Decentralisation

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Guide-RTC-Complet.pdf (Objet application/pdf) r10-6791.pdf (Objet application/pdf) Parité, mode de scrutin : le conseiller territorial provoque le débat. Vendredi 12 Mars 2010 Parité, mode de scrutin : le conseiller territorial provoque le débat "Elu génétiquement modifié", "OVNI" du paysage électoral, tels étaient les termes employés le 26 janvier dernier au Sénat pour qualifier le conseiller territorial.

Parité, mode de scrutin : le conseiller territorial provoque le débat

Créé à l'article 1 du projet de loi de réforme territoriale, ce nouvel élu local est sans doute la mesure la plus controversée du texte, validé par le Sénat le 4 février. 02_chapitre_1.pdf (Objet application/pdf) Rôle des collectivités locales dans le domaine de la politique culturelle. Historique de la décentralisation. Réforme territoriale et développement | Fondation Res Publica | LE RAPPORT DU COMITÉ POUR LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES -