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Vendredi 12 Mars 2010 Parité, mode de scrutin : le conseiller territorial provoque le débat "Elu génétiquement modifié", "OVNI" du paysage électoral, tels étaient les termes employés le 26 janvier dernier au Sénat pour qualifier le conseiller territorial. Créé à l'article 1 du projet de loi de réforme territoriale, ce nouvel élu local est sans doute la mesure la plus controversée du texte, validé par le Sénat le 4 février. Parité, mode de scrutin : le conseiller territorial provoque le débat Parité, mode de scrutin : le conseiller territorial provoque le débat
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Rôle des collectivités locales dans le domaine de la politique culturelle
Réforme territoriale et développement | Fondation Res Publica |
LE RAPPORT DU COMITÉ POUR LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES -