Acta: vers un filtrage du Net. Les discussions se tiennent à huis clos, en toute discrétion. Elles durent depuis deux ans. Loin du regard des organisations de défense de la liberté de la presse et d’expression, de la société civile, des associations de consommateurs. Elles impliquent une douzaine d’Etats, les Etats-Unis, les Émirats Arabes Unis, la Suisse, le Japon, la Commission européenne, etc... Peu de choses ont filtré. Suffisamment toutefois pour inquiéter ceux qui s’intéressent à la liberté sur le Net, à la liberté tout court. Je veux parler de l’Acta (anti-counterfeiting trade agreement, accord commercial sur la contrefaçon) dont le 11e cycle de négociations, dernière ligne droite avant conclusion, s’est tenu cette semaine à Tokyo. Toujours dans la discrétion. Objectif louable: lutter contre la contrefaçon et protéger la propriété intellectuelle, en premier lieu contre le téléchargement illégal.
Publicité L’Acta est un antibiotique à spectre large. Les problèmes posés par Acta Reporters sans frontières. Vidéo : Robocopyright ACTA. Fin septembre, la Quadrature du Net publiait une vidéo intitulée RoboCopyright ACTA. Parodiant une scène de Robocop, l'initiative citoyenne cherchait à travers ce détournement à mettre en lumière les principaux griefs adressés au projet d'accord commercial anti-contrefaçon.
Car, rappelons-le, ces discussions menées à l'échelle internationale se déroulent loin des médias et de l'opinion publique. Doublée en anglais, la vidéo est désormais dotée de sous-titres pour faciliter sa diffusion sur le web. Les internautes pourront donc choisir l'allemand, l'italien, le grec et bien entendu le français pour profiter pleinement de RoboCopyright ACTA. D'autres versions devraient continuer à apparaître au fil des semaines (comme l'espagnol par exemple). Rappelons que la onzième réunion organisée à Tokyo n'a finalement pas débouché sur la signature de l'accord.
Note : si la vidéo n'affiche pas les sous-titres, vous pouvez vous rendre directement sur YouTube ou sur le site de la Quadrature du Net. Après l'Inde et la Chine, le Brésil s'oppose aussi à l'ACTA. Début octobre, le dernier round de négociation sur l'ACTA s'achevait au Japon. À cette occasion, une version quasi-définitive de l'accord commercial anti-contrefaçon a été diffusée par la députée européenne Sandrine Bélier. Malgré la présence de quelques divergences restantes, les différents pays invités autour de la table sont donc parvenus à atteindre un relatif consensus. Non sans avoir atténué en partie le chapitre consacré à Internet. Un consensus qui est loin d'être partagé par les autres pays du monde.
Sur le papier, la quasi-totalité des pays ayant participé à l'élaboration de cet accord commercial anti-contrefaçon appartient au bloc occidental. Cette situation agace bien évidemment les principaux pays émergents. Il semble désormais évident que les pays du BRIC (acronyme désignant le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine) vont tôt ou tard s'opposer aux vues de l'ACTA. . ( illustration : BY )
ACTA : plus de 70 professeurs de Droit fustigent Obama. Alors que la rumeur selon laquelle les Etats-Unis songeraient à abandonner l'ACTA n'a pas été suivie d'effet, plus de 70 professeurs de Droit d'universités américaines ont publié jeudi une lettre ouverte à l'attention du Président Barack Obama. Ils l'accusent d'avoir fait avec les négociations sur l'accord de commerce anti-contrefaçon (ACTA) l'exact contraire de ce qu'il avait promis pendant la campagne électorale, en particulier en matière d'ouverture et de transparence des processus législatifs.
"Nous vous écrivons pour exprimer notre grave inquiétude face au fait que votre Administration négocie un accord international sur la propriété intellectuelle à la portée importante derrière le voile du secret, avec peu de possibilités pour le public de faire entendre son point de vue, et avec la participation active d'intérêts particuliers qui ont tout à gagner à de nouvelles règles internationales restrictives qui pourraient porter préjudice à l'intérêt public", écrivent les universitaires. L'impact de l'ACTA en Europe inquiète une eurodéputée. Quelle sera la portée réelle de l'accord commercial anti-contrefaçon lorsqu'il sera définitivement finalisé ?
À cette question, l'eurodéputée Françoise Castex (S&D) veut obtenir des réponses rapidement. Hier, le site du Washington College of Law a indiqué que la parlementaire européenne avait déposé une question écrite prioritaire auprès de la Commission européenne. Les inquiétudes de l'eurodéputée portent en particulier sur l'article 1.2 de l'ACTA, intitulé "nature et portée des obligations". En effet, le document actuel indique que " chaque partie est libre de déterminer la méthode appropriée permettant l'intégration des dispositions de cet accord dans son propre système juridique ". C'est la question que soulève Françoise Castex dans sa demande.
" La Commission européenne pourrait-elle préciser dans quelle mesure l'ACTA est un accord contraignant ou volontaire, étant donné que les États-Unis ne semblent pas croire que leur législation doit être conforme à l'ACTA ? Les Etats-Unis pourraient abandonner l'ACTA ! ACTA : des négociations "presque" achevées ? Un rap anti-ACTA et contre le rapport Gallo (MAJ : sous-titré) Mise à jour : Depuis une traduction des textes par Fabrice Epelboin, Zest, Mary et CaptainKiller, le Parti Pirate a mis en ligne cette version sous-titrée en français du rap de Dan Bull : Article du 20 octobre 2010 - Dan Bull est décidément de tous les combats ! On connaissait déjà l'engagement prononcé de l'artiste britannique, qui n'a pas hésité à épingler l'attitude de Lily Allen, à fustiger la riposte graduée britannique ou à tourner en dérision les vieilles inquiétudes de l'industrie du disque.
Cette fois, le musicien revient dans un nouveau clip qui attaque l'ACTA et le rapport Gallo. "J'ai écrit cette chanson après avoir découvert les conséquences terrifiantes de l'ACTA. Je veux que cette vidéo sensibilise les gens et les incite à agir directement, en se joignant à des groupes de pression (comme l'EFF) et en faisant pression sur leurs représentants politiques" nous a-t-il expliqué dans un courrier électronique.