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Centre de Ressources de l'Accessibilité. Rapport csqces RGPP coll territoriales. France Qualité Publique :: Démarches. Moderniser l’administration - Comprendre les institutions - Découverte des institutions - Repères. Collectivités territoriales. Spl_Vrai-Faux.pdf (Objet application/pdf) Accueil - NosDonnées.fr. Servicepublic. Le service public par Jacques Chevalier. La modernisation de l'Etat : La révision générale des politiques.

Démarche et organisation de la RGPP Le gouvernement a annoncé en juin 2007 le lancement d'une révision générale des politiques publiques (Conseil des ministres du 20 juin 2007), consistant à passer en revue l'ensemble des politiques publiques pour déterminer les actions de modernisation et d'économies qui peuvent être réalisées. Elle s'inspire notamment des recommandations du rapport Pébereau sur la dette publique.

Selon le communiqué du Conseil des ministres, cet exercice « se distingue de toutes les expériences antérieures en la matière à plus d'un titre : les réformes seront décidées par un Conseil de la modernisation des politiques publiques qui réunira autour du président de la République l'ensemble des ministres. Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique en sera le rapporteur général ; le président de la République et le Premier ministre ont demandé à tous les ministres de s'investir personnellement dans cet exercice et de mobiliser leurs services. Loi organique relative aux lois de finances (LOLF)- La Documenta. Collectivités territoriales : métropoles, projet de loi, régions.

Carte de France La réforme des collectivités territoriales, annoncée comme un des grands enjeux de la fin de l’année 2009, devrait être lancée par la présentation en quelques semaines de trois projets modifiant les structures et la gouvernance des collectivités, réformant leur financement et précisant les axes de développement particuliers de l’agglomération parisienne. Le projet de réforme des collectivités territoriales Un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. sur la réforme des collectivités territoriales (agglomération parisienne, Corse et Outre-mer mises à part) doit être examiné par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. d’ici la fin de l’année 2009.

Une nouvelle répartition des compétences est également à l’ordre du jour.

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