronique, ou encore de photographies…. Ces informations peuvent ensuite être utilisées à votre insu, notamment pour souscrire sous votre identité un crédit, un abonnement, pour commettre des actes répréhensibles ou nuire à votre réputation. Quelles sont les techniques les plus utilisées par les usurpateurs d'identité en ligne? La-creation-d-un-delit-d-usurpation-d-identite-numerique. La création du délit d'identité numérique marque une avancée importante dans la prise en compte par le droit pénal de la spécificité des nouvelles technologies.

la-creation-d-un-delit-d-usurpation-d-identite-numerique

Prévue par l'article 2 de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, cette nouvelle incrimination vient combler un vide juridique au moment où le web participatif est en constante progression. Nouveau délit pénal : l'usurpation d'identité sur internet et les réseaux sociaux. Le nouveau délit institué sanctionne l'usurpation d'identité de manière générale, quelle se produise dans le monde physique ou bien sur un réseau de communication au public en ligne.

Nouveau délit pénal : l'usurpation d'identité sur internet et les réseaux sociaux

Le législateur a ainsi pris en considération le fait qu'avec le développement d’Internet et l'importance des réseaux sociaux, on assiste à une recrudescence du nombre de cas d’usurpation d'identité en ligne. Nous envisagerons dans un premier temps en quoi consiste l'usurpation d'identité (1) puis les conditions du délit légal de l'usurpation d'identité en ligne (2). Bien que des mesures préventives permettent de limiter la réalisation de ce délit (3), les victimes disposent de voies d'action amiables et judiciaires (4). L’USURPATION D’IDENTITE SUR INTERNET. Le développement d’internet a apporté des nouveaux moyens techniques qui ont pu être utilisés a mauvais escient, c’est ainsi que l’usurpation d’identité sur internet n’a pas tardé à se développer.

L’USURPATION D’IDENTITE SUR INTERNET

Mais comment faire lorsque l’on est victime d’une usurpation d’identité sur internet ? Le développement des réseaux sociaux a certes rendu possible une ouverture sans précédent quant aux possibilités de communication, mais a aussi entrainé des dérives de la part d’internautes peu scrupuleux. Un des problèmes auquel le législateur a été confronté est l’usurpation de l’identité d’autrui sur les réseaux sociaux. Ces réseaux offrent en effet la possibilité de créer un profil, soit qui reflète la personnalité de l’internaute, soit qui est purement fictif, soit encore qui utilise l’identité d’autrui. C’est dans ce dernier cas que la technologie a montré ses dérives.

I/ Le nouveau cadre légal dans l’univers numérique A/ La loi LOPPSI 2.