Guide-RTC-Complet.pdf (Objet application/pdf) r10-6791.pdf (Objet application/pdf) Parité, mode de scrutin : le conseiller territorial provoque le débat. Vendredi 12 Mars 2010 Parité, mode de scrutin : le conseiller territorial provoque le débat "Elu génétiquement modifié", "OVNI" du paysage électoral, tels étaient les termes employés le 26 janvier dernier au Sénat pour qualifier le conseiller territorial. Créé à l'article 1 du projet de loi de réforme territoriale, ce nouvel élu local est sans doute la mesure la plus controversée du texte, validé par le Sénat le 4 février. Une mesure controversée tout d'abord parce qu'elle réduit de moitié le nombre d'élus du département et de la région en les fusionnant.
Le texte prévoit qu'à partir de 2014, les conseillers territoriaux seront élus en lieu et place des conseillers généraux et régionaux (3.000 conseillers territoriaux, contre 6.000 élus régionaux et départementaux). Un scrutin uninominal… avec constitution de listesDeuxième objet de débat : le mode de scrutin. Recul de la parité ? Autre reproche fait au conseiller territorial : il signerait un recul significatif de la parité.
Agnès Verry. 02_chapitre_1.pdf (Objet application/pdf) Rôle des collectivités locales dans le domaine de la politique culturelle. Historique de la décentralisation. Réforme territoriale et développement | Fondation Res Publica | Réforme territoriale et développement. LE RAPPORT DU COMITÉ POUR LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES -