
Service public
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collectivités territoriales
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Le service public aujourd'hui ne saurait être restreint à une simple notion juridique, quelque féconde que fût celle-ci dans les débats théoriques du droit administratif. Omniprésent dans la vie des Français, qui sont si prompts à en décrier les carences, le service public est à la fois un acteur économique non négligeable, une réalité sociale importante et un instrument primordial des politiques mises en œuvre par les différents gouvernements. Le monde du service public n'est plus un monde à part, coupé des contingences de la vie civile et étranger aux exigences de la vie économique.Article de Michel Lévy, in Encyclopédia Universalis, 2010 by May 9
Le service public par Jacques Chevalier
Table des matières du livre de Jacques Chevalier by May 9
Démarche et organisation de la RGPP Le gouvernement a annoncé en juin 2007 le lancement d'une révision générale des politiques publiques (Conseil des ministres du 20 juin 2007) , consistant à passer en revue l'ensemble des politiques publiques pour déterminer les actions de modernisation et d'économies qui peuvent être réalisées. Elle s'inspire notamment des recommandations du rapport Pébereau sur la dette publique . Selon le communiqué du Conseil des ministres, cet exercice « se distingue de toutes les expériences antérieures en la matière à plus d'un titre : les réformes seront décidées par un Conseil de la modernisation des politiques publiques qui réunira autour du président de la République l'ensemble des ministres.
La modernisation de l'Etat : La révision générale des politiques
Carte de France La réforme des collectivités territoriales, annoncée comme un des grands enjeux de la fin de l’année 2009, devrait être lancée par la présentation en quelques semaines de trois projets modifiant les structures et la gouvernance des collectivités, réformant leur financement et précisant les axes de développement particuliers de l’agglomération parisienne. Le projet de réforme des collectivités territoriales Un projet de loi Projet de loi Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. sur la réforme des collectivités territoriales (agglomération parisienne, Corse et Outre-mer mises à part) doit être examiné par le Parlement Parlement Organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif).
Collectivités territoriales : métropoles, projet de loi, régions
Decentralisation

