D?couverte des institutions - Rep?res. APVF - Association des maires des petites villes de France. Dès le début de l’année 2009, l’APVF a lancé une vaste consultation par l’intermédiaire d’un questionnaire envoyé à l’ensemble des Maires des petites villes et visant à mieux connaître leur vision d’une réforme territoriale et d’un acte III réussi de la décentralisation. Plus de 500 maires y ont répondu. Ces réponses ont permis à l’APVF d’élaborer, en février 2009, des propositions rendues publiques sous la forme d’un « Manifeste des petites villes pour l’aménagement équilibré des territoires » qui s’articule autour d’une mise en cohérence des territoires, d’une clarification de la répartition des compétences ainsi que d’une consolidation des moyens dévolus aux collectivités locales pour assurer et conduire l’action publique.
C’est à l’aune de ces objectifs que l’APVF a pris position sur les propositions émanant du Comité présidé par Edouard Balladur puis sur les projets du Gouvernement. L’APVF a, L’APVF a donc appelé à l’organisation en 2011 des Etats généraux de la décentralisation. Réforme territoriale : une révolution conservatrice. Émiettement institutionnel, chevauchement des compétences, manque de visibilité : les spécificités de l’organisation territoriale française sont bien connues. Mais que changera le projet de réforme présenté par le gouvernement ? Patrick Le Lidec, spécialiste des politiques de décentralisation, livre ici son analyse.
Patrick Le Lidec est chargé de recherche au CNRS, membre du CERSA (CNRS / Paris 2). Il travaille depuis une quinzaine d’années sur les politiques de décentralisation, sur les transformations de l’action publique et sur les stratégies de réforme des collectivités locales. La liste de ses publications est disponible sur sa page web. Sommaire des questions : Quelles sont les origines de l’organisation territoriale française ? L’action publique ? La fonction publique territoriale, un exemple pour la réforme de l’État ? Quelles sont les origines de l’organisation territoriale française ? Quelles sont les origines de l’organisation territoriale française ? L’action publique ? Pour une vraie réforme territoriale de la France - Le Bloc Notes de Gérard Gouzes. Quelle reforme territoriale ? La réforme territoriale est une idée de gauche. C’est à partir de 1981 que Gaston DEFFERRE, Ministre de l’Intérieur, lance ce qui deviendra la « première vague de décentralisation » : transferts de compétences étatiques vers les collectivités locales, remplacement du préfet par des présidents élus à la tête des exécutifs locaux.
Puis, en 1992 et 1999, ce sont les gouvernements ROCARD et JOSPIN qui mettent en œuvre une méthode de réforme profondément nouvelle : prenant acte de l’échec des fusions de communes, adoptent le parti de bouleverser les modalités de la coopération intercommunale. Aujourd’hui, nous sommes face à une décentralisation inachevée. Cet état de fait pénalise lourdement la France, notamment par rapport à nos principaux partenaires européens.
Le constat est largement partagé, au-delà même des clivages politiques traditionnels. C’est aujourd’hui à la commission Balladur de plancher sur cet épineux sujet. La méthode, d’abord. Gérard GOUZES. Contribution économique territoriale. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010[1] qui a remplacé en France la taxe professionnelle à partir du . Modalités d’imposition[modifier | modifier le code] Calcul de l’imposition[modifier | modifier le code] La CET est la somme de deux éléments[2] qui ont chacun leurs propres modalités de calcul et d’imposition : la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur la valeur de l’immobilier (valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière),la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajoutée (fiscale).
Dégrèvements[modifier | modifier le code] Le total de ces deux éléments est susceptible de faire l'objet de dégrèvements. Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée[modifier | modifier le code] La CET est plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée des entreprises[3]. Écrêtement[modifier | modifier le code] Portail de l’économie. VERBATIM DE LA REFORME TERRITORIALE, 7 JUILLET, JUSQU’AU BOUT DE LA NUIT. | Le Blog d’Alain ANZIANI. 14H30 : reprise de la séance. La dernière inscrite à l’ordre du jour sur le projet. Chaque groupe redonne sa position sur le Conseiller territorial. Gérard LONGUET y va de son couplet : « le conseiller territorial apporte une réelle valeur ajoutée à notre organisation territoriale ». Les socialistes déclenchent un tir de barrage : Jean Jacques MIRASSOU, sénateur socialiste de Toulouse, manifeste avec sa vigueur habituelle, son refus de voir disparaître le département, François PATRIAT, président de la Région Bourgogne, s’inquiète pour les Régions, Pierre Yves COLLOMBAT fusille tout propos qui écorne les communes rurales.
Arrêtons de parler de canton ! Le vocabulaire nouveau est arrivé. François FORTASSIN avec sa voix rocailleuse des Hautes Pyrénées montant d’un corps tout rond, se fait abrupt en citant Louis Ferdinand Céline : « on fait de la sodomisation de diptère ». 18H00 : je descends les étages. 18H45 : La parité occupe le devant de la scène. 19H30 : suspension de séance. Résultat : La r?forme territoriale ou le retour de la France f?odale. Pourquoi une réforme des collectivités territoriales ? La réforme des collectivités Territoriales. Il y a environ 3 mois | Sécurité dans le football : communiqué commun du ministre de l'Intérieur et d... Il y a environ 3 mois | [Agenda] Réunion sur la sécurité dans le football avec des représentants du f...
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Il y a environ 3 mois | [Communiqué] Tournée de M. Suivez nous sur : R?forme territoriale et d?veloppement | Fondation Res Publica | Think tank. Réforme territoriale et développement. Sans titre. Tp_21. Comité pour la réforme des collectivités locales. Sans titre. Où en est-on ? La loi a été promulguée le 16 décembre 2010. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 17 décembre 2010. Saisi le 22 novembre 2010 de recours déposés par plus de 60 députés et par plus de 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel avait rendu le 9 décembre 2010 une décision déclarant le texte conforme à la Constitution à l’exception de l’article 6 et du tableau qui lui est associé concernant la répartition des conseillers territoriaux.
Le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté le 17 novembre 2010, l’Assemblée nationale ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte déjà adopté par le Sénat le 9 novembre 2010. Présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 21 octobre 2009 par M. Détail d'un texte. I. -Dès la publication du schéma départemental de coopération intercommunale prévu à l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales ou au plus tard à compter du 1er janvier 2012, le représentant de l'Etat dans le département définit par arrêté, jusqu'au 31 décembre 2012, pour la mise en œuvre du schéma, tout projet de périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Il peut également définir un projet de périmètre ne figurant pas dans le schéma, sous la même réserve, après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale. Lorsqu'elle est saisie pour avis en application des deuxième et troisième alinéas du présent I, la commission départementale de la coopération intercommunale dispose d'un délai de trois mois à compter de sa saisine pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable. Le présent I n'est pas applicable à la création d'une métropole. II. III. Décision n° 2010-618 DC du 09 décembre 2010. Loi de réforme des collectivités territoriales Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de réforme des collectivités territoriales, le 22 novembre 2010, par M.
Jean-Pierre BEL, Mmes Jacqueline ALQUIER, Michèle ANDRÉ, MM. Bernard ANGELS, David ASSOULINE, Claude BÉRIT-DÉBAT, Jacques BERTHOU, Jean BESSON, Mmes Marie-Christine BLANDIN, Maryvonne BLONDIN, M. Yannick BODIN, Mme Nicole BONNEFOY, MM. Yannick BOTREL, Didier BOULAUD, Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, M. Martial BOURQUIN, Mme Bernadette BOURZAI, M. Et, le même jour, par M. Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux ; 1. 2. 3. 4. 5. 6. .