
Droit d'auteur propriété intellectuelle
Get flash to fully experience Pearltrees
Etalab publie la « Licence Ouverte / Open Licence » - ETALAB
Lundi 17 octobre 2011 1 17 / 10 / Oct / 2011 17:16 Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open Licence ».Propriété intellectuelle/Droit d'auteur

