Droit d'auteur propriété intellectuelle
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Etalab publie la « Licence Ouverte / Open Licence » - ETALAB
Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open Licence ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement.
Depuis des années, le cabinet Ulys accompagne ses clients aux USA : de la préparation du dossier à l'installation sur place, le cabinet prend en charge tous les aspects juridiques du dossier. Fruit de cette expérience, le cabinet a rédigé un guide pratique de 80 pages intitulé "Doing Business in the USA", qui résume ce qu'il faut absolument savoir avant de se lancer. Ce guide gratuit vous sera envoyé sur simple demande ( info@ulys.net ) .
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Propriété intellectuelle/Droit d'auteur
Objectives Copyright for Librarians is a joint project of the Berkman Center for Internet & Society and Electronic Information for Libraries (EIFL) , a network of library consortia in 50 countries in Africa, Asia and Europe. The goal of the project is to provide librarians in developing and transitional countries information concerning copyright law. More specifically, it aspires to inform librarians concerning: The course materials can be used in three different ways.
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Data.gouv.fr mettra à disposition librement, facilement et gratuitement le plus grand nombre de données de l'Etat 27/05/2011 Œuvres orphelines, marché unique des droits de propriété intellectuelle : la Commission européenne pèse pour un assouplissement du droit de la propriété intellectuelle à l'heure du numérique 26/05/2011
Groupement Français de l'Industrie de l'Information
Observatoire de la censure
Du 9 au 17 mars 2012, la Cinémathèque de Toulouse propose, dans le cadre de la 6e édition de son festival Zoom Arrière , un programme exceptionnel de films interdits, censurés, retirés, coupés, rendus invisibles. Dans son texte de présentation intitulé "La censure dans tous ses états" , Frank Lubet décrit la censure "comme une hydre, à laquelle repoussent de nouveaux membres à chaque fois qu’on croit en avoir coupé un. (...) Ce qui scandalisait il y a quarante ans peut scandaliser de nouveau demain, comme ce qui ne scandalisait pas hier le peut aujourd’hui."