Loi sur lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux ter
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En 1958, la grande réforme menée par le Professeur Robert Debré allait permettre à la médecine française de devenir en 30 ans "la meilleure du monde". Cinquante ans plus tard, le Parlement va-t-il voter la loi "Bachelot" qui porte en elle la disparition de cette médecine hospitalière au profit d’une médecine mercantile ? Le maître-mot n’est plus la santé mais la rentabilité. La préoccupation centrale n’est plus le malade mais le compte d’exploitation de l’hôpital.
Contre la mort de l'hôpital public : l'appel des 25 - Société
Erreur 404 La page que vous demandez a été déplacée ou n'existe plus. Voir le plan du site Retour au sommaire Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales et de la Santé Biographie
Le syst me de sant en France
Santé : réforme de l'hôpital
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, n° 1210 rectifié, déposé le 22 octobre 2008 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 22 octobre 2008. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1210 - Recherche multicritère La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire s'est saisie pour avis Travaux des commissions
La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » - Loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) - Santé - Dossiers - Ministère de la Santé et des Sports
La loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (HPST) a été élaboré à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (EGOS) et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet. La loi est un projet d’organisation sanitaire et non de financement. A terme, elle doit permettre de mettre en place une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé. Le texte de loi a été adopté le 23 juin 2009 par l’Assemblée nationale et le 24 juin 2009 par le Sénat. Il est paru au Journal Officiel le 22 juillet 2009.Fiche Gouvernement OFF
La loi s’organise en 4 parties : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE : Redéfinition des acteurs Création des Agences Régionales de Santé (ARS), qui seront en charge de la planification régionale de la politique de santé. Mise en place d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) entre chaque établissement et l’ARS, feuille de route à suivre pour 5 ans. Réforme en profondeur de la gouvernance des établissements publics de santé : le conseil de surveillance remplace le conseil d’administration et le directoire remplace le comité exécutif. Renforcement des pouvoirs du directeur de l’établissement public de santé
Loi 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) - les points clés (début) - Actualités du droit et de la santé ...
La commission mixte paritaire a finalement adopté le projet de loi le 24 juin, le conseil constitutionnel a délibéré le 16 juillet 2009 ( Décision 2009-584 DC ), la loi 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est promulguée. ( voir le texte après CMP et avant décision du conseil constitutionnel ) Voici les principaux points de cette loi qui compte 127 articles . Les mots barrés sont ceux censurés par le conseil constitutionnel
