19OD64_TNS_Sofres_Logica_-_Les_Francais_et_l_hopital. Coordination Nationale Infirmi re - CNI infirmiere infirmier syndicat professionnel | Accueil. COORDINATION NATIONALE. Contre la mort de l'hôpital public : l'appel des 25 - Société. En 1958, la grande réforme menée par le Professeur Robert Debré allait permettre à la médecine française de devenir en 30 ans "la meilleure du monde". Cinquante ans plus tard, le Parlement va-t-il voter la loi "Bachelot" qui porte en elle la disparition de cette médecine hospitalière au profit d’une médecine mercantile ? Le maître-mot n’est plus la santé mais la rentabilité. La préoccupation centrale n’est plus le malade mais le compte d’exploitation de l’hôpital.
Et les premières victimes en seront les patients et les soignants. Cette loi cale l’hôpital sur l’entreprise. Les 25 signataires Pr. Vous aussi, soutenez cet appel en cliquant ici. Santé : réforme de l'hôpital. La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » - Loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) - Santé - Dossiers - Ministère de la Santé et des Sports. La loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (HPST) a été élaboré à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (EGOS) et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet. La loi est un projet d’organisation sanitaire et non de financement. A terme, elle doit permettre de mettre en place une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé. Le texte de loi a été adopté le 23 juin 2009 par l’Assemblée nationale et le 24 juin 2009 par le Sénat.
Il est paru au Journal Officiel le 22 juillet 2009. Les textes d’application sont actuellement en cours d’élaboration et seront publiées vers la fin du premier semestre 2010. Loi 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) - les points clés (début) - Actualités du droit et de la santé ... La commission mixte paritaire a finalement adopté le projet de loi le 24 juin, le conseil constitutionnel a délibéré le 16 juillet 2009 (Décision 2009-584 DC), la loi 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est promulguée.
(voir le texte après CMP et avant décision du conseil constitutionnel) Voici les principaux points de cette loi qui compte 127 articles. Les mots barrés sont ceux censurés par le conseil constitutionnel Ils participent à la coordination des soins en relation avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements et services médico-sociaux, dans le cadre défini par l’agence régionale de santé en concertation avec les conseils généraux pour les compétences qui les concernent. Ils participent à la mise en œuvre de la politique de santé publique et des dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire. TITRE II - ACCÈS DE TOUS À DES SOINS DE QUALITÉ (article 36 à 80)
Détail d'un texte. I. ― Les articles L. 1411-11 à L. 1411-18 du code de la santé publique sont remplacés par les dispositions suivantes : « Chapitre Ier bis « Organisation des soins « Art. L. 1411-11. - L'accès aux soins de premier recours ainsi que la prise en charge continue des malades sont définis dans le respect des exigences de proximité, qui s'apprécie en termes de distance et de temps de parcours, de qualité et de sécurité. Ils sont organisés par l'agence régionale de santé au niveau territorial défini à l'article L. 1434-16 et conformément au schéma régional d'organisation des soins prévu à l'article L. 1434-7. Ces soins comprennent : « 1° La prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients ; « 2° La dispensation et l'administration des médicaments, produits et dispositifs médicaux, ainsi que le conseil pharmaceutique ; « 3° L'orientation dans le système de soins et le secteur médico-social ; « 4° L'éducation pour la santé. « Art.
. « Chapitre préliminaire « Art. I. II. III. IV. Vie Publique - Page d'erreur 404.