Loi sur lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux ter
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Création de la Coord de Salon de Provence Salon-de-Provence, le sud de la France, le soleil, les cigales, la sieste… de quoi vous faire rêver. En centre-ville un petit hôpital à « dimension humaine » comme on l’entend dire parfois.
En 1958, la grande réforme menée par le Professeur Robert Debré allait permettre à la médecine française de devenir en 30 ans "la meilleure du monde". Cinquante ans plus tard, le Parlement va-t-il voter la loi "Bachelot" qui porte en elle la disparition de cette médecine hospitalière au profit d’une médecine mercantile ? Le maître-mot n’est plus la santé mais la rentabilité. La préoccupation centrale n’est plus le malade mais le compte d’exploitation de l’hôpital.
Contre la mort de l'hôpital public : l'appel des 25 - Société - Nouvelobs.com
La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » - Loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) - Santé - Dossiers - Ministère de la Santé et des Sports
La loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (HPST) a été élaboré à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (EGOS) et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet. La loi est un projet d’organisation sanitaire et non de financement. A terme, elle doit permettre de mettre en place une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé. Le texte de loi a été adopté le 23 juin 2009 par l’Assemblée nationale et le 24 juin 2009 par le Sénat. Il est paru au Journal Officiel le 22 juillet 2009.Fiche Gouvernement OFF
Création des Agences Régionales de Santé (ARS), qui seront en charge de la planification régionale de la politique de santé. Mise en place d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) entre chaque établissement et l’ARS, feuille de route à suivre pour 5 ans. Réforme en profondeur de la gouvernance des établissements publics de santé : le conseil de surveillance remplace le conseil d’administration et le directoire remplace le comité exécutif. Renforcement des pouvoirs du directeur de l’établissement public de santé Création des communautés hospitalières de territoire (CHT), pour une stratégie commune, et des groupements de coopération. Redéfinition de l’organisation des soins et mise en place des pôles de santé (en intégrant les établissements médico-sociaux (personnes âgées ou handicapées))
Loi 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) - les points clés (début) - Actualités du droit et de la santé ...
La commission mixte paritaire a finalement adopté le projet de loi le 24 juin, le conseil constitutionnel a délibéré le 16 juillet 2009 ( Décision 2009-584 DC ), la loi 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est promulguée. ( voir le texte après CMP et avant décision du conseil constitutionnel ) L'article 1 commence par rappeler (art L6111-1) que les établissements de santé publics, privés et privés d’intérêt collectif assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes; délivrent les soins avec hébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile, le domicile pouvant s’entendre du lieu de résidence ou d’un établissement avec hébergement relevant du code de l’action sociale et des familles.
Détail d'un texte
« Art. L. 1411-11. - L'accès aux soins de premier recours ainsi que la prise en charge continue des malades sont définis dans le respect des exigences de proximité, qui s'apprécie en termes de distance et de temps de parcours, de qualité et de sécurité. Ils sont organisés par l'agence régionale de santé au niveau territorial défini à l'article L. 1434-16 et conformément au schéma régional d'organisation des soins prévu à l'article L. 1434-7. Ces soins comprennent : « Les professionnels de santé, dont les médecins traitants cités à l' article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale , ainsi que les centres de santé concourent à l'offre de soins de premier recours en collaboration et, le cas échéant, dans le cadre de coopérations organisées avec les établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux. « Art.Février 2012 : retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France. Accès direct aux documents source.
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