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Peu spectaculaire, le retrait-gonflement des sols argileux concerne la France entière et constitue le second poste d'indemnisation aux catastrophes naturelles affectant les maisons individuelles! Pour découvrir comment consulter et télécharger librement les données disponibles, se reporter à la rubrique Aide
Présentation ADéLie est un système de stockage, de catalogage et de mise à disposition du patrimoine géographique.

Recherche des lots de données - Administration de données localisées

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L'article 3 de ce décret précise des dispositions au niveau des bâtiments concernés par l'application anticipée de la RT 2012 et des attestations de prise en compte de la RT 2012. Ce décret ne change pas la date d'application anticipée de la RT 2012 : tout comme avant l'entrée en vigueur des dispositions précisées dans ce décret, les dates d'application de la RT 2012 et des attestations de prises en compte de la RT 2012 sont celles précisées dans le Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.

Réglementation thermique : Actualités

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Bourgogne Bâtiment Durable

http://www.bourgogne-batiment-durable.fr/ En partenariat avec le Conseil régional de Bourgogne, l’Etat et la CCIR, six entreprises bourguignonnes (ARCOM, BEST ELECTRONIQUE, COUBLANC STORES, GELECSYS, EnR’CO et TRIO2SYS) ont lancé le 5 avril dernier un cluster dédié à...

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La réglementation thermique des bâtiments existants | Portail du Gouvernement

La réglementation thermique des bâtiments existants est entrée en vigueur le 1er novembre, conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 2007. http://www.gouvernement.fr/gouvernement/la-reglementation-thermique-des-batiments-existants
Vous pouvez accéder aux listes des personnes agréées pour l'exécution des travaux cadastraux en cliquant sur le lien suivant : accédez aux listes http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

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