Etalab publie la « Licence Ouverte / Open Licence » - ETALAB. Lundi 17 octobre 2011 1 17 /10 /Oct /2011 17:16 Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open Licence ».
Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. La plateforme des données publiques gratuites de l’Etat « data.gouv.fr » sera mise en ligne début décembre 2011. La « Licence Ouverte / Open Licence » présente les caractéristiques suivantes : > Retrouvez plus d’informations sur la « Licence Ouverte / Open Licence. Le portail du Droit et des Nouvelles Technologies:internet,ntic,loi,e-commerce... en France,en Belgique et en Europe.
Propriété intellectuelle/Droit d'auteur. Main Page - Copyright for Librarians. Groupement Français de l'Industrie de l'Information. Observatoire de la censure.