LA REFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Facebook Twitter

D?couverte des institutions - Rep?res. Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

D?couverte des institutions - Rep?res

Elle se compose aujourd’hui de plus de 800 questions et approfondissements. Ces textes, rédigés par des auteurs enseignants et spécialistes des thèmes présentés par la rubrique, sont complétés et réactualisés régulièrement. APVF - Association des maires des petites villes de France. Dès le début de l’année 2009, l’APVF a lancé une vaste consultation par l’intermédiaire d’un questionnaire envoyé à l’ensemble des Maires des petites villes et visant à mieux connaître leur vision d’une réforme territoriale et d’un acte III réussi de la décentralisation.

APVF - Association des maires des petites villes de France

Plus de 500 maires y ont répondu. Ces réponses ont permis à l’APVF d’élaborer, en février 2009, des propositions rendues publiques sous la forme d’un « Manifeste des petites villes pour l’aménagement équilibré des territoires » qui s’articule autour d’une mise en cohérence des territoires, d’une clarification de la répartition des compétences ainsi que d’une consolidation des moyens dévolus aux collectivités locales pour assurer et conduire l’action publique. Réforme territoriale : une révolution conservatrice. Émiettement institutionnel, chevauchement des compétences, manque de visibilité : les spécificités de l’organisation territoriale française sont bien connues.

Réforme territoriale : une révolution conservatrice

Mais que changera le projet de réforme présenté par le gouvernement ? Patrick Le Lidec, spécialiste des politiques de décentralisation, livre ici son analyse. Patrick Le Lidec est chargé de recherche au CNRS, membre du CERSA (CNRS / Paris 2). Pour une vraie réforme territoriale de la France - Le Bloc Notes de Gérard Gouzes. Quelle reforme territoriale ?

Pour une vraie réforme territoriale de la France - Le Bloc Notes de Gérard Gouzes

La réforme territoriale est une idée de gauche. C’est à partir de 1981 que Gaston DEFFERRE, Ministre de l’Intérieur, lance ce qui deviendra la « première vague de décentralisation » : transferts de compétences étatiques vers les collectivités locales, remplacement du préfet par des présidents élus à la tête des exécutifs locaux. Puis, en 1992 et 1999, ce sont les gouvernements ROCARD et JOSPIN qui mettent en œuvre une méthode de réforme profondément nouvelle : prenant acte de l’échec des fusions de communes, adoptent le parti de bouleverser les modalités de la coopération intercommunale. Contribution économique territoriale. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Contribution économique territoriale

La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010[1] qui a remplacé en France la taxe professionnelle à partir du . Modalités d’imposition[modifier | modifier le code] VERBATIM DE LA REFORME TERRITORIALE, 7 JUILLET, JUSQU’AU BOUT DE LA NUIT. 14H30 : reprise de la séance.

VERBATIM DE LA REFORME TERRITORIALE, 7 JUILLET, JUSQU’AU BOUT DE LA NUIT.

La dernière inscrite à l’ordre du jour sur le projet. Chaque groupe redonne sa position sur le Conseiller territorial. Gérard LONGUET y va de son couplet : « le conseiller territorial apporte une réelle valeur ajoutée à notre organisation territoriale ». Les socialistes déclenchent un tir de barrage : Jean Jacques MIRASSOU, sénateur socialiste de Toulouse, manifeste avec sa vigueur habituelle, son refus de voir disparaître le département, François PATRIAT, président de la Région Bourgogne, s’inquiète pour les Régions, Pierre Yves COLLOMBAT fusille tout propos qui écorne les communes rurales.

La r?forme territoriale ou le retour de la France f?odale. (Flickr - paysdelaloiredemocrate - cc) On parle beaucoup, à propos de la réforme des collectivités locales, du nouveau « Conseiller territorial » destiné à diviser le nombre de Conseillers régionaux et généraux par deux.

La r?forme territoriale ou le retour de la France f?odale

Cette mesure aura bien des inconvénients, bénéficie de la puissance démagogique de l’effet d’annonce mais elle ne doit en aucun cas masquer d’autres aspects de la réforme territoriale… La réforme territoriale est, à bien des égards, une machine à casser la République et à briser l’unité civique du pays. Pourquoi une réforme des collectivités territoriales ? La réforme des collectivités Territoriales. Il y a environ 3 mois | Sécurité dans le football : communiqué commun du ministre de l'Intérieur et d...

Pourquoi une réforme des collectivités territoriales ? La réforme des collectivités Territoriales

Il y a environ 3 mois | [Agenda] Réunion sur la sécurité dans le football avec des représentants du f... Il y a environ 3 mois | [Rappel] Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nation... Il y a environ 3 mois | Profanation d'une église dans le XVIIe arrondissement de Paris : le communiqu... Il y a environ 3 mois | [Agenda] Manuel Valls se rendra jeudi 09 et vendredi 10 janvier dans les quat... Il y a environ 3 mois | Le ministère de l'Intérieur ouvre un concours pour le recrutement d'inspecteu... R?forme territoriale et d?veloppement. Sans titre. Tp_21. Comité pour la réforme des collectivités locales.

Fiche du Gouvernement OFF. Le volet intercommunal Trois nouveaux échelons sont créés : nouvel outil d’intégration, c’est un regroupement de plusieurs communes dans un ensemble de plus de 500 000 habitants pour élaborer et conduire un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social, afin d’améliorer la compétitivité et la cohésion. Huit métropoles possibles à ce jour : Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice et Strasbourg (Montpellier sans doute dès 2016). plutôt outil de coopération, il regroupe des regroupements de communes formant un ensemble de plus de 300 000 habitants dont un de plus de 150.000 habitants (50.000 hab. dans les zones frontalières).

Le pôle a pour objet des actions d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l’innovation, de la recherche et de l’enseignement supérieur. Sans titre. Où en est-on ?

sans titre

La loi a été promulguée le 16 décembre 2010. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 17 décembre 2010. Saisi le 22 novembre 2010 de recours déposés par plus de 60 députés et par plus de 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel avait rendu le 9 décembre 2010 une décision déclarant le texte conforme à la Constitution à l’exception de l’article 6 et du tableau qui lui est associé concernant la répartition des conseillers territoriaux. Le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté le 17 novembre 2010, l’Assemblée nationale ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte déjà adopté par le Sénat le 9 novembre 2010. Détail d'un texte. I.

Détail d'un texte

-Dès la publication du schéma départemental de coopération intercommunale prévu à l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales ou au plus tard à compter du 1er janvier 2012, le représentant de l'Etat dans le département définit par arrêté, jusqu'au 31 décembre 2012, pour la mise en œuvre du schéma, tout projet de périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Décision n° 2010-618 DC du 09 décembre 2010. Loi de réforme des collectivités territoriales Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de réforme des collectivités territoriales, le 22 novembre 2010, par M. Jean-Pierre BEL, Mmes Jacqueline ALQUIER, Michèle ANDRÉ, MM. Bernard ANGELS, David ASSOULINE, Claude BÉRIT-DÉBAT, Jacques BERTHOU, Jean BESSON, Mmes Marie-Christine BLANDIN, Maryvonne BLONDIN, M.

Yannick BODIN, Mme Nicole BONNEFOY, MM.