Déclaration taxe professionnelle 2. Forum des auto-entrepreneurs. Information Juridique. Les services à la personne - creation entreprise. Encouragé par plusieurs mesures gouvernementales, le secteur des services à la personne devient de plus en plus attractif pour les entreprises. Quelles sont les activités qui rentrent dans ce domaine? Pour quelles activités faut-il avoir un agrément ? Quels sont les avantages en faveur des entreprises agréées ? Explications. Administrateur NetPME , mise à jour le Les activités de services à la personne Les services à la personne englobent diverses activités. La garde d’enfants à domicile,le soutien scolaire et les cours à domicile,l’aide aux personnes âgées,le jardinage et les petits travaux de bricolage,la garde des malades,la conduite d’un véhicule personnel.
Toutefois, l’exercice de certaines de ces activités nécessite l’obtention d’un agrément. L’agrément L’agrément est une autorisation administrative délivrée par le Préfet du département. Pour pouvoir prétendre à l’agrément, la société doit remplir plusieurs conditions. Les conditions requises La société a pour obligation de : AUTO-ENTREPRENEUR GUIDE PRATIQUE de l'auto-entreprise AERL. Montant de la taxe professionnelle. Les auto-entrepreneurs et l’exonération de Taxe ProfessionnelleL’administration vient de commenter les modalités d’application de l’exonération prévue à l’article 1464 K concernant l’exonération de plein droit de la taxe professionnelle applicable aux auto-entepreneurs (6 E-4-09 du 7 avril 2009).
Les auto-entrepreneurs qui optent pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu sont exonérés de Taxe professionnelle au titre des deux années suivant celle de la création de leur entreprise. L’administration commente le champ d’application et les modalités d’application de cette exonération. CHAMP D'APPLICATIONOption pour le versement libératoire :Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, l’établissement doit avoir opté pour le versement libératoire. · Délai pour l’option- Au plus tard, le 31 décembre de l’année de création de l’entreprise- Pour les entreprises crées après le 1er octobre, au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la date de création · Période d’application.
Taxe professionnelle et AE option versement libératoire. Bonjour à tous, Je suis allé aux impôts et j'ai rempli ma déclaration TAXE PROFESSIONNELLE sous le contrôle d'un inspecteur : 1ère page :- en haut et à gauche du ......... (date de création) au 31 décembre 2009- Activités exercées en ligne 2 :- en bas et à droite : A (votre ville) le : date avant le 31 12 09 qui est la date limite... signature 2ème page remplir :- en B : chiffres d'affaires 2009 pour la prestation de services en ligne 6 et en ligne 11 pour un C.A. estimé et ajusté à l'année. ( prestation de services plafond 32000€)- en ligne 43 en rubrique 22 le mois et l'année de votre création (celle-ci vous a servi à calculer votre ajustement à l'année en rubrique 11)- en C selon où vous travaillez, soit dans un nouvel établissement passible de la taxe foncière ou comme moi à l'extérieur chez mes clients.
Voilà, c'est tout, je souhaite à auto-entrepreneur.fr et à ses animateurs de bonnes fêtes ainsi qu'à tous mes collègues, près de 300 000 me dit-on, mes meilleurs voeux pour 2010 !