LA REFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.
D?couverte des institutions - Rep?res - Vie-publique.fr
APVF - Association des maires des petites villes de France
Dès le début de l’année 2009, l’APVF a lancé une vaste consultation par l’intermédiaire d’un questionnaire envoyé à l’ensemble des Maires des petites villes et visant à mieux connaître leur vision d’une réforme territoriale et d’un acte III réussi de la décentralisation. Plus de 500 maires y ont répondu. Ces réponses ont permis à l’APVF d’élaborer, en février 2009, des propositions rendues publiques sous la forme d’un « Manifeste des petites villes pour l’aménagement équilibré des territoires » qui s’articule autour d’une mise en cohérence des territoires, d’une clarification de la répartition des compétences ainsi que d’une consolidation des moyens dévolus aux collectivités locales pour assurer et conduire l’action publique.Émiettement institutionnel, chevauchement des compétences, manque de visibilité : les spécificités de l’organisation territoriale française sont bien connues.
Réforme territoriale : une révolution conservatrice ? - La Vie des idées
Pour une autre réforme territoriale, le livre blanc du Cnajep
JOC - Jeunesse Ouvrière Chrétienne - 246, boulevard Saint-Denis BP36 - 92403 Courbevoie Cedex Tél : 01 49 97 00 00 - E-mail : contact@joc.asso.fr
La réforme territoriale et le développement économique - ETD | Projetdeterritoire.com, le portail du développement territorial
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Pour une vraie réforme territoriale de la France - Le Bloc Notes de Gérard Gouzes
Quelle reforme territoriale ?
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010 [ 1 ] qui a remplacé en France la taxe professionnelle à partir du 1 er janvier 2010 . La CET est plafonnée à 3% de la valeur ajoutée des entreprises [ 3 ] .
Contribution économique territoriale - Wikipédia
VERBATIM DE LA REFORME TERRITORIALE, 7 JUILLET, JUSQU’AU BOUT DE LA NUIT. | Le Blog d’Alain ANZIANI
14H30 : reprise de la séance.La r?forme territoriale ou le retour de la France f?odale
Assez curieusement le premier point de l’article consacré aux relations métropole-région est ainsi rédigé : « La métropole exerce de plein droit à l’intérieur de son périmètre, en lieu et place de la régions, les compétences relatives à la promotion à l’étranger du territoire et de ses activités économiques » . Les métropoles vont donc entrer en compétition directe avec les régions sur le plan économique, y compris sur le plan international.
Colloque du mardi 26 mai 2009 avec Jean-Pierre Duport, Conseiller d’Etat, ancien Datar et ancien préfet de la région d’Ile de France ; Philippe Lefebvre, Observatoire des pôles de compétitivité ; Patrick Quinqueton, Conseiller d’Etat et Jean-Pierre Chevènement, Président de la Fondation Res Publica
R?forme territoriale et d?veloppement | Fondation Res Publica | Think tank
sans titre
La page demandée est introuvable. Il se peut que vous ayez cliqué sur un lien inactif ou mal tapé l'adresse.Désormais, lorsqu’une association souhaitera obtenir un financement public, outre la question de savoir si elle est bien à l’initiative du projet ( 1 ) , elle devra également se demander si elle relève du régime classique des subventions ou si elle doit appliquer le régime des compensations de service public ou des aides d’Etat ( 2).