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Droits auteurs et Creative Commons

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TLDRLegal - Open Source Licenses Explained in Plain English. 10 mauvaises bonnes raisons d’utiliser une photo sans permission / Photojournaliste basé à Québec, Canada. English version.

10 mauvaises bonnes raisons d’utiliser une photo sans permission / Photojournaliste basé à Québec, Canada

Prokläm - Design professionnel de présentations PowerPoint. Récemment, une de mes clientes me demandait de lui fournir le fichier de la photo stock que j’avais utilisée pour concevoir une de ses annonces.

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Sa demande était faite en toute bonne foi, croyant qu’ayant payé pour mes services, elle devenait en quelque sorte propriétaire de ladite photo. Si mon coeur avait eu raison cette journée-là, je lui aurait couriellé le fichier immédiatement, avec plaisir. Je l’aime, ma cliente (elle se reconnaîtra !). Mais c’est ma tête qui a pris la décision de refuser sa requête. Si je lui avais refilé la photo en douce, je nous exposais toutes les deux à de graves conséquences. Le_droit_dauteur_ca_compte.pdf. CDDP11 : [SCHEMA] La durée de protection... 10 outils en ligne ou à télécharger pour utiliser les licences Creative Commons.

Les 6 licences Creative Commons ont fêté leur 10 ans en décembre 2012. « Creative Commons propose gratuitement six licences qui permettent aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs oeuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies.

10 outils en ligne ou à télécharger pour utiliser les licences Creative Commons

Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit d’auteur. » Voici 10 outils gratuits en ligne ou à télécharger pour utiliser les licences Creative Commons, les mettre en avant sur des publications et aussi valoriser le contenu diffusé sous Creative Commons. Creative Commons Choose Pour choisir une licence Creative Commons, l’outil Creative Commons Choose permet de sélectionner l’une des 6 licences pour du contenu à partir d’un questionnaire. Le code de la licence choisie est ensuite généré automatiquement pour une insertion sur un site ou un blog.

Creative Commons

Milieu scolaire. DROIT à l'image et des images - COPYRIGHT. Guide juridique des logiciels libres. Guide des droits sur Internet. Lorsque les ressources Internet et du Web 2.0 sont fournies par une école, une commission scolaire ou tout autre organisme public ou privé, cela doit se faire dans un cadre respectant les valeurs et les principes fondamentaux tels que reflétés notamment dans les lois.

Guide des droits sur Internet

En particulier, il y a des risques de se trouver dans une situation pour laquelle la loi a prévu des exigences ou des interdits. Dans ces cas, il importe de savoir identifier de telles situations et de se donner les moyens de les reconnaître pour agir en conséquence. Dans l'utilisation de ces outils, il ne suffit pas d'imposer des interdits et de sévir pour que le respect des autres soit au rendez-vous.

Dans la plupart des situations, l'individu est en réalité maître de ce qu'il fait ou ne fait pas sur Internet. C'est pourquoi, le meilleur chemin pour assurer le respect des personnes et des lois demeure la sensibilisation, la formation et l'éducation. Aide mémoire pour l’utilisation d’images libres de droits. Le droit d'auteur (copyright) Février 2016 Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

Le droit d'auteur (copyright)

La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur.

Fiches pratiques sur le Droit d’auteur et les licences Creative Commons. Agropolis International, association créée par les établissements de recherche et d’enseignement supérieur de Montpellier et de la région Languedoc-Roussillon, a publié des fiches pratiques sur les questions du Droit d’auteur (plus spécifiquement sur l’Internet) et également sur les licences Creative Commons.

Fiches pratiques sur le Droit d’auteur et les licences Creative Commons

Ces documents pédagogiques sont également diffusés en Creative Commons. Les fiches pratiques de Droit présentent l’essentiel de l’essentiel sur les thèmes mentionnés ci-dessous, sont consultables en ligne sous la forme de dossiers hébergés sur Slideshare et téléchargeables en pdf (liens directs vers les fichiers avec le titre de la fiche). Fiche le Droit d’auteur : questions/réponses (2 pages, janvier 2012) Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? Le droit à l'image. Les mentions légales…des informations à ne pas négliger ! Par Claudia Weber. • A quoi servent les mentions légales ?

