Licences
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Licence ouverte / Open licence
Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open Licence ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. La plateforme des données publiques gratuites de l’Etat « data.gouv.fr » sera mise en ligne début décembre 2011. La « Licence Ouverte / Open Licence » présente les caractéristiques suivantes :
GNU
Tardivement apparu sur le devant de la scène politique, le mouvement de l’Open Data connaît aujourd’hui une adoption fulgurante : au motif de l’achèvement d’une politique de transparence initiée par le secteur public dans les années 80 ou comme nouvelle source de valorisation de leurs données par les acteurs privés. Pas plus tard que cette semaine, on a pu assisté au lancement de la plate-forme de données nantaise et à une manifestation pour la libération des données lilloises, rejoignant ainsi la liste des collectivités ayant adopté leur propre « politique Open Data » (savante composition d’arguments politiques, techniques, stratégiques et juridiques). Ce billet ne tend pas vers l’exhaustivité, mais se concentre sur la dimension juridique afin de dessiner un panorama global des enjeux juridiques et des pratiques contractuelles qui entourent la valorisation des données dans un mode « ouvert. »
OpenData & licences : le statut juridique des données
Public License
"Contributor" means any person or entity that distributes the Program. "Licensed Patents " mean patent claims licensable by a Contributor which are necessarily infringed by the use or sale of its Contribution alone or when combined with the Program. "Program" means the Contributions distributed in accordance with this Agreement. "Recipient" means anyone who receives the Program under this Agreement, including all Contributors. a) Subject to the terms of this Agreement, each Contributor hereby grants Recipient a non-exclusive, worldwide, royalty-free copyright license to reproduce, prepare derivative works of, publicly display, publicly perform, distribute and sublicense the Contribution of such Contributor, if any, and such derivative works, in source code and object code form.
Our public copyright licenses incorporate a unique and innovative “three-layer” design. Each license begins as a traditional legal tool, in the kind of language and text formats that most lawyers know and love. We call this the Legal Code layer of each license. But since most creators, educators, and scientists are not in fact lawyers, we also make the licenses available in a format that normal people can read — the Commons Deed (also known as the “human readable” version of the license). The Commons Deed is a handy reference for licensors and licensees, summarizing and expressing some of the most important terms and conditions.
About The Licenses
The Apache Software Foundation uses various licenses to distribute software and documentation , to accept regular contributions from individuals and corporations , and to accept larger grants of existing software products . These licenses help us achieve our goal of providing reliable and long-lived software products through collaborative open source software development. In all cases, contributors retain full rights to use their original contributions for any other purpose outside of Apache while providing the ASF and its projects the right to distribute and build upon their work within Apache. All software produced by The Apache Software Foundation or any of its projects or subjects is licensed according to the terms of the documents listed below.
Licenses
Lors de la communication massive accompagnant le lancement de la démarche Open Data à Paris, j’avais rapidement évoqué la participation de VVL. Pour faire bref, notre apport – complémentaire à l’action de Regards Citoyens – concernait essentiellement les aspects juridiques et contractuels de la démarche (quant au choix et à l’utilisation de la licence), et notamment plusieurs réunions avec les services juridiques afin de traduire l’ODbL et en tirer les effets dans le cadre de son utilisation par la ville de Paris. Dans toutes les pratiques collaboratives (je pense notamment au logiciel libre, l’open source, l’art libre, et maintenant l’Open Data), les aspects juridiques sont généralement traités de façon accessoire, comme une contrainte incontournable. Je pense pour ma part que l’outil juridique/contractuel est au contraire un élément principal de ces démarches en ce qu’il favorise la collaboration en lui donnant un cadre précis qui renforce l’intérêt pour chacun de contribuer.
Open Data et licences libres : analyse juridique de la démarche de la ville de Paris et fiche de lecture de la licence ODbL - VVL :: Le Blog sur les Licences Libres, Open Source, et leur diffusion
Licences OpenData : L’APIE grille la priorité à ÉtaLab et invente le pseudo-libre
Lorsque plusieurs administrations travaillent ensemble, elles essaient généralement de coordonner leurs actions de communication. Cela devrait donc être le cas entre la mission ÉtaLab, l’APIE, le COEPIA et les administrations des différents ministères dans la mesure où elles ont été chargées par le Premier Ministre de travailler ensemble, sous la direction d’ÉtaLab, sur la question d’une licence gratuite de ré-utilisation des données publiques durant l’été. Licence gratuite de l’APIE : une sortie surprenante Aperçu de la licence V2 de l’APIEOpenData & Étalab : La guerre française des licences s’achève !
Avec un peu de retard puisque la circulaire demandait sa publication avant le 24 août , la licence d’Étalab pour les données publiques a finalement été rendue publique hier . C’est un signal fort pour l’Open Data français : la « Licence Ouverte » de l’État (PDF) répond globalement aux attentes et demandes de la communauté des réutilisateurs . La France publiera donc prochainement ses données sous une licence de données assurant la compatibilité avec les licences libres existantes, et par conséquent avec un maximum de projets comme Wikipedia ou OpenStreetMap. Une licence d’État compatible avec toutes les licences libres Le choix opéré par le gouvernement français est celui d’une licence de type « BY », assurant une très large liberté puisqu’elle ne requiert de la part des réutilisateurs que la seule mention de la source des données (par exemple sous la forme d’un lien vers les données publiées).
Posted on 15 avril 2011. Après notre retour d’expérience en deux parties sur les modalités très opérationnelles de mise en œuvre d’une démarche Open Data ( Une recette de démarche Open Data – Partie 1 et Une recette de démarche Open Data – Partie 2 ), nous avons souhaité réaliser un focus particulier sur la question des licences avec un spécialiste du domaine, Benjamin JEAN (voir sa bio en fin de billet) qui est notamment à l’origine de la traduction et de l’adaptation française de l’Open Database licence (ODbL) pour le projet Open Data Paris . Ce focus prend la forme d’un échange de questions – réponses à travers lequel Benjamin JEAN revient sur le cadre légal préexistant aux démarches Open Data en France, sur le mouvement Open Data, sur l’intérêt d’utiliser une licence spécifique à ce type de démarche (notamment ODbL) et pour finir, sur la perspective éventuelle d’un cadre européen de licence Open Data.
Démarche Open Data : Focus sur les questions de licence
L'empilement des textes tels que la loi Cada de 1978, ODbL ou la licence-type de l'APIE, freine le développement de la libération des données publiques dans notre pays. État des lieux de licences utilisées. Le choix d’une licence de réutilisation à apposer aux données ouvertes est l’un des premiers choix politiques d’un programme d’ouverture de données publiques. Il s’agit de conditionner les droits et devoirs associés à la mise à disposition et à la réutilisation des données. Tandis que certains pays légifèrent pour créer une licence unique de réutilisation, l’entrée tardive de l’État français dans le mouvement open data a obligé les collectivités ouvertes à improviser sur le sujet.
Open data : toujours pas de licence commune en France?
This is a human-readable summary of the ODbL 1.0 license . Please see the disclaimer below. You are free: To Share: To copy, distribute and use the database. To Create: To produce works from the database. To Adapt: To modify, transform and build upon the database.
ODC Open Database License (ODbL) Summary | Open Data Commons
La réutilisation des données publiques est réglementée par le choix d’une licence de réutilisation afin de conditionner les droits et devoirs associés à la mise à disposition et à la réutilisation des données.