Just For Fun. Actu et débat sur le droit des NTIC. A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour. Tandis que la proposition de loi introduite par la Chambre des Représentants du Congrès américain en 2007 établissant une immunité de témoignage au profit des journalistes n’est toujours pas devenue une loi fédérale, son adoption semble aujourd’hui inévitable.
Une telle loi ferait la part belle à la décision Branzburg v. Hayes, rendue vingt-cinq ans plus tôt, dans laquelle la Cour Suprême jugeait que le 1er Amendement n’offrait aucune immunité aux journalistes souhaitant protéger leurs sources. Les journalistes sont au cœur de l’information qu’ils recherchent dans un premier temps, puis publient dans un deuxième, et sont ainsi eux-mêmes une source d’informations pour les autorités judicaires, notamment par le biais de leurs sources, souvent confidentielles.
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