Les mentions légales…des informations à ne pas négliger ! Par Claudia Weber

Les mentions légales sont le document dans lequel figurent les informations relatives à un site internet dont la publication a été rendue obligatoire par la LCEN . Doivent ainsi notamment figurer dans les mentions légales d’un site internet : les coordonnées de la personne morale ou physique titulaire du site internet, l’identité du directeur de la publication, l’identité et les coordonnées de l’hébergeur du site.

Le rôle de ces mentions légales est d’informer les internautes sur l’identité de la personne qui est à l’origine du contenu d’un site internet. Elles sont donc essentielles pour permettre aux visiteurs d’un site d’exercer leurs droits à l’encontre de la société à l’origine du contenu d’un site internet, notamment s’il considère ce contenu comme insultant, portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, etc... • Les faits de l’espèce : ==> Seul « hic » : M. En conclusion, nous vous recommandons de : Introduction. Les droits d'auteur.

Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Le droit d'auteur et le droit à l'image — éduscol, le site des professionnels de l'éducation.

Comment savoir si on vole vos photos sur internet? Google référence une multitudes de photographies présentes sur les sites internet.

Comment savoir si on vole vos photos sur internet?

Des outils sont à votre dispositions pour soumettre une photo à google et lui demander dans quels sites il a repéré des images semblables. Allez sur google images. Cliquez sur le petit icône d’appareil photo situé à gauche de la loupe. Modernisation de la Loi sur le droit d’auteur. Le 7 novembre 2012, le projet de loi C-11 modifiant la Loi sur le droit d’auteur entrait en vigueur.

Modernisation de la Loi sur le droit d’auteur

Un texte de loi n’est pas toujours facile à interpréter et différents points de vue se font entendre depuis l’adoption du projet, mais concrètement, quels sont les changements et que signifient-ils pour les enseignants, les directions d’école, les bibliothécaires? Copibec a élaboré deux tableaux qui résument les principaux changements et leur impact sur le quotidien des établissements d’enseignement et des bibliothèques en plus d'un tableau qui résume les différents articles qui touchent le secteur de l'éducation. Nous vous invitons à consulter les tableaux élaborés par Copibec et pour lesquels vous trouverez les liens ci-dessous. Respect des droits d'auteur pour les chansons. Questions de France Leclerc, Service local du RÉCIT, CS de la Rivière-du-Nord Des élèves ont écrit de nouvelles paroles pour la chanson : On va s’aimer encore de Vincent Vallières.

Respect des droits d'auteur pour les chansons

Connaissez-vous une trame sonore pour jumeler leurs paroles à sa musique? Que faire pour s’assurer de respecter les droits d’auteur? Réponses : Éditeurs web : comment respecter les droits d'auteur ? Photos, vidéos, textes, sons et musique, présentations professionnelles, etc. : l'ensemble des contenus publiés sur le web, via des blogs, sites internet, ou depuis un profil social (Twitter et Facebook) est soumis à des droits d'auteur.

Sauf cas particuliers (ex : documents dans le domaine public, ou sous certaines licences Creative Commons) toute reproduction, utilisation ou diffusion d'une oeuvre originale sur le web nécessite donc théoriquement l'accord préalable de son auteur. Autorisation sans laquelle l'internaute utilisant le contenu protégé peut s'exposer à la suppression de son compte (ex : Facebook, Twitter), à des pénalités de référencement, ou encore à des poursuites judiciaires. Testez vos connaissances. Un générateur de mentions légales. Droit d'auteur. Droit d'auteur. Généralités Un enregistrement sonore est protégé par le droit d’auteur, qu’il soit fixé sur un CD, un disque dur d’ordinateur, un serveur, etc. La loi entend par enregistrement sonore « un enregistrement constitué de sons provenant ou non de l’exécution d’une œuvre et fixés sur un support matériel quelconque ».

L.R., 1985, ch. Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : 4 bons réflexes. L’espace pédagogique de l’Académie de¨Poitiers met à disposition sur son site Internet, un document ressource sous la forme d’un dépliant 4 volets (en pdf) intitulé Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes… pour informer les élèves sur ces notions. Plus largement, cette brochure sera utile aux acteurs de terrain des EPN, à leurs usagers et aux internautes qui souhaitent s’informer « pour un meilleur respect de la propriété intellectuelle » avec des réponses à des questions concrètes notamment sur le Droit et Internet.

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